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Publié le 21-02-2019 à 14:33
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COMMUNE DE MARTAP
DÉCISION MUNICIPALE N° 001/DM/C-MARTAP/CIPM/DU 15 FEVRIER 2019 PORTANT ATTRIBUTION DE L'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT N° 004/AONO/ST/COMMUNE DE MARTAP/CIPM/2018 DU 26/12/2018 RELATIF AUX TRAVAUX DE CONSTRUCTION D'UN (01) FORAGE ÉQUIPÉ DE PMH DANS CHACUNE DES ECOLES PUBLIQUES DE TOUMBOUROUM, ASSOM ET BAGARMI DANS LA COMMUNE DE MARTAP
Source de financement

Vu la constitution ;
Vu la loi N°2004/17 du 22 juillet 2004 D'orientation de la Décentralisation ;
Vu le décret n°2007/115 du 23 Avril 2007 portant création des nouvelles communes et
arrondissements ;
Vu le décret 2004/275 du 24 Septembre 2004 portant code des Marchés Publics ;
Vu le décret n° 2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions des Marchés modifié et complété par le décret N° 2013/271 du 05 août 2013 ;
Vu l'Arrêté N° 00000130/A/MlNATD/DCTD du 04 Novembre 2013, constatant l'Election de Monsieur lYA SOULEYMANOU en qualité de Maire, et ses Adjoints ;
Vu la circulaire N° 001/CAB/PR du 19 juin2012 relative à la passation et au contrôle de l'exécution des marchés publics ;
Vu la circulaire n°004/CAB/PM du 30 décembre 2005 relative à l'application du Code des Marchés Publics ;
1) Vu Circulaire N°001/C/MINFI du 28 décembre 2018 relative à l'exécution des lois de finances, suivi et Contrôle de l'exécution du Budget de l'État, des Etablissements Publics Administratifs, des Collectivités Territoriales Décentralisées et des autres Organismes Subventionnés pour l'Exercice 2019 ;
Vu le dossier d'Appel d'offres National Ouvert N°004/AON0/ST/COMMUNE DE MARTAP/ClPM/2018 DU 26/12/2018 relatif aux travaux de construction d'un (01) forage équipé de PMH dans chacune des écoles publiques de TOUMBOUROUM, ASSOM et BAGARMI dans la commune de Martap; Vu le rapport d'analyse des offres ;
Vu la proposition d'attribution de la Commission Interne de passation des Marchés formulée par la Lettre N°006/L/C-MTP/CIPM/2019.

-DECIDE-

Article 1er: La Lettre Commande objet de l'Appel d'Offres National Ouvert N°004/AONO/ST/COMMUNE DE MARTAP/CIPM/2018 DU 26/12/2018, sous financement FEICOM et Commune de Martap pour le compte de l'exercice budgétaire 2018, est attribuée au soumissionnaire ci-après et stiivant le montant et le délai ci-dessous:

AVIS D'APPEL D'OFFRES  ATTRIBUTION
REFERENCE DESIGNATION ATTRIBUTAIRE MONTANT
TTC
(F CFA)
DELAI
D'EXECUTION
Unique

N°004/AONO/S
T/COMMUNE
DE
MARTAP/CIP
M/2018 DU
26/12/2018

travaux de construction d'un (01) forage 
équipé de PMH dans chacune des
écoles publiques de TOUMBÔUROUM,
ASSOM et BAGARMI dans la commune
de Martap

ETS E.GE.TRA
BP : 475 Ngaoundéré 
Cameroun
29 999 999 02 MOIS

Article 2: La présente décision sera enregistrée et publiée partout ou besoin sera.

MARTAP Le 15-02-2019
Le MAIRE
SOULEYMANOU IYA