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Publié le 10-03-2017 à 13:47
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MINISTERE DES MARCHES PUBLICS
AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL RESTREINT N°.155/AONR/MINEE/CMPM/PAEPYS/17 DU 03/03/2017Pour la réalisation de l’étude et plan de gestion des afflux sociaux occasionnés par le projet d’alimentation en eau potable de la ville de Yaoundé et ses environs à partir du fleuve Sanaga.
Source de financement
BUDGET AUTONOME(BA)
1.Objet New(Additif)

Le Ministre de l’Eau et de l’Energie lance un appel d’offres restreint pour la réalisation de l’étude et plan de gestion des afflux sociaux occasionnés par le projet d’alimentation en eau potable de la ville de Yaoundé et ses environs à partir du fleuve Sanaga

2.Consistance des prestations New(Additif)

Le Consultant sera chargé principalement des actions suivantes:

  • la revue de la documentation du Projet ;
  • la revue de la législation relative à la gestion des afflux sociaux ;
  • l’évaluation des risques et impacts potentiels des afflux sociaux sur le projet;
  • l’évaluation des risques et impacts potentiels du projet sur le milieu local en matière d’afflux sociaux;
  • la comparaison des risques et des réponses apportés sur d’autres projets au Cameroun et/ou ailleurs (au moins 2 projets);
  • l’analyse des institutions et acteurs nationaux et locaux concernés et leurs rôles respectifs dans la mise en œuvre du plan de gestion des afflux sociaux;
  • la définition des modalités d’emploi et en particulier de décentralisation des centres de recrutement ;
  • la détermination des mesures d’information des communautés villageoises ;
  • la détermination des mesures de limitation de la prostitution ;
  • l’élaboration avec les autorités d’un plan de gestion des terres limitrophes aux ouvrages afin d’en favoriser le développement d’une manière durable et de s’assurer de la réalisation de patrouilles pour déloger les nouveaux établissements humains spontanés non autorisés ;
  • l’élaboration des programmes sociaux familiaux et communautaires à prévoir au sein des villages ;
  • la détermination des mesures permettant de contrôler les activités commerciales et l’inflation ;
  • l’élaboration d’un plan de gestion des conflits potentiels identifiés ;
  • la détermination du coût de la mise en œuvre du plan de gestion des afflux sociaux ;
  • l’élaboration du planning de mise en œuvre du plan de gestion des afflux sociaux ;
  • la détermination des mesures et procédures de suivi et de contrôle des afflux sociaux ;
  • l’élaboration du rapport de « Plan de gestion des afflux sociaux » ;
  • la réalisation du plan de suivi-évaluation du Plan de gestion des afflux sociaux avec des indicateurs de suivi et d’évaluation précis, pertinents et facilement vérifiables;
  • Et toutes sujétions.
3.Cout Prévisionnel New(Additif)

Le coût prévisionnel, après étude préalable, est de vingt-cinq millions (25 000 000) FCFA

4.Allotissement New(Additif)

Les prestations objet du présent appel d’offres constituent un (01) lot unique

5.Participation et origine New(Additif)

La participation au présent Appel d’Offres restreint est ouverte aux bureaux d’études ci-dessous cités :

Noms des candidats pré-qualifiés

Adresses

1

ERE DEVELOPPEMENT

BP. : 11 487  Yaoundé

2

GROUPEMENT ERA CAMEROUN /ATLANTIS GROUP SARL

BP : 3 356 Yaoundé

3

GROUPEMENT SAFEGE /JMN CONSULTANT

BP. : 415 Yaoundé

6.Financement New(Additif)

Les prestations objet du présent Appel d'Offres sont financées par le budget duprojet d’alimentation en eau potable de la ville de Yaoundé et ses environs à partir du fleuve Sanaga, EXERCICE 2017

7.Consultation du Dossier New(Additif)

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être consulté aux heures ouvrables au Ministère de l’eau et de l’Energie, Direction des Affaires Générales, Sous-Direction du Budget, du Matériel et de la Maintenance, Service des Marchés Publics, troisième étage de la Tour Immeuble Ministériel N°1porte N°03T12, B.P. 70 Yaoundé, Tél. (237) 222 22 83 13, dès publication du présent Avis.

8.Acquisition du Dossier New(Additif)

Le Dossier d’Appel d’Offres (DAO) peut être obtenu aux heures ouvrables au Ministère de l’eau et de l’Energie, Direction des Affaires Générales, Sous-Direction du Budget, du Matériel et de la Maintenance, Service des Marchés Publics, troisième étage de la Tour Immeuble Ministériel N°1porte N°03T12, B.P. 70 Yaoundé, Tél. (237) 222 22 83 13, dès publication du présent Avis, contre présentation du reçu de versement d’une somme non remboursable de soixante mille (60 000)  francs CFA au Trésor public. La copie du reçu de ce versement sera jointe au dossier de soumission.
Lors du retrait du DAO, les soumissionnaires devront se faire enregistrer en indiquant leur adresse complète (B.P., Téléphone, Fax, etc.).

