Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 29-03-2023 à 15:57
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MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME ADMINISTRATIVE
AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT N°S2/43/008/ AONO/ MINFOPRA/SG/DAG/SMa/ 2023 DU 20 MARS 2023 POUR LA MISE EN ŒUVRE DE L’APPROCHE HAUTE DISPONIBILITE DES SERVICES DIGITALISES AU MINFOPRA.Financement : Budget d’Investissement Public du MINFOPRA, Exercice 2023Imputation : 57 50 042 03 320011 523612Le Ministre de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative, Maître d’Ouvrage, lance pour le compte de l’État du Cameroun, un Appel d’Offres National Ouvert pour la réalisation des prestations sus indiquées.
Source de financement
BUDGET AUTONOME(BA),BUDGET INVESTISSEMENT PUBLIC(BIP)
1.Objet New(Additif)

Le présent Appel d’Offres porte sur la mise en œuvre de l’approche haute disponibilité des services digitalisés au MINFOPRA.

2.Consistance des prestations New(Additif)

Le prestataire dans le cadre de son contrat devra :
-      Mettre en place l’hébergement des serveurs pour les applications du MINFOPRA sous forme de machines virtuelles ou physiques ;
-      La mise à disposition d’un espace de stockage pour la sauvegarde des données d’exploitation ;
-      L’établissement d’un lien d’interconnexion fiable avec le bâtiment principal du MINFOPRA ;
-      Mettre en place des solutions de réplication ;
-      Mettre en place un Storage Area Network (SAN) dans le site principal du MINFOPRA ;
-      Mettre en place d’une solution de sauvegarde ;
-      Mettre en place l’élaboration d’une cartographie les risques et les enjeux de la reprise après sinistre et de la continuité de service.
Les prestations à exécuter sont définies de manière plus détaillée dans les Termes de Référence.

3.Cout Prévisionnel New(Additif)

le coût prévisionnel des prestations est de quatre-vingt-dix-neuf millions (99 000 000) de francs CFA Toutes Taxes Comprises.

4.Allotissement New(Additif)

Les prestations sont constituées en un (01) lot unique comme suit :

N° lot

Désignation

Délai
(mois)

Coût prévisionnel
TTC (FCFA)

Type de prestation

Lot unique

MISE EN ŒUVRE DE L’APPROCHE HAUTE DISPONIBILITE DES SERVICES DIGITALISES AU MINFOPRA

04

99 000 000

Prestations intellectuelles

5.Participation et origine New(Additif)

La participation au présent Appel d’Offres est ouverte à tout établissement ou entreprise de droit camerounais.

6.Financement New(Additif)

Les prestations, objet du présent Appel d'Offres sont financées par le Budget d’Investissement Public du Ministère de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative, Exercice 2023, Imputation 57 50 042 03 320011 523612. le coût prévisionnel des prestations est de quatre-vingt-dix-neuf millions (99 000 000) de francs CFA Toutes Taxes Comprises.

7.Consultation du Dossier New(Additif)

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être consulté aux heures ouvrables a la Direction des Affaires Générales (Service des Marchés) du Ministère de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative, sise au 5ème étage du bâtiment principal porte 506 et la version électronique sur la plateforme COLEPS aux adresses http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm dès publication du présent avis.

8.Acquisition du Dossier New(Additif)

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être obtenu à la Direction des Affaires Générales (Service des Marchés) du Ministère de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative, sise au 5ème étage du bâtiment principal porte 506, sur présentation d’une quittance de versement au trésor Public d’une somme non remboursable de cent mille (100 000francs CFA, au titre des frais d’achat de dossier.

Il est également possible d’obtenir le DAO par téléchargement gratuit sur la plateforme COLEPS disponible aux adresses sus indiquées pour la version électronique. Toutefois, la soumission en ligne est conditionnée par le payement des frais d’achat du DAO.

9.Remises des offres New(Additif)

Chaque offre, rédigée en français ou en anglais et en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marquées comme tels, devra parvenir [Lieu d’enregistrement des offres], au plus tard         le 05 MAI 2023  à 12 heures  et devra porter la mention :
AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT N°S2/43/008/ AONO/ MINFOPRA/SG/DAG/SDBMM/SMa/BAO 2023 DU 20 MARS 2023 POUR LA MISE EN ŒUVRE DE L’APPROCHE HAUTE DISPONIBILITE DES SERVICES DIGITALISES AU MINFOPRA
Financement : Budget d’Investissement Public du MINFOPRA Exercice 2023
Imputation : 57 50 042 03 320011 523612
« À n'ouvrir qu'en séance de dépouillement »
Pour la soumission en ligne, l’offre devra être transmise par le soumissionnaire sur la plateforme COLEPS au plus tard  le 05 MAI 2023  à 12 heures. Une copie de sauvegarde de  l’offre enregistrée sur clé USB ou CD/DVD devra être transmise sous pli scellé avec l’indication claire et lisible « copie de sauvegarde », en plus des références de la consultation dans les délais impartis.

10.Delai de Livraison New(Additif)

Le délai d’exécution des prestations est de quatre (04) mois. Ce délai court à compter de la date de notification de l’ordre de service de commencer les prestations.

11.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Les offres devront être accompagnées, d’un cautionnement provisoire (garantie bancaire de soumission) établi selon le modèle indiqué dans le Dossier d’Appel d’Offres par une banque ou une compagnie d’assurance agréée et habilitée à délivrer les cautions dans le cadre des Marchés Publics. Le montant en FCFA de ladite garantie est de : un million neuf cent quatre-vingt mille (1 980 000) francs CFA TTC.
L’absence du cautionnement provisoire à l’ouverture des plis entraîne, la non-recevabilité de l’offre.
Le cautionnement provisoire sera libéré d’office au plus tard 30 jours après l’expiration de la validité des offres pour les soumissionnaires n’ayant pas été retenus. Dans le cas où le soumissionnaire est adjudicataire du Marché, le cautionnement provisoire sera libéré après constitution du cautionnement définitif.

