L’objectif global du projet est de développer un système informatique de gestion de la Structure Interne de Gestion Administrative des Marchés Publics du Chapitre 94 (SIGAMP-94) qui devra contribuer au renforcement et à l'amélioration de la gouvernance du chapitre des interventions en investissement.

Les prestations consisteront à :

Ø  Concevoir et développer une application de gestion des processus du MINEPAT en rapport avec le chapitre commun ;

Ø  Interfacer l’application de gestion du SIGAMP-94 du MINEPAT et l’application de gestion du Courrier ;

Ø  Former les utilisateurs à l’utilisation de l’application de gestion du SIGAMP-94 du MINEPAT.

Lesdites prestations à exécuter sont définies de manière plus détaillée dans les Termes de Référence.

 Le coût prévisionnel est FCFA TTC 49 488 750 (quarante-neuf millions quatre cent quatre-vingt-huit mille sept cent cinquante)

Mode de soumission

Le mode de soumission est : « En ligne ou hors ligne (on/offline) ». Autrement dit, les deux types de soumission sont possibles. Toutefois, il n’est pas possible de soumissionner en ligne et hors ligne simultanément pour un même Appel d’Offres.

Les prestations se feront en un lot unique.

Le présent Appel d’Offres National Restreint est ouvert aux cinq (05) BET/Cabinet d’études ou groupement de BET/Cabinet d’études, de nationalité Camerounaise, présélectionnés dans le cadre de l’Appel à Manifestation d’Intérêt N°000010/AAMI/MINEPAT/SIGAMP-94/2022 du 20 octobre 2022, ci après :

-       ICCSOFT        BP : 5937 Yaoundé

-       GROUPEMENT MADIA SARL/GOLD TELCOM SAR           BP : 8857 Yaoundé

-       ETS FAZ, 699337757

-       SOREPS         BP : 13438 Yaoundé

-       KIAMA SA       BP : 15709 Yaoundé

La version physique du Dossier d’Appel d’Offres peut être consultée aux heures ouvrables au Ministère de l’Economie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire, Direction de la Programmation des Investissements Publics, Structure interne de Gestion Administrative des Marchés Publics du Chapitre 94, porte 317 (Ingénieurs d’Etudes DPIP) de l’Immeuble AMACAM-MINEPAT.

 

12.  Présentation des offres :

12.1. Pour la soumission hors ligne :

Les documents constituant l’offre seront répartis en trois volumes ci-après, placés sous triple enveloppe dont :

 

Ø L'enveloppe A contenant le Dossier administratif (volume 1) et l'Offre technique (Volume 2), dont un (01) original et six (06) copies pour chaque dossier ;

Ø L'enveloppe B contenant l'Offre financière (Volume 3), dont un (01) original et cinq (06) copies ;

 

Ø L’enveloppe C contenant une copie de l’Offre financière (offre témoin scellée) qui sera transmise à l’organisme chargé de la régulation des Marchés Publics pour conservation, conformément à l’article 92 alinéa 8, du décret N°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics.

 

N.B. : L’enveloppe C contenant une copie de l’offre financière, rédigée en français ou en anglais devra porter la mention :

 

 

« APPEL D’OFFRES NATIONAL RESTREINT N°0000208/AONR/MINEPAT/CISPM/2022 DU 27 MARS 2023 POUR LA REALISATION D’UNE APPLICATION INFORMATIQUE DE GESTION DES ACCORDS DE FINANCEMENT DU MINEPAT EN VUE DE LA DEMATERIALISATION DES PROCEDURES DE LA STRUCTURE INTERNE DE GESTION ADMINISTRATIVE DES MARCHES PUBLICS DU CHAPITRE 94 « INTERVENTIONS EN INVESTISSEMENT »

 

Financement : LE BUDGET DU MINEPAT, CHAPITRE 94, Exercice 2023 et 2024 ; Imputation 94 19503 110000 521311

 

COPIE TEMOIN DE L’OFFRE FINANCIERE, A NE PAS OUVRIR ET A TRANSMETTRE A L’ARMP POUR CONSERVATION ».

