Vu la constitution ;
Vu la loi N°2004/l 7 du 22 juillet 2004 D'orientation de la Décentralisation ;
Vu le décret n°2007/l 15 du 23 Avril 2007 portant création des nouvelles communes et arrondissements ;
Vu le décret 2004/275 du 24 Septembre 2004 portant code des Marchés Publics ;
Vu le décret n° 2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions des Marchés modifié et complété par le décret N° 2013/271 du 05 août 2013;
Vu l'Arrêté N° 00000130/A/MINATD/DCTD du 04 Novembre 2013, constatant l'Election de Monsieur lYA SOULEYMANOU en qualité de Maire, et ses Adjoints ;
Vu la circulaire N° 001/CAB/PR du 19 juin2012 relative à la passation et au contrôle de l'exécution des marchés publics ;
Vu la circulaire n°004/CAB/PM du 30 décembre 2005 relative à l'application du Code des Marchés Publics ;
Vu la Circulaire N°001/C/MINFI du 28 décembre 2018 relative à l'exécution des lois de finances, suivi et Contrôle de l'exécution du Budget de l'État, des Etablissements Publics Administratifs, des Collectivités Territoriales Décentralisées et des autres Organismes Subventionnés pour l'Exercice 2019 ;
Vu le dossier d'Appel d'offres National Ouvert N°003/AONO/C.MTP/CIPM/2018 DU 26/12/2018 pour les travaux' de construction d'un(Ol) bloc de deux (02) salles de classe et un (01) bloc latrines a six (06) compartiments dans chacune des écoles publiques de ASSOM et de BAGARMI dans la commune de Martap;
Vu le rapport d'analyse des offres ;
Vu la proposition d'attribution de la Commission Interne de passation des Marchés formulée par la Lettre N°006/L/C-MTP/CIPMM/2019.
DECIDE
Article 1: La Lettre Commande objet de l'Appel d'Offres National Ouvert N°003/AONO/C.MTP/CIPM/2018 DU 26/12/2018, sous financement FEICOM et Commune de Martap pour le compte de l'exercice budgétaire 2018, est attribuée au soumissionnaire ci-après et suivant le montant et le délai ci-dessous:
N° | REFERENCE ET OBJET | ATTRIBUTAIRE | MONTANT TTC (FCFA) | DELAI D'EXECUTION |
UNIQUE | N°003/A0NO/C.MTP/CIPM/18 DU 26/1 2 / 2018 POUR les Travaux de CONSTRUCTION D'UN (01) BLOC DE DEUX (02) SALLES DE CLASSE ET UN (01) BLOC LATRINES A SIX (06) COMPARTIMENTS DANS CHACUNE DES ECOLES PUBLIQUES DE ASSOM ET DE BAGARMI |
ETS BOGNO BUSINESS BP: 514 Ngaoundéré - Cameroun TEL.: (+237) 99 87 09 74/(+237) 77 64 86 38 |
45 899 018 | 04 mois |
Article 2: La présente décision sera enregistrée et publiée partout ou besoin sera.