LE MAIRE DE LA COMMUNE DE DIBAMBA, AUTORITE CONTRACTANTE; Vu la Constitution ;

• Vu la loi N°2004/018 du 22 juillet 2004 fixant les règles applicables aux communes ;
• Vu le décret N°77/91 du 25 mars 1977 déterminant les pouvoirs de tutelle sur les communes ; Syndicats des communes et établissements communaux, modifié et complété par le décret N°90/1454 du 09 novembre 1990 ;
• Vu le décret N°77/203 du 29 juin 1977 déterminant les communes et leur ressort territorial ensemble ses modificatifs subséquents ;
• vu Le Décret N° 2004/275 du 24 septembre 2004 portant Code des Marchés Publics ;
• Vu      Le Décret N° 2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des commissions de passation des marchés publics;
• Vu      Le Décret N° 2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret N°2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l'ARMP;
• Vu le décret N°2014/186 du 04 juin 2014 portant nomination de Monsieur DIKOSSO-SEME Fritz comme Préfet du Département de la Sanaga-maritime ;
• Vu l'arrêté N°00000161/A/MINATD/DCTD du 04 novembre 2013 constatant l'élection de Monsieur MANFRED NJECACAL en qualité de maire de la commune de DIBAMBA;
• Vu      La circulaire N° 001/CAB/PR du 19 juin 2012 relative à la passation et au contrôle de l'exécution de marchés publics ;                                                                                             •
• Vu        la circulaire n°004/CAB/PM du 30 décembre 2005 relative à l'application du Code des Marchés Publics ;
• Vu      La circulaire N° 001/CAB/PR du 19 juin 2012 relative à la passation et au contrôle de l'exécution de marchés publics ;
• Vu      la circulaire n°004/CAB/PM du 30 décembre 2005 relative à l'application du Code des Marchés Publics ;
• Vu      La décision N°00000446/D/MINMAP/SG/DAJ du 20 Juillet 2016 constatant la composition des Commissions Internes de Marchés auprès de certaines Communes ;
• Vu      les Convocations N°1,2 et 3 du 24 Septembre 2016 des membres de la Sous-commission d'analyse ;
• Vu      le procès-verbal de la session du 30 Septembre 2016 de la Commission Interne de Passation des Marchés auprès de la Commune de DIBAMBA;
• Considérant l'Appel d'Offres National Ouvert en Procédure d'Urgence N°01/A0NO/RLT/DSM/CD1B /CIPM/2016 du 26 Août 2016 pour les travaux d'entretien routier dans la Commune de DIBAMBA, Département de la Sanaga Maritime, Région du Littoral :