 

12.2. Pour la soumission en ligne :

Les tailles maximales des volumes cités précédemment (Volume 1, Volume 2 et Volume 3) ou fichiers qui vont transiter sur la plateforme et constituant l’offre du soumissionnaire sont les suivantes :

·                  5 MO pour le Dossier Administratif (Volume 1) ;

·                  15 MO pour l’Offre Technique (Volume 2) ;

·                  5 MO pour l’Offre Financière (Volume 3).

 
Les formats acceptés sont les suivants :
-     Format PDF pour les documents textuels ;

-     JPEG pour les images.

 
Le candidat veillera à utiliser des logiciels de compression afin de réduire éventuellement la taille des fichiers à transmettre.

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être obtenu à la Structure Interne de Gestion Administrative des Marches Publics du Chapitre 94 (SIGAMP-94) à la Direction Générale de l’Economie et de la Programmation des Investissements Publics du Ministère de l’Economie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire située au 3ème étage de son bâtiment principal sis au boulevard du 20 mai, à la porte 317, sur présentation d’une quittance de versement au Trésor Public d’une somme non remboursable de cinquante-mille (50 000) Francs CFA au titre des frais d’achat de dossier.

Lors du retrait du Dossier d’Appel d’Offres, les soumissionnaires devront se faire enregistrer, en indiquant leur adresse complète (Boite postale, Numéros de téléphone, fax Email…). Cette quittance devra identifier l’acquéreur comme le représentant du BET désireux de participer à l’Appel d’Offres.

13.1 Pour la soumission en ligne

L’offre devra être transmise par le soumissionnaire sur la plateforme COLEPS au plus tard, le 02 mai 2023 à 11 heures.

Par ailleurs :

-      Une copie de sauvegarde du Dossier Administratif et de l’Offre technique sera enregistrée sur une première clé USB ou premier CD/DVD et placée dans une enveloppe portant la mention « copie de sauvegarde du Dossier Administratif et de l’offre technique » ;

-      Une copie de sauvegarde de l’offre financière sera enregistrée sur une deuxième clé USB ou un deuxième CD/DVD et placée dans une deuxième enveloppe portant la mention « copie de sauvegarde de l’offre financière ».

Ces deux (02) enveloppes seront ensuite placées dans une grande enveloppe extérieure scellée qui devra parvenir, au Ministère de l’Economie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire, Direction de la Programmation des Investissements Publics, Structure interne de Gestion Administrative des Marchés Publics du Chapitre 94, porte 317 (Ingénieurs d’Etudes DPIP) de l’Immeuble AMACAM-MINEPAT, au plus tard le 02 mai 2023 à 14 heures. Cette grande enveloppe extérieure scellée devra porter la mention :

« APPEL D’OFFRES NATIONAL RESTREINT N°0000208/AONR/MINEPAT/CISPM/2022 DU 27 MARS 2023POUR LA REALISATION D’UNE APPLICATION INFORMATIQUE DE GESTION DES ACCORDS DE FINANCEMENT DU MINEPAT EN VUE DE LA DEMATERIALISATION DES PROCEDURES DE LA STRUCTURE INTERNE DE GESTION ADMINISTRATIVE DES MARCHES PUBLICS DU CHAPITRE 94 « INTERVENTIONS EN INVESTISSEMENT ».

Financement : Budget du MINEPAT - Ligne 94 Imputation 94 19503 110000 521311; Exercices 2023 et 2024.

(Copies de sauvegarde) ».

