Le Maire de la Commune d’Arrondissement de Yaoundé 2, Maître d’Ouvrage, lance un Appel D’OFFRES NATIONAL OUVERT en Procédure d’Urgence « pour la souscription du service d’assurance-maladie au bénéfice des Conseillers Municipaux de la Commune d’Arrondissement de Yaoundé 2 », Département du Mfoundi, Région du Centre.

Les prestations, objet du présent Appel d’Offres, comprennent les opérations suivantes :

Le montant prévisionnel pour la réalisation des prestations est de 11 000 000 (Onze Millions) de FCFA.

La participation au présent Appel d’Offres est réservée aux Compagnies d’Assurances de droit camerounais installées au Cameroun, remplissant les conditions prévues par la réglementation en vigueur dans les Etats membres de la Conférence Interafricaine des Marchés d’Assurances (CIMA).

Les prestations objet du présent appel d’offres seront financées par le Budget d’Investissement Public en fonds propres de la Commune d’Arrondissement de Yaoundé 2, Exercice 2023, Ligne Budgétaire : 670-107.

Le dossier d’Appel d’Offres peut être consulté au Service des Marchés Publics de la Mairie de Yaoundé II, sis au quartier Tsinga, Boulevard Jean Paul II, Porte 203.

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être obtenu dès publication du présent avis auprès du Service des Marchés de la Mairie de Yaoundé II, sis au Boulevard Jean Paul II, Porte 203 sur présentation d’une quittance de versement d’une somme non remboursable au titre des frais de dossier de 22 000 (Vingt-deux mille) francs CFA payable à la Recette Municipale de Yaoundé II.

PRESENTATION DES OFFRES

Les documents constituant l’Offre seront répartis en trois volumes ci-après, placés sous simple enveloppe dont :
Volume 1 : Pièces Administratives ;
Volume 2 : Offre Technique ;
Volume 3 : Offre Financière.
Toutes les pièces constitutives des offres (Volumes 1, 2 et 3), seront placées dans une grande enveloppe extérieure scellée portant uniquement la mention de l’Appel d’Offres en cause.
Les différentes pièces de chaque Offre seront numérotées dans l’ordre du DAO et séparées par des intercalaires de couleur identique.

Chaque offre, rédigée en français ou en anglais et en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marqués comme tels, devra parvenir sous plis fermés, au Service des Marchés Publics de la Mairie de Yaoundé II, sis au Boulevard Jean Paul II, Porte 203 au plus tard le 26 Avril 2023 à 13 heures. Elle devra porter la mention :
« APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT N° 006/AONO/CAY2/CIPM/SMP/2023 DU 29 MARS 2023 EN PROCEDURE D’URGENCE POUR LA SOUSCRIPTION DES SERVICES D’ASSURANCE-MALADIE AU BENEFICE DES CONSEILLERS MUNICIPAUX DE LA COMMUNE D’ARRONDISSEMENT DE YAOUNDE II.
FINANCEMENT : BUDGET D’INVESTISSEMENT PUBLIC EN FONDS PROPRES DE LA COMMUNE D’ARRONDISSEMENT DE YAOUNDÉ 2- EXERCICE 2023
« A N'OUVRIR QU'EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT »

Le délai maximum prévu par le Maître d’Ouvrage pour la réalisation des prestations objet du présent Appel d’offres est de Douze (12) mois.

Les prestations objet du présent appel d’offres seront financées par le Budget d’Investissement Public en fonds propres de la Commune d’Arrondissement de Yaoundé 2, Exercice 2023, Ligne Budgétaire : 670-107.

Sous peine de rejet, chaque soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission, établie par un établissement financier de premier ordre agréé par le Ministère chargé des Finances et dont la liste figure dans la pièce N°11 du DAO, valable pendant trente (30) jours au-delà de la date originale de validité des offres. Ladite caution est fixée à 220 000 (Deux cent vingt mille) Francs CFA
Les autres pièces administratives requises doivent être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou une autorité administrative (Préfet, Sous-préfet,…), conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles devront obligatoirement dater de moins de trois (03) mois ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis d’Appel d’Offres.
Toute offre non conforme aux prescriptions du présent avis et du  Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission délivrée par un établissement financier agréé par le Ministère chargé des Finances ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier d'Appel d'Offres, entraînera le rejet pur et simple de l'offre.

L’ouverture des offres se fera en deux temps.
L’ouverture des pièces administratives, des offres techniques aura lieu le 26 Avril à 14 heures 2023 par la Commission Interne de Passation des Marchés Publics de la Commune d’Arrondissement de Yaoundé 2, dans la salle des réunions de la Mairie de Yaoundé II, sise au Boulevard Jean Paul II.
L’ouverture des offres financières se fera à 05 Mai 2023 à 14 heures par la même Commission.
Seuls les soumissionnaires ou leurs représentants dûment mandatés et ayant une parfaite connaissance du dossier peuvent assister à cette séance d’ouverture.

CRITERES ELIMINATOIRES

• Dossier administratif incomplet pour absence ou non-conformité de l’une des pièces exigées au-delà du délai de 48 heures. Hormis la Caution de Soumission, ladite pièce dans sa version originale est déposée contre décharge au Secrétariat de la Commission de Passation des Marchés ;
•  Absence ou non-conformité de la caution de soumission ;

• Absence d'agrément CIMA et MINFI ;
• Fausse déclaration, substitution ou falsification des pièces administratives ;
• Absence de la caution de soumission;
• Présence d'informations financières dans l'offre technique;
• Non-respect du tarif minimum officiel obligatoire;
• N'avoir jamais réalisé au moins trois prestations avec satisfaction dans le domaine de l'assurance maladie au Cameroun;
• Absence d'un prix unitaire quantifié;
• Absence de justificatif de validité de l'agrément en cours attesté par la direction des assurances du MINFI;
• Absence d'état C4 mettant en exergue une marge de solvabilité excédentaire pour les années 2019, 2020, 2021
• Absence d'état C11 mettant en exergue une marge de solvabilité excédentaire pour les années 2019, 2020, 2021 ;
• Etre placé sous surveillance permanente de la tutelle du fait d'une sanction de la CIMA, ou avoir fait l'objet d'une sanction de l‘organe de contrôle sur les trois dernières années ;
• Note technique inferieure 70 points sur 100 ;
• N’avoir pas satisfait à au moins 70 points sur 100 des critères essentiels ;

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.

Les renseignements complémentaires d’ordre technique peuvent être obtenus au Service des Marchés Publics de la Mairie de Yaoundé II, sis au Boulevard Jean Paul II, Porte 203.

ADDITIF A L’APPEL D’OFFRES

Le Maître d’Ouvrage se réserve le droit, en cas de nécessite, d’apporter toute autre modification ultérieure utile au présent Appel d’Offres.
Nb.: pour toute tentative de corruption ou faits de mauvaises pratiques, bien vouloir appeler le numéro vert de la CONAC au 1517.