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Publié le 29-03-2023 à 18:07
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COMMUNE D'EVODOULA
APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT EN PROCEDURE D’URGENCEN°03/AONO/CEV/SIGAMP/CIPM/2023 DU 29 MARS 2023, POUR LES TRAVAUX DE CONSTRUCTION D’UNE CASE COMMUNAUTAIRE A ETOK PHASE 01 (COMMUNE D’EVODOULA)FINANCEMENT : BUDGET D’INVESTISSEMENT PUBLIC (BIP) MINADER, EXERCICE 2023 et suivant
Source de financement
BUDGET INVESTISSEMENT PUBLIC(BIP)
1.Objet New(Additif)

Dans le cadre de l’exécution du Budget d’Investissement Public de l’Exercice 2023, le Maire de la COMMUNE D’EVODOULA, Autorité Contractante, lance, un Avis d’Appel d’Offres National Ouvert pour la construction d’UNE CASE COMMUNAUTAIRE A ETOK (COMMUNE D’EVODOULA).

2.Consistance des prestations New(Additif)

Les travaux, objet du présent appel d’offres se composent des natures et quantités décrites dans le cadre des devis quantitatif et estimatifs notamment :
-       Les travaux préparatoires ;
-       Le terrassement ;
-       Les fondations ;
-       La maçonnerie et l’élévation ;
-       La charpente et la couverture :
-       La menuiserie métallique
-       La menuiserie bois ;
-       L’électricité ;
-       La peinture ;
-       Les voiries et réseaux divers.

3.Cout Prévisionnel New(Additif)

Les travaux, objet du présent Appel d’Offres sont financés par le Budget d’Investissement Public (BIP) Exercice 2023 pour un montant de francs CFA 27 500 000 (vingt-sept millions cinq cent mille).

4.Participation et origine New(Additif)

La participation au présent appel d’offres est ouverte à égalité de conditions à toutes les entreprises installées à la République du Cameroun et remplissant les conditions reprises dans le Règlement Particulier de l’Appel d’Offres (RPAO).

 

5.Financement New(Additif)

Les travaux, objet du présent Appel d’Offres sont financés par le Budget d’Investissement Public (BIP) Exercice 2023 pour un montant de francs CFA 27 500 000 (vingt-sept millions cinq cent mille).

6.Consultation du Dossier New(Additif)

Dès publication du présent avis, le dossier d’appel d’offres peut être consulté aux heures ouvrables à la Mairie d’Evodoula (au Secrétariat Général) Tél 677 37 93 66 /698 17 74 61

7.Acquisition du Dossier New(Additif)

Le dossier peut être obtenu à la COMMUNE D’EVODOULA, dès publication du présent avis, contre présentation d’une quittance de versement d’une somme non remboursable de : 47 000 (quarante-sept mille) F CFA, payable à la Recette Municipale de la Commune d’Evodoula représentant les frais d’acquisition du Dossier. La quittance devra préciser le numéro de l’Avis d’Appel d’Offres. Lors du retrait du dossier, les soumissionnaires devront se faire enregistrer en laissant leur adresse complète : Boite Postale, Téléphone, Fax, E-mail et un récépissé leur sera délivré.

8.Remises des offres New(Additif)

Chaque offre rédigée en français ou en anglais en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marqués comme tels, devra parvenir à la Mairie d’Evodoula, au plus tard le 25 Avril 2023 à 11 heure locale, soit déposée contre récépissé et devra porter la mention :
APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT EN PROCEDURE D’URGENCE
N° 03/AONO/CEV/SIGAMP/CIPM/2023 DU 29 MARS 2023, POUR LES TRAVAUX DE CONSTRUCTION D’UNE CASE COMMUNAUTAIRE A ETOK
 PHASE 01 (COMMUNE D’EVODOULA)
« A N’OUVRIR QU’EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT »

9.Delai de Livraison New(Additif)

La durée maximale d’exécution des travaux est de quatre-vingt-dix (90) jours, à compter de la date de la notification de l’ordre de service de commencer les travaux.

10.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Chaque soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission établie par une banque de premier ordre ou une compagnie d’assurance agréée par le Ministère chargé des finances et dont la liste figure dans la pièce 13 du DAO, d'un montant de : 550 000 (cinq cent cinquante mille) francs CFA.
A défaut de cette caution de soumission et conformément à l’arrêté n°093/CAB/PM du 05 Novembre 2002 fixant les montants de la caution de soumission et les frais du dossier d’Appel d’Offres, les PME à capitaux et dirigeants nationaux peuvent produire une hypothèque légale.