13.2. Pour la soumission hors ligne

Chaque offre, rédigée en français ou en anglais et en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marquées comme tels, devra parvenir sous plis fermés, au Ministère de l’Economie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire, Direction de la Programmation des Investissements Publics, Structure interne de Gestion Administrative des Marchés Publics du Chapitre 94, porte 317 (Ingénieurs d’Etudes DPIP) de l’Immeuble AMACAM-MINEPAT, au plus tard le 02 mai 2023 à 14 heures. Elle devra porter la mention :

« APPEL D’OFFRES NATIONAL RESTREINT »
N°0000208/AONR/MINEPAT/CISPM/2022 DU 27 MARS 2023POUR LA REALISATION D’UNE APPLICATION INFORMATIQUE DE GESTION DES ACCORDS DE FINANCEMENT DU MINEPAT EN VUE DE LA DEMATERIALISATION DES PROCEDURES DE LA STRUCTURE INTERNE DE GESTION ADMINISTRATIVE DES MARCHES PUBLICS DU CHAPITRE 94 « INTERVENTIONS EN INVESTISSEMENT »
Financement : Budget du MINEPAT - Ligne 94 Imputation 94 19503 110000 521311; Exercices 2023 et 2024.

« A N'OUVRIR QU'EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT »

Les marchés à passer à l’issue de cet Appel d’Offres s’étendront sur trois (03) mois.

Les offres devront être accompagnées, d’un cautionnement provisoire (garantie de soumission) établi selon le modèle indiqué dans le Dossier d’Appel d’Offres par une banque ou une compagnie d’assurance agréée et habilitée à émettre des cautions dans le cadre des Marchés Publics. Le montant de ladite garantie est de neuf cent mille (900 000) FCFA.  L’absence du cautionnement provisoire entraîne à l’ouverture des plis, la non-recevabilité de l’offre.
Le cautionnement provisoire sera libéré d’office au plus tard trente (30) jours après l’expiration de la validité des offres pour les soumissionnaires n’ayant pas été retenus. Dans le cas où le soumissionnaire est attributaire du Marché, le cautionnement provisoire sera libéré après constitution du cautionnement définitif.

les offres ne respectant pas le mode de séparation de l’offre financière des offres administratives et techniques ou ne contenant pas l’offre financière témoin scellée seront irrecevables.
Toute offre non conforme aux prescriptions du présent Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée    irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission établie selon le modèle proposé dans le DAO et délivrée par une banque ou une compagnie d’assurance agréée et habilitée à émettre des cautions dans le cadre des Marchés Publics, valable pendant trente (30) jours au-delà du délai de validité des offres ;

Sous peine de rejet, les pièces administratives requises devront être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres ;
Ces pièces administratives ont une durée de validité de trois (03) mois, cette date limite de validité des pièces administratives doit être postérieure à la date de lancement de l’Appel d’Offres.

L’ouverture des offres se fera en deux temps.
L’ouverture des offres administratives et techniques aura lieu le 02 mai 2023 à 15 heures dans la salle de réunion de la Commission Interne de Passation des Marchés du MINEPAT sis à l’annexe 1, derrière ELECAM, en présence des soumissionnaires ou de leurs représentants dûment mandatés, par la Commission Interne Supplémentaire de Passation des Marchés du MINEPAT.

Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d’ouverture ou s’y faire représenter par une seule personne dûment mandatée de leur choix, ayant une parfaite connaissance du dossier.
A l’issue de l’examen des pièces administratives et de l’évaluation des offres techniques, l’ouverture des offres financières sera effectuée dans les mêmes conditions, à une date ultérieure qui sera communiquée aux soumissionnaires dont le dossier administratif est conforme et ayant obtenu une note technique égale ou supérieure à soixante-dix (70) points sur cent (100).

16. 1.  Critères éliminatoires :

a)    Dossier administratif incomplet pour :

Ø  Absence de l’original de la caution de soumission à l’ouverture des offres ;
Ø  Absence, après un délai de 48 heures après l’ouverture des plis, d’au moins une des pièces du dossier administratif à l’exception de la caution de soumission ;
Ø  Non-conformité, après un délai de 48 heures après l’ouverture des plis, d’au moins une des pièces du dossier administratif y compris la caution de soumission ;
 
b)    Offre technique incomplète pour absence de l’un des éléments ci-après :

Ø  Note méthodologique cohérente au contrat (organisation, planning et compréhension du projet) ;
Ø  Déclaration sur l’honneur attestant que le soumissionnaire n’a pas abandonné un Marché Public au cours des trois dernières années, et qu’il ne figure pas sur la liste des entreprises défaillantes établie par le MINMAP ;
Ø  Absence du CV du chef de projet remplissant les conditions de qualification et d’expérience spécifiques demandées dans le RAPO ;
 
