Le Maire de la commune de Batié,
Maître d'ouvrage et autorité contractante

Vu   la constitution

Vu  la loi N° 2004-17 du 22 juillet 2004 d'orientation de la décentralisation ;

Vu  la loi N° 2004-18 du 22 Juillet 2004 fixant les règles applicables sur les communes ;

Vu  la loi N° 2009 /011 du 10 juillet 2009 portant régime financier des collectivités territoriales décentralisées ;

Vu  le décret N° 77/91 du 25 mars 1977 déterminant les pouvoirs de tutelle sur les Communes, syndicats de Commun

      et établissements  Communaux ;

Vu le Décret N° 77/203 du 29 Juin 1977 déterminant les communes et leur ressort territorial ;

Vu le Décret n° 2012/074 du 08 Mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des commissions de passation

      des Marchés Publics, modifié et complété par le Décret n°2013/271 du 05 Août 2013 ;

Vu le Décret n" 2012/075 du 08 Mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;

Vu le Décret n° 2012/076 du 08 Mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du Décret n° 2001/048

du 23 Février portant création, organisation et fonctionnement de l'Agence de Régulation des Marchés Publics ;

Vu le Décret N° 2018/366 du 20 Juin 2018 portant code des Marchés Publics ;

Vu la circulaire n° 001/C/MINFI du 02 Janvier 2018 portant instruction relative à l'exécution, au suivi et au contrôle de l'exécution du budget

     de l'Etat, des Etablissements Publics Administratifs, des collectivités territoriales décentralisées et des autres organismes subventionnés

      pour l'exercice 2018 ;

vu  l'avis de consultation n''001/DC/C-BATIE/SG/2019 suivant l'autorisation de gré a gré n°000265/l/PR/MlNMAP/ SG/DGMl/DNBEC/NC

     du 23 janvier 2019, en procédure 109(a) pour la réhabilitation de certaines routes de la commune de Batié, département

      des hauts plateaux, région de l'ouest ;

Vu L'arrêté N° 00289/A/MINATD/DCTD du 13 Novembre 2013 constatant l'élection du Maire et des adjoints au Maire à l'issue du scrutin

     municipal du 30 Septembre 2013 dans la Commune de Batié;

Vu les nécessités

DECIDE

Article 1er : L’entreprise soumissionnaire ci-dessous est déclarée adjudicataire de la commande relative au dossier de consultation ci-dessous

Article 2 : L'intéressé est prié de prendre attache avec le service technique de la Mairie afin de retirer la Lettre Commande y afférente pour enregistrement.

Article 3 : La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera. /