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Publié le 21-02-2019 à 14:34
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COMMUNE DE MARTAP
DECISION MUNICIPALE N° 002/DM/C-MARTAP/CIPM/ DU 15 FEV 2019 PORTANT ATTRIBUTION DE L'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT N°003/AONO/C.MTP/CIPM/2018 DU 26/12/2018 POUR LES TRAVAUX DE CONSTRUCTION D'UN(Ol) BLOC DE DEUX (02) SALLES DE CLASSE ET UN (01) BLOC LATRINES A SIX (06) COMPARTIMENTS DANS CHACUNE DES ECOLES PUBLIQUES DE ASSOM ET DE BAGARMI DANS LA COMMUNE DE MARTAP.
Source de financement

Vu la constitution ;
Vu la loi N°2004/l 7 du 22 juillet 2004 D'orientation de la Décentralisation ;
Vu le décret n°2007/l 15 du 23 Avril 2007 portant création des nouvelles communes et arrondissements ;
Vu le décret 2004/275 du 24 Septembre 2004 portant code des Marchés Publics ;
Vu le décret n° 2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions des Marchés modifié et complété par le décret N° 2013/271 du 05 août 2013;
Vu l'Arrêté N° 00000130/A/MINATD/DCTD du 04 Novembre 2013, constatant l'Election de Monsieur lYA SOULEYMANOU en qualité de Maire, et ses Adjoints ;
Vu la circulaire N° 001/CAB/PR du 19 juin2012 relative à la passation et au contrôle de l'exécution des marchés publics ;
Vu la circulaire n°004/CAB/PM du 30 décembre 2005 relative à l'application du Code des Marchés Publics ;
Vu la Circulaire N°001/C/MINFI du 28 décembre 2018 relative à l'exécution des lois de finances, suivi et Contrôle de l'exécution du Budget de l'État, des Etablissements Publics Administratifs, des Collectivités Territoriales Décentralisées et des autres Organismes Subventionnés pour l'Exercice 2019 ;
Vu le dossier d'Appel d'offres National Ouvert N°003/AONO/C.MTP/CIPM/2018 DU 26/12/2018 pour les travaux' de construction d'un(Ol) bloc de deux (02) salles de classe et un (01) bloc latrines a six (06) compartiments dans chacune des écoles publiques de ASSOM et de BAGARMI dans la commune de Martap;
Vu le rapport d'analyse des offres ;
Vu la proposition d'attribution de la Commission Interne de passation des Marchés formulée par la Lettre N°006/L/C-MTP/CIPMM/2019.

DECIDE

Article 1: La Lettre Commande objet de l'Appel d'Offres National Ouvert N°003/AONO/C.MTP/CIPM/2018 DU 26/12/2018, sous financement FEICOM et Commune de Martap pour le compte de l'exercice budgétaire 2018, est attribuée au soumissionnaire ci-après et suivant le montant et le délai ci-dessous:

REFERENCE ET OBJET ATTRIBUTAIRE MONTANT TTC (FCFA) DELAI D'EXECUTION
UNIQUE N°003/A0NO/C.MTP/CIPM/18
DU 26/1 2 / 2018 POUR les
Travaux de CONSTRUCTION
D'UN (01) BLOC DE DEUX (02)
SALLES DE CLASSE ET UN
(01) BLOC LATRINES A
SIX (06) COMPARTIMENTS
DANS CHACUNE DES
ECOLES PUBLIQUES DE
ASSOM ET DE BAGARMI
ETS BOGNO
BUSINESS
BP: 514
Ngaoundéré -
Cameroun
TEL.: (+237) 99
87 09 74/(+237)
77 64 86 38
45 899 018 04
mois


Article 2: La présente décision sera enregistrée et publiée partout ou besoin sera.

MARTAP Le 15-02-2019
Le MAIRE
IYA SOULEIMANOU