Vu la constitution ;
Vu la loi N°2004/17 du 22 juillet 2004 D'orientation de la Décentralisation ;
Vu le décret n°2007/115 du 23 Avril 2007 portant création des nouvelles communes et
arrondissements ;
Vu le décret 2004/275 du 24 Septembre 2004 portant code des Marchés Publics ;
Vu le décret n° 2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions des Marchés modifié et complété par le décret N° 2013/271 du 05 août 2013 ;
Vu l'Arrêté N° 00000130/A/MlNATD/DCTD du 04 Novembre 2013, constatant l'Election de Monsieur lYA SOULEYMANOU en qualité de Maire, et ses Adjoints ;
Vu la circulaire N° 001/CAB/PR du 19 juin2012 relative à la passation et au contrôle de l'exécution des marchés publics ;
Vu la circulaire n°004/CAB/PM du 30 décembre 2005 relative à l'application du Code des Marchés Publics ;
1) Vu Circulaire N°001/C/MINFI du 28 décembre 2018 relative à l'exécution des lois de finances, suivi et Contrôle de l'exécution du Budget de l'État, des Etablissements Publics Administratifs, des Collectivités Territoriales Décentralisées et des autres Organismes Subventionnés pour l'Exercice 2019 ;
Vu le dossier d'Appel d'offres National Ouvert N°004/AON0/ST/COMMUNE DE MARTAP/ClPM/2018 DU 26/12/2018 relatif aux travaux de construction d'un (01) forage équipé de PMH dans chacune des écoles publiques de TOUMBOUROUM, ASSOM et BAGARMI dans la commune de Martap; Vu le rapport d'analyse des offres ;
Vu la proposition d'attribution de la Commission Interne de passation des Marchés formulée par la Lettre N°006/L/C-MTP/CIPM/2019.
-DECIDE-
Article 1er: La Lettre Commande objet de l'Appel d'Offres National Ouvert N°004/AONO/ST/COMMUNE DE MARTAP/CIPM/2018 DU 26/12/2018, sous financement FEICOM et Commune de Martap pour le compte de l'exercice budgétaire 2018, est attribuée au soumissionnaire ci-après et stiivant le montant et le délai ci-dessous:
AVIS D'APPEL D'OFFRES | ATTRIBUTION | ||||
N° | REFERENCE | DESIGNATION | ATTRIBUTAIRE | MONTANT TTC (F CFA) |
DELAI D'EXECUTION |
Unique |
N°004/AONO/S |
travaux de construction d'un (01) forage |
ETS E.GE.TRA BP : 475 Ngaoundéré Cameroun |
29 999 999 | 02 MOIS |
Article 2: La présente décision sera enregistrée et publiée partout ou besoin sera.