Vu

la Constitution ;

Vu

La loi N°2007/006 du 26 décembre 2007 portant Régime Financier de l’Etat ;

Vu

la loi N° 2018/011 du 11 juillet 2018 portant code de transparence et de bonne gouvernance dans la gestion des finances publiques au Cameroun ;

Vu

la loi N° 2019/024 du 24 décembre 2019 portant code général des collectivités territoriales décentralisées ;

Vu

décret N° 2010/1734/PM du 1er juin 2010 fixant le plan comptable sectoriel des Collectivités Territoriales Décentralisées ;

Vu

décret N° 2010/1735/PM du 1er juin 2010 fixant la nomenclature budgétaire des Collectivités Territoriales Décentralisées ;

Vu

le décret N° 2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du Décret N° 2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics ;

Vu

le décret N° 2018/366 du 20 juin 2018 portant code des marchés publics ;

Vu

l’Arrêté N° 0204/A/MINMAP DU 03 juillet 2018 portant création des commissions internes de passation des marchés auprès des Communautés Urbaines, Communes, Communes d’Arrondissement ;

Vu

l’arrêté n° 537 du 21 août 1952 portant création de la Commune Mixte Rurale d’Okola ensemble ses divers modificatifs subséquents ;

Vu

l’arrêté N°000239/A/MINDDEVEL du 05 MARS 2020 constatant l’élection du Maire et des Adjoints au Maire de la Commune d’Okola à l’issue du scrutin municipal du 09 février 2020 dans la Commune d’Okola, Département de la Lekié, Région du Centre ;

Vu

la lettre-circulaire N° 001/PR/MINMAP/SG/CAB du 25 avril 2022 relative à l’application du Code des Marchés Publics ; 

Vu

l’Appel d’Offres National Ouvert en Procédure d’UrgenceN° 007/AONO/CO/J03.04/CIPM./2022  du 17 octobre 2022, pour le contrôle technique et la surveillance des travaux de construction d’un pont définitif sur la rivière Ngobo du tronçon Mva’a  – Ayos – Nkolpoblo dans la Commune d’Okola, Département de la Lekié, Région du Centre ;

Considérant les nécessités de service ;