9.Remises des offres New(Additif)

Chaque offre rédigée en français ou en anglais en Sept (07) exemplaires dont UN (01) original et six (06) copies marqués comme tels, devra être déposée contre récépissé, au Ministère de l’eau et de l’Energie, Direction des Affaires Générales, Sous-Direction du Budget, du Matériel et de la Maintenance, Service des Marchés Publics, troisième étage de la Tour Immeuble Ministériel N°1, porte N°03T12, B.P. 70 Yaoundé, Tél. (237) 222 22 83 13, au plus tard le 10/04/2017 à 12 heures, heure locale, sous enveloppe cachetée adressée au Ministre de l’eau et de l’Energie avec la mention

10.Delai de Livraison New(Additif)

Le délai maximum  prévu par le Maître d’Ouvrage pour la réalisation des prestations objet du présent appel d’offres est de deux (02) mois.

11.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Sous peine de rejet, chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission d’un montant équivalant à Cinq cent mille (500 000) FCFA, valable pendant trente (30) jours au-delà de la date originale de validité des offres et établie par une banque de premier ordre agréée par le Ministère chargé des finances et dont la liste figure dans la pièce 12 du DAO.
Les autres pièces administratives requises devront être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou une autorité administrative Préfet, Sous-préfet,…), conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres.
Elles devront obligatoirement dater de moins de deux (02) mois précédant la date de dépôt des offres ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis d’Appel d’Offres.
Toute offre non conforme aux prescriptions du présent avis et du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre agréée par le Ministère chargé des Finances ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier d'Appel d'Offres, entraînera le rejet de l'offre

12.Recevabilité des Offres New(Additif)

Sous peine de rejet, les pièces du dossier administratif requises devront être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou l’autorité administrative compétente conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’offres. Elles devront obligatoirement dater de moins de trois (03) mois ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis d’Appel d’Offres.
Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du DAO sera déclarée irrecevable, notamment l’absence de caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre agréée par le Ministère des Finances ou le non-respect des modèles des pièces du DAO entrainera le rejet pur et simple de l’offre sans aucun recours.

13.Ouverture des Plis New(Additif)

L’ouverture des offres se passera en deux temps. L’ouverture des offres administratives et techniques aura lieu le 10/04/2017 à 13 h 00’, heure locale, dans la salle de réunions de la Commission Ministérielle de Passation des Marchés (CMPM) du MINEE, sise à Rue FOE vers le stade Omnisport  de Yaoundé, deuxième étage de l’immeuble abritant les services de la Délégation Régionale du MINEE pour le Centre, en présence des soumissionnaires ou de leurs représentants dûment mandatés.
A l’issue de l’analyse des offres administratives et techniques, l’ouverture des offres financières sera réalisée dans les mêmes conditions, à une date ultérieure qui sera communiquée aux soumissionnaires ayant eu la capacité requise et ayant une note technique égale ou supérieure à 70%.

14.Critères d'évaluation New(Additif)

Les offres remises seront évaluées conformément aux critères ci-après :
1. Critères éliminatoires
a)  Absence d’une pièce ou non-conformité d’une pièce dans le dossier administratif au-delà de quarante-huit (48) heures ;
b)  Fausse déclaration, pièces scannées ou falsifiées ;
c)  Présence d’information financière dans le dossier technique ;
d) Note d’évaluation inférieure à 70%.
2. Critères essentiels

Désignation

Notation (points)

A

Personnel

45

B

Matériel à mobiliser

03

C

Références du Soumissionnaire sur les prestations similaires

20

D

Organisation, méthodologie et planning de réalisation des prestations

25

E

Capacité financière

04

F

Autres pièces et présentation de l’Offre

03

Total (A+B+C+D+E)

100

Méthode de sélection du consultant
Le soumissionnaire sera choisi par la méthode de sélection du mieux-disant par combinaison des critères techniques et financiers conformément aux procédures décrites dans le présent DAO suivant la formule :
Nf =   (70 x note technique)   +   (30 x note financière)
                                               100

15.Attribution New(Additif)

Le Marché est attribué au SOUMISSIONNAIRE disposant d’un dossier administratif conforme au DAO, ayant obtenu une note technique supérieure ou égale à 70% et présentant l’offre évaluée la mieux-disante, par combinaison des critères techniques et financiers, selon le système 70/30.

16.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires restent tenus par leurs offres pendant QUATRE VINGT DIX (90) jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres

17.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables au siège de l’Unité Opérationnelle du Projet, sise à Bastos à côté de l’Ambassade du Brésil. Tél : (+237) 22 20 84 16 /               B.P : 35 541 Yaoundé

YAOUNDE Le 03-03-2017
Le MINISTRE
ATANGANA KOUNA Basile