Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 02-04-2023 à 12:40
Support : support@armp.cm Plateforme : pridesoft@armp.cm
CAMEROON AIRLINES CORPORATION
AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT N°001/AONO/CAMAIR-CO/CIPM/2023 DU 30/03/2023 POUR LA SELECTION D’UN COMMISSAIRE AUX COMPTES ET D’UN COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT A LA CAMEROON AIRLINES CORPORATION (CAMAIR-CO) AU TITRE DES EXERCICES 2023 A 2026Financement : Budget Camair-Co, exercice 2023 et suivants
Source de financement
BUDGET AUTONOME(BA)
1.Objet New(Additif)

Dans le but de satisfaire aux exigences légales et réglementaires, et afin de se conformer aux normes d’audit internationales, le Directeur Général de la Cameroon Airlines Corporation (Camair-Co), lance un Appel d’Offres National Ouvert pour la sélection d’un commissaire aux comptes et d’un commissaire aux comptes suppléant au titre des exercices 2023 à 2026.
L’objectif général est d’émettre une opinion sur les comptes de la compagnie et de procéder aux vérifications spécifiques.

2.Consistance des prestations New(Additif)

Les prestations objet du présent Appel d’Offres portent sur la sélection d’un commissaire aux comptes et d’un commissaire aux comptes suppléant à la Cameroon Airlines Corporation (Camair-Co) au titre des exercices 2023 à 2026, dont les missions sont définies ci-dessous :

  • S’assurer de la sincérité et de la régularité des états financiers de de la compagnie ;
  • S’assurer de l’efficacité de la structure du système de contrôle interne, c’est-à-dire la capacité de l’entité à préparer les états financiers fiables, à maintenir une comptabilité exhaustive de toutes les transactions, à sauvegarder ses actifs ;
  • S’assurer du respect des procédures de passation des marchés ;
  • S’assurer de la qualité de la gestion des contrats conclus avec les différents partenaires ;
  • S’assurer de la conformité de l’exécution des activités au regard des termes des Accords passés avec les différents organes de tutelle ;
  • S’assurer de la conformité des dépenses avec les prévisions pour lesquelles les fonds ont été alloués ;
  • S’assurer de l’observation des règlements et procédures ainsi que l’utilisation efficiente et économique des ressources.

Il convient de mentionner que les missions du suppléant seront les mêmes que celles du titulaire.
Ainsi, le suppléant aura pour mission de remplacer le titulaire dans la réalisation des missions susvisées en cas de démission ou d’indisponibilité de celui-ci. Ce qui signifie que le suppléant ne recevra une lettre de mission de la part de Camair-Co qu’en cas de démission ou d’indisponibilité du titulaire.
La consistance de ces prestations est détaillée dans les Termes de Référence (TDR) du présent DAO.

3.Cout Prévisionnel New(Additif)

Le coût prévisionnel du projet à l’issue des études préalables est de 90 000 000 FCFA répartis ainsi qu’il suit :  
Tranche ferme : 12 mois : 30 000 000 FCFA TTC
1er Tranche Conditionnelle : 12 mois : 30 000 000 FCFA TTC 
2ème Tranche Conditionnelle : 12 mois : 30 000 000 FCFA TTC 

4.Allotissement New(Additif)

Le présent Appel d’Offres fait l’objet d’un lot unique.

5.Participation et origine New(Additif)

La participation au présent Appel d’Offres est ouverte aux Cabinets d’expertise comptable de droit camerounais ayant une parfaite maîtrise des missions de commissariat aux comptes.

6.Financement New(Additif)

Les prestations objet du présent Appel d’Offres seront financées par le budget de Cameroon Airlines Corporation (Camair-Co), exercices 2023 et suivants.  

7.Consultation du Dossier New(Additif)

Le Dossier d’Appel d’Offres (DAO) peut être consulté dès publication du présent avis, aux heures ouvrables à la Direction de l’Administration Centrale (Service des Marchés Publics) de la Camair-Co située au 149 Avenue du Général de Gaulle Bonanjo Douala.
Tel: 233 42 20 10/ 233 50 55 55/ 233 50 55 38
Fax: 233 42 20 30
Email: tender.board@camair-co.net    

8.Acquisition du Dossier New(Additif)

Le Dossier d’Appel d’Offres (DAO) peut être obtenu à la Direction de l’Administration Centrale (Service des Marchés Publics) de la Camair-Co située au 149 Avenue du Général de Gaulle Bonanjo Douala, sur présentation du reçu de versement de la somme non remboursable de Quatre Vingt Mille (80 000) Francs CFA à la Banque BICEC compte N° 33598800001-89, au profit du «Compte d’Affectation Spéciale» CAS- ARMP

9.Remises des offres New(Additif)

Chaque offre rédigée en français ou en anglais en sept (07) exemplaires dont un (01) original, cinq (05) copies marquées comme telles, une offre financière témoin (dans une enveloppe séparée des autres ; le défaut de présentation de cette offre témoin entraine l’irrecevabilité de l’offre du candidat concerné), doivent être déposés à la Direction de l’Administration Centrale, Service des Marchés Publics de la Camair-Co ; 149 Avenue de General de Gaulle Douala, au plus tard le 24/04/2023 à 10 heures, heure locale, dans trois (03) enveloppes internes et distinctes identifiant :     

  • Enveloppe A : pièces administratives ;
  • Enveloppe B : offre technique ;
  • Enveloppe C : offre financière.

