Le Maire de la commune de Batié,
Maître d'ouvrage et autorité contractante

Vu   la constitution

Vu  la loi N° 2004-17 du 22 juillet 2004 d'orientation de la décentralisation ;

Vu  la loi N° 2004-18 du 22 Juillet 2004 fixant les règles applicables sur les communes ;

Vu  la loi N° 2009 /011 du 10 juillet 2009 portant régime financier des collectivités territoriales décentralisées ;

Vu  le décret N° 77/91 du 25 mars 1977 déterminant les pouvoirs de tutelle sur les Communes, syndicats de Commun

       et établissements Communaux ;

Vu le Décret N° 77/203 du 29 Juin 1977 déterminant les communes et leur ressort territorial ;

Vu le Décret n° 2012/074 du 08 Mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des commissions de passation

      des Marchés Publics, modifié et complété par le Décret n°2013/271 du 05 Août 2013 ;

Vu le Décret n" 2012/075 du 08 Mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;

Vu le Décret n° 2012/076 du 08 Mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du Décret n° 2001/048 du 23 Février

      portant création, organisation et fonctionnement de l'Agence de Régulation des Marchés Publics ;

Vu le Décret N° 2018/366 du 20 Juin 2018 portant code des Marchés Publics ;

Vu la circulaire n° 001/C/MINFI du 02 Janvier 2018 portant instruction relative à l'exécution, au suivi et au contrôle de l'exécution du budget

     de l'Etat, des Etablissements Publics Administratifs, des collectivités territoriales décentralisées et des autres organismes subventionnés

      pour l'exercice 2018 ;

Vu L'arrêté N° 00289/A/MINATD/DCTD du 13 Novembre 2013 constatant l'élection du Maire et des adjoints au Maire à l'issue

      du scrutin municipal du 30 Septembre 2013 dans la Commune de Batié;

Vu la Demande de Cotation Directe N°0001/DC/MINDDEVEL/C BATIE/SG/ST-RTE/2018 du 07 Décembre 2018.
Vu  le rapport de la commission de passation des marchés dans sa séance de proposition d'attribution du 28 décembre 2018 ;
Vu le rapport de la commission de passation des marchés au cours de sa séance du 20 février 2019 pour le réexamen

       et la proposition d'attribution suite au recours introduit par les Ets RACH

Vu les nécessités

DECIDE

Article 1er : L’entreprise soumissionnaire ci-dessous est déclarée adjudicataire de la commande relative àla Demande de Cotation Directe ci-dessus

Article 2 : L'intéressé est prié de prendre attache avec le service technique de la Mairie afin de retirer la Lettre Commande y afférente pour enregistrement.

Article 3 : Les entreprises n'ayant pas été retenues sont priées de retirer leurs offres dans les (07) sept jours suivants la publication, faute de quoi celles-ci seront détruites.

Article 4 : La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera./.