Le Directeur Général de la SNI  lance en procédure d'urgence un Avis d’Appel d’Offres National Restreint (AONR) en deux (02) lots en vue de recruter une Compagnie d’Assurances pour la fourniture des services d’Assurance Maladie Groupe, Frais Funéraires, Assistance et Evacuation Sanitaire et globale dommages au titre des exercices 2023-2025.

La consistance de ces prestations est détaillée dans les Termes de Référence (TDR) du présent DAO.

Le coût prévisionnel de l’opération, à l’issue des études préalables, est de cent soixante  millions francs CFA toutes taxes comprises (160 000 000 F CFA TTC) pour le lot 1 et cinquante-deux millions F CFA toutes taxes comprises (52 000 000 F CFA) pour le lot 2.

La participation au présent Appel d’Offres est restreinte aux Compagnies d’Assurances ci-après, retenues à la suite de l’Avis d’Appel à Manifestation d’intérêt N°001/SNI/DG/DAG/DAG.A/AGS/23:

LOT 1 : Assurance Maladie Groupe

Lot 2 : Globale Dommages

La gestion des polices d’assurance relatives au présent appel d’offres sera assurée par ASCOMA CAMEROUN.

Il est précisé que le courtier sera rémunéré par l’assureur, conformément à la réglementation en vigueur.

Les prestations objet du présent Appel d’Offres sont financées par le budget de la SNI des exercices 2023-2025 dont les imputations budgétaires sont : 6452800000 et 6452900000.
La caution de soumission devra avoir un délai de validité de 120 jours à compter de la date de remise des offres et être délivrée par un établissement bancaire ou organisme financier autorisé à émettre des cautions dans le cadre des marchés publics.

La consistance de ces prestations est détaillée dans les Termes de Référence (TDR) du présent DAO.

Le dossier peut être obtenu aux heures ouvrables auprès du Secrétariat de la Direction des Affaires Générales de la SNI (porte 129 de l’Immeuble siège SNI), dès publication du présent avis, contre présentation d’un reçu de versement d’une somme non remboursable de 100 000 (Cent mille) Francs CFA dans le compte intitulé «Compte d’Affectation Spécial (CAS-ARMP) ouvert dans les agences BICEC : Agence Centrale Yaoundé ; Limbé ; Dschang ; Garoua ; Douala –Bonanjo ; Ebolowa ; Bamenda ; Maroua ; Buéa ; Bafoussam ; Ngaoundéré ; Bertoua.
La copie dudit reçu sera déposée au lieu du retrait du Dossier d’Appel d’Offres.

Chaque offre rédigée en français ou en anglais en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marqués comme tels, doit être déposée au Secrétariat de la Direction des Affaires Générales de la SNI (porte 133 de l’Immeuble siège SNI), au plus tard le 10 AVRIL 2023 à 14 heures, heure locale, et revêtue de la mention:
« Avis d’Appel d’Offres National Restreint en Procédure d’Urgence
N° _007_/AONR/SNI/CIPM/2023
Pour la fourniture des Services d’Assurance Maladie Groupe, Frais Funéraires, Assistance et Evacuation Sanitaire et Globale Dommages de la Société Nationale d’Investissement du Cameroun (SNI) »
« A n’ouvrir qu’en séance de dépouillement »

La période de couverture est de 24 mois à compter de la date de notification de l’ordre de service de commencer les prestations ainsi qu’il suit :
- Tranche ferme : Douze (12) mois
- Tranche conditionnelle : Douze (12) mois

Sous peine de rejet, chaque soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission, établie par un établissement financier de premier ordre agréé par le Ministère chargé des Finances et dont la liste figure dans la pièce n°11 du DAO, valable pendant trente (30) jours au-delà de la date originale de validité de l’offre.
Le montant de ladite caution est fixé à :
-   Lot 1 : 3 200 000 F CFA ;
-   Lot 2 : 1 000 000 F CFA.
Les autres pièces administratives requises doivent être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou une autorité administrative (Préfet, Sous-préfet,…), conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles devront obligatoirement dater de moins de trois (03) mois  ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis d’Appel d’Offres.
Toute offre non conforme aux prescriptions du présent avis et du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission délivrée par un établissement financier agréé par le Ministère chargé des Finances ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier d'Appel d'Offres, entraînera le rejet pur et simple de l'offre.

L’ouverture des offres se fera en deux (02) temps. 
L’ouverture des dossiers administratifs et  des offres techniques sera effectuée le  10  AVRIL 2023  à 15 heures par la Commission interne  de   Passation  des Marchés placée auprès de la SNI, à l’immeuble siège de la SNI, Rue MANY EWONDO, salle  213, 2^e étage en présence des soumissionnaires  ou de leur représentant dûment mandaté et ayant une bonne connaissance de l’offre.
L’ouverture des offres financières aura lieu au terme de l’analyse technique et ne concernera que les soumissionnaires ayant obtenu la note minimale de 75/100.
NB : Un représentant par soumissionnaire.

1. Critères éliminatoires
Les offres seront évaluées en utilisant les critères et sous critères ci-après :
1.Fausse déclaration ou falsification des documents ;
2.Absence d’une pièce du dossier administratif après le délai de 48 heures ;
3.Absence de la caution de soumission à l’ouverture ;
4.Absence d’une lettre d’engagement attestant de l’acceptation de prise en charge par le système Tiers Payant avec cartes biométriques ;
5.Absence d’une lettre d’engagement du soumissionnaire à travailler avec ASCOMA CAMEROUN ;
Note technique issue des critères essentiels inférieure à soixante-quinze (75) points sur cent (100) ;
Offre financière inférieure de 10% au budget prévisionnel ;
Absence de l’agrément délivré par le Ministère en charge des Finances et de l’attestation d’Adhésion aux dispositions du Codes des Assurances CIMA.
Absence des états certifiés C1, C4, C11 et C10b des exercices 2019, 2020 et 2021.
2. Critères essentiels
Les offres techniques seront évaluées sur cent (100) points selon les critères suivants :
LOT 1 Maladie Groupe

Lot 2 : GLOBALE DOMMAGES

Les critères et sous-critères essentiels sont détaillés, dans le Règlement Particulier de l’Appel d’Offres (RPAO). Le poids de la note technique sera de 75% et le poids de la note financière de 25%.
La note financière (NF) sera calculée selon la formule :
NF  =  (Mn x 100)/M
Où Mn est le montant de l'offre complète, conforme et moins-disant et M le montant de l'offre du soumissionnaire.                                  
Méthode de sélection de l’Assureur
L’Assureur sera choisi selon la méthode du mieux disant.

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables au Secrétariat de la Direction des Affaires Générales de la SNI (porte 133) Immeuble siège SNI, téléphone : 222 22 44 22.