Ces trois (03) enveloppes internes seront contenues dans une quatrième qui devra porter impérativement la seule et unique mention suivante :

APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT
N°001/AONO/CAMAIR-CO/CIPM/2023 DU 30/03/2023
POUR LA SELECTION D’UN COMMISSAIRE AUX COMPTES ET D’UN COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT A LA CAMEROON AIRLINES CORPORATION (CAMAIR-CO) AU TITRE DES EXERCICES 2023 A 2026
A N’OUVRIR QU’EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT »

Les offres parvenues après les date et heure limites de dépôt ne seront pas recevables. Toute offre non conforme aux prescriptions du présent Dossier d''Appel d''Offres (DAO) sera déclarée irrecevable.

10.Delai de Livraison New(Additif)

Le délai prévu pour la réalisation des prestations objet du présent Appel d’Offres est de trente-six (36) mois répartis comme suit :

  • Une (01) Tranche ferme de douze (12) mois
  • Deux (02) Tranches Conditionnelles de douze (12) mois chacune.

 

11.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Sous peine de rejet, chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission établie par un établissement financier de premier ordre agréé par le Ministère chargé des finances et dont la liste figure dans la pièce 10 du DAO valable pendant trente (30) jours au-delà de la date originale de validité des offres. Le montant de ladite caution est fixé à 1 800 000 (un million huit cent mille) Francs CFA
Les autres pièces administratives requises devront être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou une autorité administrative Préfet, Sous-préfet,…), conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres.
Elles devront obligatoirement dater de moins de trois (03) mois précédant la date de dépôt des offres ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis d’Appel d’Offres.
Toute offre non conforme aux prescriptions du présent avis et du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission délivrée par un établissement financier de premier ordre agréé par le Ministère chargé des finances ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier d'Appel d'Offres, entraînera le rejet de l'offre.

12.Ouverture des Plis New(Additif)

L’ouverture des offres se fera en deux (02) temps.
L’ouverture des pièces administratives et des offres techniques aura lieu le _24/04/2023 à 11 heures par la Commission Interne de Passation des Marchés sise dans les locaux de Camair-Co de la zone fret de l’aéroport international de Douala.
L’ouverture des offres financières se fera par la même Commission à une date ultérieure.
Seuls les soumissionnaires ou leurs représentants dûment mandatés, et ayant une parfaite connaissance du dossier, peuvent assister à cette séance d’ouverture.

13.Critères d'évaluation New(Additif)

CRITERES ELIMINATOIRES

1)    Nombre d’exemplaire des offres insuffisant

2)    Offre administrative

-      Absence d’une pièce administrative produite dans les délais réglementaires ;

-      Absence de la caution de soumission,

-      Fausse déclaration ou pièce falsifiée,

-      Non-conformité du modèle de soumission ;

-      Présence des informations de l’offre financière.

3)    Dossier technique

-      Fausse déclaration ou pièce falsifiée ;

-      Non-conformité du profil du chef de projet ;

-      Abandon d’un marché public sur le territoire national par le soumissionnaire ;

-      Présence des informations de l’offre financière ;

-      Absence des termes de références (TDR) et Cahier des Clauses Administratives Particulières paraphés et signés à la dernière page ;

-      Obtention d’un score technique inférieur à 80 points/100.

4)    Dossier financier

-      Offre financière incomplète.

CRITERES ESSENTIELS

Les offres techniques seront évaluées selon le système de notation par points. Les critères relatifs à la qualification des candidats porteront sur les aspects suivants :

CRITERES D’EVALUATION

POINTS

01

Présentation Générale de l’Offre

03

02

Références du soumissionnaire dans les prestations similaires (commissariat aux comptes) auprès des entreprises publiques

10

03

Références spécifiques des missions de commissariat aux comptes auprès des entreprises du secteur aérien

17

04

Méthodologie : Plan de travail, compréhension de la mission

20

05

Qualification et expérience du personnel-clé affecté à la réalisation de la mission

50

TOTAL

100

14.Attribution New(Additif)

Le Consultant sera choisi par la méthode de sélection basé sur le rapport qualité-coût, conformément aux spécifications du RPAO.
Il convient de préciser que le commissaire aux comptes titulaire sera celui classé 1er à l’issue de l’évaluation des offres et que son suppléant sera celui classé 2ème.
De même, en cas de remplacement du titulaire par le suppléant, les termes du contrat du titulaire s’appliqueront au suppléant. Ce qui signifie qu’il y aura juste changement du Commissaire aux comptes sans modification du contrat signé avec le titulaire.

15.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant une période de quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date limite fixée pour la remise des offres.

16.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables, à la Direction de l’Administration Centrale (Service des Marchés Publics) de la Camair-Co située au 149 Avenue du Général de Gaulle Bonanjo Douala
Tel: 233 42 20 10/ 233 50 55 55/ 233 50 55 38                                                                                                                                          
Fax: 233 42 20 30
Email: tender.board@camair-co.net 

DOUALA Le 30-03-2023
Le DIRECTEUR GÉNÉRAL
ELLA NGUEMA Jean Christophe