Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 22-02-2019 à 14:15
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COMMUNE DE NGAOUNDAL
DECISION N°01/D/CNDAL/SG/du 12 Février 2019 PORTANT ATTRIBUTION DU MARCHE SUIVANT :DEMANDE DE COTATION N°01/DC/MO/CNDAL/CIPM/2019 DU 22/01/2019 POUR L'EQUIPEMENT EN MATERIEL MEDICAL DU CENTRE DE SANTE INTEGRE DE PANGARMAITRE D'OUVRAGE : LE MAIRE DE LA COMMUNE DE NGAOUNDAL,FINANCEMENT : BIP/2019
Source de financement

Le Maire, Maître d'Ouvrage

Vu la Constitution ;
Vu le décret n°2004/275 du 24 septembre 2004 portant code des Marchés Publics ;
Vu le décret n°2011/408 du 09 Décembre 2011 portant organisation du Gouvernement ;
Vu   le décret n°2011/410 du 09 Décembre 201 1 portant formation du Gouvernement ;
Vu le décret n°2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de Passation des Marchés Publics, modifié et complété par le Décret n°2013/271 du 05 août 2013 ;
Vu le décret n°2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;
Vu le décret n°2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du Décret N°200l/048 du 23 février 200! portant création, organisation et fonctionnement de l'Agence de Régulation des Marchés Publics ;
Vu l'arrêté conjoint N° 00000226/ MINMAP/MINFI du 06 août 2013 fixant le montant des indemnités des session des président, membre et secrétaire des commissions des passations de marché des président et membre et rapporteur des sous commission d'analyses des offres ainsi que celui des indemnités forfaitaires alloues aux personnel du ministère des marchés publics impliqués dans la passation ,1e suivi et le contrôle des marchés publics ;
Vu la Décision N° 00000409/CAB/MINMAP du 07 août 2014 portant désignation de président de commissions interne de passation des marchés auprès de ceilaines communes d'Arrondissement.
Vu lettre circulaire N°001/C/MINF1 du 28 décembre 2018 portant instruction relatives à l'Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l'Exécution du Budget de l'Etat et des autres Entités Publiques pour l'exercice 2019.
Vu la Demande de Cotation N°01/DC/MO/CIPM/CNDAL/2019 du 22/01/2019 pour l'équipement en matériel médical du Centre de Santé Intégré de PANGAR
Vu la proposition d'attribution de la Commission de passation des Marchés formulée par lettre du 12/02/2019;

DECIDE

Article 1er: la Lettre-Commande objet de la Demande de Cotation N°01/DC/MO/CNDAL/CIPM/2019 du 22/01/2019 Pour l'équipement en matériel médical du Centre de Santé Intégré de PANGAR sont attribués aux soumissionnaires ci-après :

 ATTRIBUTAIRES 

MONTANT(TTC)

DELAI
D'EXECUTION

01 ETS OK SERVICE
BP NGAOUNDAL

8 000 000

02 (deux) mois

Article 2 : La présente décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera.

NGAOUNDAL Le 12-02-2019
Le MAIRE
ABOUBAKAR BAKARI