Dans l’optique d’atteindre l’émergence à l’horizon 2035 et d’améliorer les conditions de vie des populations, le Gouvernement camerounais a placé au centre de ses préoccupations, la mise en œuvre efficace et efficiente des politiques publiques, en vue d’assurer un développement harmonieux et équilibré de toutes les régions du Cameroun. Des outils d’aménagement du territoire ont ainsi été élaborés pour une meilleure allocation des ressources au plan national et un rééquilibrage du développement dans régions moins développés. Il s’agit notamment du Plan de Zonage du territoire national, du Schéma National d’Aménagement et de Développement Durable du Territoire (SNADDT) et des Schémas Régionaux d’Aménagement et de Développement Durable du Territoire. Le SNADDT a notamment retenu le 2BYBeN (Bamenda-Bafoussam-Yaoundé-Bertoua-N’Gaoundéré) comme étant le carré magique de rééquilibrage du territoire avec la promotion des Chefs-lieux de départements comme villes offrant l’ensemble des services de base, pour garantir un développement harmonieux.

Pour ce faire, le ministère de l’économie, de la planification et de l’aménagement du territoire envisage, aux fins de mise en œuvre de la politique nationale d’aménagement du territoire et conformément aux orientations de la Stratégie Nationale de Développement 2020-2030 (SND30), l’élaboration du Guide méthodologique de prise en compte des outils d’aménagement du territoire dans la chaine planification, programmation, budgétisation et suivi-évaluation (PPBS) au niveau Central et Local, dans le cadre d’un Appel d’Offres National Restreint.

Cette étude vise à élaborer un guide méthodologique pour la prise en compte, par les acteurs de la mise en œuvre des politiques publiques, des outils d’Aménagement du Territoire en vue d’améliorer l’équité et l’équilibre spatiale des interventions publiques ainsi que la performance budgétaire des programmes. Elle permettra de faciliter la mise en cohérence des outils d’aménagement du territoire et ceux de la chaîne PPBS tant au niveau central que local.

Dans le but de constituer une liste restreinte de Bureaux d’Etudes Techniques (BET) ou de Groupements de BET devant participer à cet Appel d’Offres National Restreint, le Ministre de l’Economie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire (MINEPAT), lance un Appel à Manifestation d’Intérêt pour la pré-qualification des BET ou des Groupements de BET intéressés par l’étude dans les conditions ci-après.

Le présent Appel à Manifestation d’Intérêt a pour objet, la présélection des Bureaux d’Études ou Groupements de Bureaux d’Études Techniques devant participer à l’Appel d’Offres National Restreint portant sur l’élaboration du « Guide méthodologique de prise en compte des outils d’aménagement du territoire dans la chaine PPBS au niveau Central et Local ».

Les prestations de l’étude consistent notamment à :
ü  Faire un état de lieu et un diagnostic de la prise en compte des outils d’aménagement du territoire dans la chaîne PPBS au niveau central et local ;
ü  Identifier les différents livrables à tous les niveaux de la chaine PPBS tant au niveau central que local ;
ü  Identifier les outils d’aménagement du territoire qui seront utilisés ;
ü  Proposer pour chaque livrable de la chaîne PPBS, une démarche de prise en compte des outils d’aménagement du territoire ;
ü  Formaliser le Guide méthodologique de prise en compte des outils d’aménagement du territoire dans la chaine PPBS tant au niveau central que local ;
ü  Proposer un plan de vulgarisation du Guide auprès de tous les acteurs de la chaine PPBS tant au niveau central, que local ;
ü  Proposer les procédures, assorties des liens relationnels entre les acteurs, pour garantir la prise en compte des outils d’aménagement du territoire dans la Chaîne PPBS.

Le présent Appel à Manifestation d’Intérêt est ouvert aux Bureaux d’Etudes Techniques (BET) ou aux Groupements installés au Cameroun qui disposent d’un personnel justifiant des compétences et des expériences dans les domaines suivants :
ü  Aménagement du territoire,
ü  Planification stratégique ;
ü  Droits publics ;
ü  Finances publiques ;
ü  Gouvernance territoriale et finances publiques locales.

Pour Chaque Candidat intéressé devra :
ü  justifier des compétences et d’expériences dans les domaines cités dans la section 3 ci-dessus ;
ü  justifier des capacités financières suffisantes pour la réalisation de l’étude ;
ü  disposer du personnel qualifié et compétent pour les prestations à exécuter ;
ü  avoir une expérience dans les études d’élaboration de guides méthodologiques.

