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Publié le 18-11-2024 à 15:29
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CREDIT FONCIER DU CAMEROUN
DECISION N°3639/2024/CFC/DG/DAG/SDPA/SMA DU 14 OCTOBRE 2024 PORTANT RESILIATION DU MARCHE N° 18/M/CFC/CIPM/2021 DU 13 OCTOBRE 2021 POUR LA POURSUITE ET ACHEVEMENT DES TRAVAUX DE L’AGENCE DU CFC A GAROUA.
Source de financement

Le Directeur Général du Crédit Foncier du Cameroun, Autorité Contractante,


Vu    les Statuts du Crédit Foncier du Cameroun ;

Vu    le Décret n°2012/084 du 09 mars 2012 portant nomination de Monsieur MISSI Jean Paul Marie au poste de Directeur Général du Crédit Foncier du Cameroun ;

Vu    le Décret n°2012/085 du 09 mars 2012 portant nomination de Monsieur TJONOG      Calvin au poste de Directeur Général Adjoint du Crédit Foncier du Cameroun ;
Vu     la Résolution n°2 du Conseil d’Administration du 13 septembre 2005 portant élection de Monsieur Jules Doret NDONGO aux fonctions de Président du Conseil d’Administration du Crédit Foncier du Cameroun ;
Vu    la Directive de gestion des Marchés au crédit Foncier du Cameroun adoptée par résolution N°23-58 du Conseil d’Administration du 25 mai 2023 ;
Vu     Le marché n° 18/M/CFC/CIPM/2021 du 13 octobre 2021 pour la poursuite et achèvement des travaux de l’agence du CFC à Garoua ;
Vu    le procès-verbal d’évaluation de la mise en demeure N°3 notifiée à l’entreprise le 23 Aout 2024

Considérant les nécessités de service ;

DECIDE :

Article 1er : Est pour compter de la présente décision, résiliée pour inexécution de la prestation du marché n° 18/M/CFC/CIPM/2021 du 13 octobre 2021 pour la poursuite et achèvement des travaux de l’agence du CFC à Garoua.

Article 2 : Le Directeur des Affaires Générales, le Directeur du Recouvrement, des Affaires Juridiques et du Contentieux, et le Directeur des Finances, du Budget et de la Comptabilité du Crédit Foncier du Cameroun sont, chacun en ce qui le concerne, chargés de l’exécution de la présente décision qui sera enregistrée, puis communiquée partout où besoin sera.

YAOUNDE Le 14-10-2024
Le DIRECTEUR GÉNÉRAL
MISSI Jean Paul