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Publié le 27-02-2019 à 15:10
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COMMUNE DE TIBATI
DECISION MUNICIPALE N° 03/DM/MO/CIPM/C-TIB/2019 DU 25 FEVRIER 2019 PORTANT ATTRIBUTION DU MARCHE RELATIF DEMANDE DE COTATION N°002/DC/MO/CIPM/C-TIB/2019 DU 22/01/2019 RELATIF TRAVAU) D'AMENAGEMENT DE L'ESPACE VERT DANS L'ARRONDISSEMENT DE TIBATI SOUS FINANCEMENT : BUDGET D'INVESTISSEMENT PUBLICExercice 2019.
Source de financement

LE MAIRE DE LA COMMUNE DE TIBATI,
Vu la Constitution ;
Vu le Décret N°2011/408 du 09 Décembre 2011 portant organisation du Gouvernement ;
Vu le Décret N° 2011/410 du 09 Décembre 2011 portant formation du Gouvernement ;
Vu le Décret N°2012/074 du 08 Mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de Passation des Marchés Publics ;
Vu le Décret N°2012/075 du 08 Mars 2012 portant organisation des du Ministère des Marchés Publics ;
Vu le Décret N°2012/76 du 8 Mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du Décret N°2001/048 du 23 Février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l'Agence de Régulation des Marchés Publics ;
Vu le Décret N°2013/271 du 05 Août 2013 modifiant et complétant certaines dispositions du Décret N°2012/074 du 08 Mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de Passation des Marchés Publics ;
Vu le Décret N°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics et ses différents textes d'application;
Vu l'Arrêté N°0204/A/MINMAP/du 03 juillet 2018 portant création des commissions internes de passation des marchés auprès des Communautés Urbaines, Communes et Communes d'Arrondissement;
Vu la Décision N'0015/D/MINMAP DU 20 Janvier 2015 portant désignation des Présidents par intérim des Commissions internes de passation des marchés auprès de certaines Communes ;
Vu la Circulaire N'003/CAB/PM du 18 Avril 2008 relative au respect des règles régissant la passation, et le contrôle des Marchés Publics ;
Vu Circulaire N°001/CAB/PR du 19 juin 2012 relative à la passation et au contrôle de l'exécution des Marchés Publics:
Vu la Circulaire N°005/C/PR/MINMAP du 07 Novembre 2013 précisant les seuls de compétences, les modalités de contrôle de l'exécution des Marchés Publics et de délivrance du visa préalable par les responsables des services Déconcentrés du Ministère des Marchés Publics ;
Vu la Circulaire N°001/C/MINFI du 28 Décembre 2018 portant Instructions relatives à l'Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l'Exécution du Budget de l'État et des Autres Entités Publiques pour l'Exercice 2019.
Considérant la demande de cotation N°002/DC/MO/CiPM/C-TlB/2019 DU 22/01/2019 relatif aux travaux d'aménagement de l'espace vert dans l'Airondissement de Tibati sous Financement : Budget D'investissement Public, Exercice 2019.
Considérant l'Avis de la CIPM/C-TIB après ouverture des offres du 14/02/2019,

DECIDE :
Article 1er: L'Entreprise ci-après est attributaire de laLettre-Commande relative l'Avis susmentionné:

MAÎTRE D'OUVRAGE   LIEU D'EXECUTION   ATTRIBUTAIRE   Montant
TTC 

Délai

01

Maire de la Commune de
Tibati

TIBATI ETS GB SOLIDARITE   9 926 464 FCFA

Trois (03) mois

Article 2 : La présente Décision Municipale sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera.

TIBATI Le 25-02-2019
Le MAIRE
DAHIROU AMADOU