Ø  Une capacité de financement ou la ligne de crédit disponible, délivrée par une banque de premier rang agréée par le Ministre en charge des Finances, d’un montant d’au moins vingt millions (20 000 000) FCFA.

c)    Offre financière incomplète pour absence de l’une des pièces ci-après :

Ø Une soumission timbrée, datée signée et cachetée ;
Ø Le Bordereau des Prix Unitaires (BPU) suivant le modèle avec indication des prix hors TVA en chiffres et en lettres paraphé à toutes les pages signé et cachetée à la dernière page ;
Ø Le devis quantitatif et estimatif daté, signé et cacheté ;
Ø Les sous détails des prix quantifiés paraphés à toutes les pages.
 
d)    Absence dans l’offre financière d’un prix unitaire quantifié ;

e)    Fausse déclaration, pièces falsifiées ou non authentiques ;

f)     Non-conformité du mode de soumission ;

g)    Non-respect du format de fichier des offres (pour les cas de soumission en ligne et hors ligne) ;

h)    Absence de la copie de sauvegarde en cas de dysfonctionnement de la plateforme COLEPS (pour les cas de soumission en ligne uniquement) ;

i)      N'avoir pas obtenu une note technique supérieure ou égale à 70/100.

Tout candidat dont le dossier répond au moins à l’un des critères ci-dessus est éliminé.


16.2. Critères essentiels :

Les offres techniques seront notées suivant les critères essentiels ci-après :

1)    Expérience du bureau d’Etude                                       20 points

2)    Personnel                                                                       40 points

3)    Plan de Travail et méthodologie                                     30 points

4)    Capacité financière                                                         10points

Seuls les BET et Cabinet d’études ou groupement de BET et Cabinet d’études qui auront totalisé, à l’issue de l’évaluation, une note au moins égale à soixante-dix (70) points sur cent (100), seront retenus pour répondre à l’Appel d’Offres National Restreint.

Les offres financières

Seules les offres financières des soumissionnaires qui n’auront satisfait à aucun des critères éliminatoires énumérés ci-dessus et qui auront inclus dans leurs offres en cas de soumission hors ligne, les offres financières témoins scellées contenues dans les enveloppes C à transmettre à l’ARMP tel qu’indiqué ci-dessus, seront évaluées et notées comme suit :

NFS= MMd x 100/ MS

NFS= Note financière relative au montant évalué de l'offre financière du soumissionnaire ;

MMd= Montant évalué de l'offre financière la moins-disante ;

MS = Montant évalué de l’offres financière du soumissionnaire.

 Ensuite, une pondération sera faite entre la note technique et la note financière pour obtenir la note globale (NG) ou la note technico-financière (NTF) suivant la formule ci-après :

NG ou NTF = [(70 x Note Technique) + (3

0      x Note Financière)] / 100

Le Maître d’Ouvrage attribuera le Marché au Soumissionnaire dont l’offre aura été jugée substantiellement conforme au Dossier d’Appel d’Offres et évaluée la mieux-disante, c’est-à-dire celle ayant obtenu la note globale ou la note technico-financière la plus élevée.

Les soumissionnaires restent tenus par leurs offres pendant quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.

Les informations complémentaires sur le présent Appel à Manifestation d’Intérêt peuvent être obtenues tous les jours et heures ouvrables au Ministère de l’Economie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire, Direction de la Programmation des Investissements Publics, Structure interne de Gestion Administrative des Marchés Publics du Chapitre 94, porte 317 (Ingénieurs d’Etudes DPIP) de l’Immeuble AMACAM-MINEPAT.

Lutte contre la corruption et les mauvaises pratiques

Pour toute tentative de corruption ou faits de mauvaises pratiques, bien vouloir appeler le MINMAP ou envoyer un SMS aux numéros suivants : (+237) 673 20 57 25 et 699 37 07 48.