12.Recevabilité des Offres New(Additif)

Les offres parvenues après la date et l’heure de dépôt des offres ou celles ne respectant pas le mode de séparation des dossiers administratif, technique et financier ou ne contenant pas l’offre financière témoin scellée seront irrecevables.

  • Toute offre non conforme aux prescriptions du présent Avis et du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission établie selon le modèle proposé dans le DAO et délivrée par une banque ou une compagnie d’assurance agréée et habilitée à émettre des cautions dans le cadre des Marchés Publics, valable pendant trente (30) jours au-delà du délai de validité des offres.
  • Sous peine de rejet, les pièces administratives requises devront être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres.
  • Ces pièces administratives ont une durée de validité de trois (03) mois, cette date limite de validité des pièces administratives doit être postérieure à la date de lancement de l’Appel d’Offres.
13.Ouverture des Plis New(Additif)

L’ouverture des offres se fera en deux temps :
• L’ouverture des offres administratives et techniques aura lieu le 05 MAI 2023 à 13 heures par la Commission Interne de Passation des Marches (CIPM) placée auprès du MINFOPRA, siégeant à la salle de réunion de ladite commission
• Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d’ouverture ou s’y faire représenter par une seule personne dûment mandatée de leur choix, ayant une parfaite connaissance du dossier.
• A l’issue de l’examen des pièces administratives et de l’évaluation des offres techniques, l’ouverture des offres financières sera effectuée dans les mêmes conditions, à une date ultérieure qui sera communiquée aux soumissionnaires dont le dossier administratif est conforme et ayant obtenu une note technique égale ou supérieure à quatre-vingt (80) points sur cent (100).

14.Critères d'évaluation New(Additif)

1 Critères éliminatoires
a) Dossier administratif incomplet pour :
- Absence de l’original de la caution de soumission à l’ouverture des offres ;
- Absence ou non-conformité après un délai de 48 heures après l’ouverture des plis, d’au moins une des pièces du dossier administratif à l’exception de la caution de soumission ;
- Non-respect du mode du format des offres en cas de soumission en ligne ;
b) Offre technique incomplète pour :
- Absence de la note méthodologique (organisation, planning et compréhension du projet) paraphée à chaque page, signée, datée et cachetée ;
- Absence de la déclaration sur l’honneur, daté et cacheté attestant que le soumissionnaire n’a pas abandonné un Marché Public au cours des trois dernières années, et qu’il ne figure pas sur la liste des entreprises défaillantes établie par le MINMAP ;
- Absence d’un personnel clé du projet;
- Absence d’une capacité de financement ou d’une ligne de crédit d’au moins cinquante millions (50 000 000) de FCFA, délivrée par une banque de premier ordre agréée par le Ministre en charge des Finances ;
- N'avoir pas obtenu une note technique supérieure ou égale à 80/100.

NB : La présence d’une information financière dans l’une de ses deux offres entraîne élimination

C) Offre financière incomplète pour :
- Absence d’une soumission timbrée, datée et signée et cachetée conforme au modèle ;
- Absence d’un bordereau des prix Unitaire (BPU) suivant le modèle avec indication des prix hors TVA en chiffres et en lettres paraphé à toutes les pages et signé, daté à la dernière page ;
- Absence du devis quantitatif et estimatif daté, signé, daté et cacheté ;
- Absence des sous-détails des prix quantifiés paraphés à toutes les pages.

D) Absence dans l’offre financière d’un prix unitaire quantifié ;
E) Fausse déclaration, pièces falsifiées ou non authentique ;

2 Critères essentiels
Les offres techniques :

Les offres techniques seront notées suivant les critères essentiels ci-après :

• Présentation Générales (05 points)
• Expérience générale du soumissionnaire dans le domaine faisant l’objet de la consultation (10 points)
• Qualifications et références du personnel (60 points)
• Moyens logistiques et techniques (10 points)
• Méthodologie et compréhension de la mission (15 points)

Les offres financières
Seules les offres financières des soumissionnaires, dont les offres auront été déclarée conforme à l’issue de l’examen de la conformité des pièces administratives (1ère étape) et qualifiée par l’évaluation technique (2ème étape) seront évaluées et notées en fonction des critères ci-après :

NFi-Md=100/100 NFiS=MMd x100/MS

Les autres offres notées sur 100 points suivants la formule ci-après :

NFiS= MMd x 100/ MS

NFiS= Note relative au montant évalué de l’offre financière du soumissionnaire ;

MMd= Montant évalué de l’offre la moins-disante;
MS = Montant évalué du soumissionnaire.

Une pondération sera faite entre la note technique et la note financière pour obtenir la note finale N (note technico-financière) suivant la formule ci-après :

N = [(80 x Note Technique) + (20 x Note Financière)] / 100

15.Attribution New(Additif)

Le Maître d’Ouvrage attribuera le Marché au Soumissionnaire dont l’offre, conforme au Dossier administratif et qualifiée techniquement, aura été évaluée la mieux-disante, c’est-à-dire celle ayant obtenu la note globale la plus élevée.

16.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.

17.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires d’ordre technique peuvent être obtenus à la Direction des Affaires Générales (Service des Marchés) du Ministère de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative, sise au 5ème étage du bâtiment principal porte 506.

NB : Pour tout acte de corruption, bien vouloir appeler ou envoyer un SMS aux numéros téléphoniques suivants : 673 20 57 25/699 37 07 48

YAOUNDE Le 28-03-2023
Le MINISTRE
LE JOSEPH