Le présent Appel d’Offres a pour objet le contrôle technique et la surveillance des travaux d’aménagement du lac municipal de Sangmélima (suite des travaux) dans la commune de Sangmélima, Département du Dja et Lobo, Région du Sud.

Le Cocontractant devra :

• Surveiller et contrôler les travaux :

-          Exploiter les documents graphiques (plans d’exécution) en vue des évaluations ultérieures des travaux ;

-          Suivre l’installation du chantier conformément au plan proposé par l’entreprise attributaire ;

-          Contrôler les pièces techniques notamment les journaux de chantier et les procès-verbaux de réunions de chantier ;

-          Contrôler la conformité de l’exécution des ouvrages suivant les prescriptions techniques contractuelles ;

-          Produire des rapports mensuels faisant état de l’exécution quantitative et qualitative des travaux ;

-          Produire un rapport final faisant état de l’exécution quantitative et qualitative des travaux 

• Proposer à la signature du Chef de Service du marché des ordres de services nécessaires à la bonne exécution des travaux ;
• Veiller à l’assurance de la qualité et à l’application des mesures de protection de l’environnement ;
• Veiller à l’établissement des plans de recollement.

Les prestations du titulaire sont définies de manière plus détaillée dans les termes de référence.

Le montant prévisionnel s’élève à Quarante-six millions (46 000 000) de Francs CFA TTC.

n/a

La participation au présent Appel d’Offres est ouverte à égalité de conditions aux Bureaux d’Etudes Techniques camerounais exerçant sur le territoire national.

Les prestations, objet du présent Appel d’Offres sont financées par le Budget d’Investissement Public du Ministère de l’Habitat et du Développement Urbain, Exercice 2023.

Le Dossier d’Appel d’Offres (DAO) peut être obtenu au bureau de la Structure Interne de Gestion Administrative des Marchés Publics de la Commune de Sangmelima (SIGAMP-CS), sis au rez-de -chaussée de l’Hôtel de Ville de Sangmelima, dès publication du présent Avis d’Appel d’Offres,

Le Dossier d’Appel d’Offres (DAO) peut être obtenu au bureau de la Structure Interne de Gestion Administrative des Marchés Publics de la Commune de Sangmelima (SIGAMP-CS), sis au rez-de -chaussée de l’Hôtel de Ville de Sangmelima, dès publication du présent Avis d’Appel d’Offres,sur présentation d’une quittance de paiement à la recette municipale de Sangmélima d’un montant non remboursable de cinquante mille (50 000) Francs CFA

Cette quittance devra identifier le BET comme représentant du BET désireux de participer à l’Appel d’Offres.

Les documents constituant l’offre seront répartis en trois volumes ci-après, placés sous double enveloppe dont :

1. L’enveloppe A contenant les pièces administratives (volume 1) etl’offre technique (Volume 2) 
2. L’enveloppe B contenant l’offre financière (Volume 3).

Toutes les pièces constitutives des offres (Enveloppes A et B), seront placées dans une grande enveloppe extérieure scellée portant uniquement la mention de l’Appel d’Offres en cause.

Les différentes pièces de chaque offre seront numérotées dans l’ordre du DAO et séparées par des intercalaires de couleur identique.

Chaque offre, rédigée en français ou en anglais et en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marquées comme tels, devra parvenir sous plis fermé, au bureau de la SIGAMP ou au bureau du courrier, de la Commune de Sangmélima au plus tard le 14/04/2023 à 14 et déposée contre récépissé. Elle devra porter la mention :

AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT N° 0006/AONO/CS/SIGAMP-CS/2023 DU 22/03/2023 POUR LE CONTRÔLE TECHNIQUE ET LA SURVEILLANCE DES TRAVAUX D’AMENAGEMENT DU LAC MUNICIPAL DE SANGMELIMA (SUITE DES TRAVAUX) DANS LA COMMUNE DE SANGMELIMA « EN PROCEDURE D’URGENCE »

FINANCEMENT BUDGET D’INVESTISSEMENT PUBLICS MINHDU, EXERCICE 2023

 « A N'OUVRIR QU'EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT »

La durée des prestations est de Sept (07) Mois, la mobilisation étant fonction de la durée effective des travaux.

Les offres devront être accompagnées d’un cautionnement provisoire (garantie de soumission) établi selon le modèle indiqué dans le Dossier d’Appel d’Offres par un établissement bancaire agréé par le Ministre en charge des Finances. Le montant de la caution est défini à neufcent vingt mille (920 000) francs CFA.