11.Recevabilité des Offres New(Additif)

Chaque soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission établie par une banque de premier ordre ou une compagnie d’assurance agréée par le Ministère chargé des finances et dont la liste figure dans la pièce 13 du DAO, d'un montant de : 550 000 (cinq cent cinquante mille) francs CFA.
A défaut de cette caution de soumission et conformément à l’arrêté n°093/CAB/PM du 05 Novembre 2002 fixant les montants de la caution de soumission et les frais du dossier d’Appel d’Offres, les PME à capitaux et dirigeants nationaux peuvent produire une hypothèque légale.

12.Ouverture des Plis New(Additif)

L’ouverture des offres Administratives, Techniques et Financières sera effectuée en un seul temps dans la salle des Actes de la Commune d’EVODOULA le 25 Avril 2023 à partir de 12 Heures 00 mn locale, par la Commission Interne de Passation des Marchés de la COMMUNE D’EVODOULA siégeant en présence de tous les soumissionnaires qui le désirent ou de leurs représentants dûment mandatés et ayant une parfaite connaissance des offres les concernant.

13.Critères d'évaluation New(Additif)

11.1: Critères éliminatoires :
a)   Absence de la caution de soumission ;
b)   Non-conformité après un délai de 48 heures après le dépôt des offres, d’au moins une des pièces du dossier administratif ;
c)   Fausse déclaration, pièce falsifiée ou non authentique ;
d)   Offre Technique incomplète pour absence de l’une des pièces suivantes :
Ø Le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) paraphé sur chaque page, et à la fin du document, la date, la signature, le cachet et le nom du soumissionnaire ;
Ø La liste du personnel avec en annexe pour chaque personnel, un CV signé et daté, et une Attestation de Disponibilité pour le personnel clé.
Ø La proposition technique et planning d’exécution datés, signés, cachetés avec le nom du soumissionnaire à la fin du document ;
Ø Le rapport de visite du site signé sur l’honneur avec les photos du site concerné, daté, cacheté et signé avec le nom du soumissionnaire à la fin du document ;
Ø La capacité financière d’une valeur au moins égale à 50% du montant prévisionnel TTC du marché.
e)   Offre Financière incomplète pour absence de l’une des pièces suivantes :
Ø Une soumission ;
Ø Le bordereau des prix unitaires (BPU) suivant le modèle avec indication des prix hors TVA en chiffres et en lettres, rempli de manière lisible paraphé, daté et signé ;
Ø Le détail quantitatif et estimatif (DQE) paraphé sur toutes les pages, daté et       signé    à la dernière page ;
Ø Le sous-détail des prix unitaires paraphé sur toutes les pages, daté et signé à La dernière page.
f)    Avoir obtenu une note strictement inférieure à 80%, soit 25 critères sur 31.
11.2 : : Critères essentiels :
Les offres techniques seront notées en fonction des trente un (31) critères essentiels ci-après :
a)   Expérience du personnel d’encadrement de l’Entreprise sur six (06) critères ;
b)   Le Matériel de chantier à mobiliser sur huit (08) critères ;
c)   Références de l’Entreprise sur deux (02) critères ;
d)   Visite des lieux sur un (01) critère ;
e)   Proposition technique et planning d’exécution sur neuf (09) critères ;
f)    Présentation de l’offre sur deux (02) critères ;
g)   Capacité financière un (01) critère ;
h)   Preuve d’acceptation des conditions du marché sur deux (02) critères.
L'offre technique sera évaluée selon le mode binaire (Oui/Non).
Le non-respect de 80 % de « OUI » entrainera l’élimination de l’offre.

14.Attribution New(Additif)

L’Autorité Contractante attribuera le Marché au Soumissionnaire dont l’offre aura été évaluée la moins-disante et remplissant les capacités techniques et administratives requises résultant des critères dits essentiels et ceux éliminatoires et jugée conforme pour l’essentiel au Dossier d’Appel d’Offres.
Visite du site
La visite du site est obligatoire et sera effectuée au frais du soumissionnaire après achat du Dossier d’Appel d’Offres. Elle donnera lieu à la production d’une attestation signée du soumissionnaire et ou un responsable de la Mairie à insérer dans son offre.

15.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les Soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date limite fixée pour la remise desdites offres.

16.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires d’ordre technique peuvent être obtenus aux heures ouvrables à la Commune d’Evodoula (secrétariat général) tél : 677 37 93 66/698 17 74 61 OU PAR Email/ mairieevodoula@gmail.com.
NB : « Pour tout acte de corruption, bien vouloir appeler le numéro vert gratuit de la CONAC qui est le 1517 »

YAOUNDE Le 29-03-2023
Le MAIRE
ONGOLO ELOUNDOU Armand Joachim