Les prestations objet du présent Appel à Manifestation d’Intérêt sont financées par le Budget d’Investissement Public (BIP) du MINEPAT, Chapitre 94 Exercices 2023-2024, imputation : 94 195 06 110000 361313.

Les dossiers de Candidatures rédigés en français ou en anglais, en six (06) exemplaires dont un (01) original et cinq (05) copies marquées comme tels, doivent être remis sous pli fermé et scellé à l’adresse suivante :

« Ministère de l’Economie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire, Direction de l’Aménagement du Territoire et de la Mise en Valeur des Zones Frontalières, sise à l’Immeuble Rose, MINEPAT, YAOUNDE, 2^è étage, Porte N°231 bis, Tél : 222 23 19 97. »

Les offres doivent parvenir au plus tard le 27 OCT 2023 à 11 heures précises, heure locale avec la mention :  

« Avis d’Appel à Manifestation d’Intérêt N°00648 /2023/AAMI/MINEPAT/SG/DGPAT/DATZF du 22 SEPT 2023 pour la présélection des Bureaux d’Etudes devant participer à l’Appel d’Offres National Restreint pour l’élaboration du « Guide méthodologique de prise en compte des outils d’aménagement du territoire dans la chaine PPBS au niveau Central et Local 
A N’OUVRIR QU’EN SÉANCE DE DÉPOUILLEMENT ».

Au risque de voir son offre disqualifiée, le soumissionnaire doit présenter de la façon la plus claire et détaillée possible les éléments suivants qui doivent être obligatoirement communiqués.
1. Dossier administratif (Enveloppe A)
L’enveloppe A contiendra les informations suivantes :
ü  une lettre précisant que le Candidat a l’intention de soumissionner à l’Appel d’Offres National Restreint s’il est présélectionné ;
ü  l’adresse et la raison sociale du Candidat ;
ü  le registre du commerce ;
ü  l’Accord de Groupement, le cas échéant ;
ü  une attestation d’immatriculation ;
ü  l’autorisation de vérification des références. Cette autorisation, dûment signée du Directeur Général du Bureau d’Etudes Techniques (BET) ou du mandataire du Groupement de BET, devra permettre au Maître d’Ouvrage de procéder à toutes vérifications jugées nécessaires, pour s’assurer de l’exactitude des informations relatives aux références présentées.

2. Dossier technique (Enveloppe B)
L’enveloppe B contiendra les informations suivantes :
ü  la liste du personnel-clé avec les copies certifiées des diplômes, des CV datés et signés par chaque expert, et le cas échéant, une attestation d’inscription à l’ordre de métier correspondant ;
ü  les références du Bureau d’Etudes Techniques (BET) ou du Groupement de BET. Ces références seront présentées sous la forme de contrats accompagnés des Procès-verbaux de recette technique et tous autres documents complémentaires. Seules les références provenant des structures étatiques (Ministères, Communautés Urbaines, Organismes parapublics, etc.), seront acceptées ;
ü  les bilans et comptes d’exploitation signé par un comptable agréé, des cinq (05) dernières années, dont d’un montant cumulé supérieures à cinq cent millions (500 000 000) Francs CFA ;
ü  les observations et les recommandations sur les termes de référence.

Après réception des offres, il sera procédé à leur évaluation au vu des critères suivants :
1. Critères éliminatoires
Tout Candidat dont la note de l’expérience du personnel-clé est inférieure à 40/50 est éliminé.

2. Critères de qualification

Seuls les Candidats qui auront totalisé, à l’issue de l’évaluation, une note au moins égale à soixante-quinze (75) points sur cent (100), seront retenus pour répondre à l’Appel d’Offres National Restreint.

Les informations complémentaires sur le présent Appel à Manifestation d’Intérêt peuvent être obtenues tous les jours et heures ouvrables au Ministère de l’Economie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire, Direction de l’Aménagement du Territoire et de la Mise en Valeur des Zones Frontalières, Immeuble Rose, MINEPAT, 2^è étage, Porte N°231. Tél : 222 23 19 97 E-mail : debok_ngh@yahoo.fr, mveleti@gmail.com.
Les éventuelles requêtes d’informations complémentaires doivent être adressées à l’adresse mail mentionnée au point 10.

La publication de l’Avis d’Appel d’Offres National Restreint portant sur la réalisation desdites prestations tiendra lieu des résultats du présent Appel à Manifestation d’Intérêt.