L’absence du cautionnement provisoire ou sa non-conformité au modèle joint dans le Dossier d’Appel d’Offres entraîne à l’ouverture des plis, la non-recevabilité de l’offre.

Le cautionnement provisoire sera libéré d’office au plus tard trente (30) jours après l’expiration de la validité des offres pour les soumissionnaires n’ayant pas été retenus. Dans le cas où le soumissionnaire est attributaire du marché, le cautionnement provisoire sera libéré après constitution du cautionnement définitif.

Les chèques bancaires même certifiés ne sont pas acceptés en lieu et place du cautionnement provisoire.

Les offres ne respectant pas le mode de séparation de l’offre financière des offres administrative et technique seront irrecevables.

• Toute offre non conforme aux prescriptions du présent Avis et du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission établie selon le modèle proposé dans le DAO et délivrée par une banque de premier ordre agréée par le Ministère en charge des Finances, valable pendant trente (30) jours au  delà du délai de validité des offres.
• Sous peine de rejet, les pièces administratives requises devront être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres.
• Elles devront obligatoirement dater de moins de trois (03) mois à la date initiale de remise des offres.

• L’ouverture des offres se fera en deux temps. L’ouverture des offres administrative et technique aura lieu le 14/04/2023 à 15h  par la Commission Interne de Passation des Marchés de la Commune de Sangmélima, siégeant dans la salle de réunion de la Commune de Sangmélima.

• Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d’ouverture ou s’y faire représenter par une seule personne dûment mandatée de leur choix, ayant une parfaite connaissance du dossier.
• A l’issue de l’examen des pièces administratives et de l’évaluation des offres techniques, l’ouverture des offres financières sera effectuée dans les mêmes conditions, à une date ultérieure qui sera communiquée aux soumissionnaires dont le dossier administratif est conforme et ayant obtenu une note technique égale ou supérieure à 80 points sur 100.

Critères éliminatoires :

a)      Dossier incomplet ou pièces non conformes, sous réserve des dispositions du point I.1 de la Circulaire N°002/CAB/PM du 31 Janvier 2011 relative à l’amélioration de la performance du système des marchés publics ;

b)      Pièce falsifiée ou non authentique (la CIPMP - SANGMELIMA et l’Autorité Contractante se réservent le droit de procéder à l’authentification de tout document présentant un caractère douteux) ;

c)      Fausse déclaration, documents falsifiés ou scannés en lieu et place des copies certifiées ou originales ;

d)     Note technique inférieure à 80/100 ;

e)      Ingénieur de Génie Civil d’ancienneté supérieure ou égale à cinq (05) ans non-inscrit à l’Ordre National des Ingénieurs de Génie civil (ONIGC) ;

f)       Absence d’une note méthodologique d’exécution des prestations ;

g)      Omission dans l’offre financière, d’un prix unitaire quantifié.

Critères essentiels

Les offres techniques

 Les offres techniques seront notées suivant les critères essentiels ci-après :

a) Qualification des experts et leur expérience dans le domaine du projet sur 45 points ;

b) Moyens techniques et matériels à mettre en place par lot postulé sur 20 points ;

c) Références du BET sur 30 points ;

d) Présentation de l’offre sur 5 points.

Les offres financières

Seules les offres financières des soumissionnaires dont l’offre technique aura été déclarée recevable à l’issue de l’examen de la conformité des pièces administratives (1^ère étape) et de l’évaluation technique (2^ème étape) seront évaluées et notées pour chaque lot postulé, en fonction des critères ci-après :

                                    NM= MMd x 100/ MS

NM= Note relative au montant de l’offre financière du soumissionnaire pour le lot concerné    MMd= Montant évalué de l’offre la moins-disante du lot concerné ;

MS = Montant évalué du soumissionnaire pour le lot concerné.

Une pondération sera faite entre la note technique et la note financière pour obtenir la note finale N (note technico-financière) suivant la formule ci-après :

N = [(80 x Note Technique) + (20 x Note Financière)] / 100  

L’Autorité Contractante attribuera le Marché au Soumissionnaire dont l’offre aura été évaluée la mieux-disante, c’est-à-dire celle ayant obtenu la note globale la plus élevée, et jugée substantiellement conforme au Dossier d’Appel d’Offres.

Les soumissionnaires restent tenus par leurs offres pendant quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.

Les renseignements complémentaires d’ordre technique peuvent être obtenus auprès de laSIGAMP de  la Commune de Sangmélima.