Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 03-04-2023 à 14:55
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MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE
AVIS APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT EN PROCEDURE D’URGENCE N°013/D13-64/AONO/MINSANTE/ CIPM /2023POUR L’ACQUISITION DES BUS DE TRANSPORT DU PERSONNEL DE SANTE DANS LES CENTRES HOSPITALIERS REGIONAUX DE BAMENDA, BAFOUSSAM, BUEA ET EBOLOWA
Source de financement
BUDGET INVESTISSEMENT PUBLIC(BIP)
1.Objet New(Additif)

Le Ministre de la Santé Publique lance un Appel d'Offres National Ouvert en procédure d’urgence pour l’acquisition des bus de transport du personnel de santé dans les Centres Hospitaliers Régionaux de Bamenda, Bafoussam, Buéa et Ebolowa.

2.Consistance des prestations New(Additif)

La prestation du présent appel d’offres concerne l’acquisition de quatre (04) bus de transport du personnel de santé dans les Centres Hospitaliers Régionaux de Bamenda, Bafoussam, Buéa et Ebolowa.

3.Cout Prévisionnel New(Additif)

Le coût prévisionnel de l’opération à l’issue de l’étude préalable est estimé à deux cent cinquante-sept millions (257 000 000) de francs CFA TTC.

4.Allotissement New(Additif)

La prestation de la présente consultation est à lot unique. 

5.Participation et origine New(Additif)

La participation au présent appel d'offres est ouverte à toutes les entreprises spécialisées dans le domaine de la commercialisation automobile et installées au Cameroun.

6.Financement New(Additif)

La prestation, objet de la présente consultation est financée par le BIP MINSANTE - EXERCICE 2023, Imputation : 56 40 047 06 340050 524311.
L’enveloppe prévisionnelle est de deux cent cinquante-sept millions (257 000 000) de francs CFA TTC.

7.Consultation du Dossier New(Additif)

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être consulté aux heures ouvrables au Service de Marchés Publics du MINSANTE, sis à l’immeuble de la Santé situé à proximité du siège de la Croix Rouge Camerounaise à Yaoundé, Tél. /Fax : 222 22-10-21, dès publication du présent avis. Et  la version électronique sur la plateforme COLEPS aux adresses hptt://www.marchespublics.cm et hptt : www.publiccontracts.cm

8.Acquisition du Dossier New(Additif)

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être obtenu au Service des Marchés Publics du MINSANTE, sis à l’immeuble de la Santé situé à proximité du siège de la Croix Rouge Camerounaise à Yaoundé Tél/Fax : 222 22-10-21, dès publication du présent avis, contre présentation de l’original de la quittance de versement d’une somme non remboursable d’un montant de cent cinquante mille (150 000) FCFA au Trésor Public. Lors du retrait du dossier, le soumissionnaire devra remettre une copie de son reçu de versement portant bien son nom, le nom du Maître d’ Ouvrage et le numéro de l’appel d’offres.

Il est également possible d’obtenir le dossier d’Appel d’Offres par téléchargement gratuit sur la plateforme COLEPS disponible aux adresses sus-indiquées pour la version électronique. Toutefois la soumission en ligne est conditionnée par le paiement des frais d’achats du Dossier d’Appel d’Offres.

9.Remises des offres New(Additif)

Chaque offre rédigée en Français ou en Anglais, en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marquées comme tel, ainsi qu’une version numérique modifiable CD-ROM, devra parvenir au Service des Marchés Publics, sis à l’adresse susmentionnée au point 10, au plus tard le 04/05/2023 à 13 heures, heure locale et devra porter la mention :

«APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT EN PROCEDURE D’URGENCE N° 013/D13-64/AONO/MINSANTE/ CIPM /23 DU 30/03/ 2023 POUR L’ACQUISITION DES BUS DE TRANSPORT DU PERSONNEL DE SANTE DANS LES CENTRES HOSPITALIERS REGIONAUX DE BAMENDA, BAFOUSSAM, BUEA ET EBOLOWA

A N’OUVRIR QU’EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT »

-       Pour la soumission en ligne, l’offre devra être transmise par le soumissionnaire sur la plateforme COLEPS au plus tard le 04/05/2023  à 13 heures. Une copie de sauvegarde de  l’offre enregistrée sur clé USB ou CD/DVD devra être transmise sous pli scellé avec l’indication claire et lisible « copie de sauvegarde », en plus de la mention ci-dessus dans les délais impartis.

10.Delai de Livraison New(Additif)

Le délai maximum de livraison prévu par le Maître d’Ouvrage est de quatre-vingt-dix jours (90) jours.
La fourniture sera livrée au Garage Administratif Central de Yaoundé.

11.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission établie par un établissement financier agréée par le Ministère chargé des finances et dont la liste figure à la pièce 11 du DAO, valable pendant trente (30) jours au-delà de la date originale de validité des offres. Le montant de la caution de soumission est de : cinq millions cent quarante mille (5 140 000) FCFA.

12.Recevabilité des Offres New(Additif)

Sous peine de rejet, les autres pièces administratives requises, doivent être produites en originaux ou en copie certifiées conformes par le service émetteur, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles devront obligatoirement être en cours de validité ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’avis d’Appel d’Offres.

Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du dossier d’appel d’offres sera déclarée irrecevable. Notamment, l’absence de la caution de soumission délivrée par un établissement financier de premier ordre agréé par le Ministère chargé des Finances, entraînera le rejet pur et simple de l’offre sans aucun recours.

13.Ouverture des Plis New(Additif)

L’ouverture des plis se fera en un temps et aura lieu le 04/05/2023 à partir de 14 heures, heure locale, par la Commission Interne de Passation des Marchés auprès du Ministère de la Santé Publique (MINSANTE), dans la salle de conférences de la Commission Interne de Passation des marchés du MINSANTE sise à l’immeuble CTPS, situé à proximité du siège de la Croix Rouge Camerounaise à Yaoundé.

Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d’ouverture ou s’y faire représenter par une personne de leur choix dûment mandatée.

14.Critères d'évaluation New(Additif)

1 Critères éliminatoires :
- Absence de la caution de soumission ;
- Absence ou non-conformité d’une pièce du dossier administratif après un délai de 48 heures ;
- Fausse déclaration ou pièce falsifiée ;
- Non-conformité de l’équipement aux caractéristiques techniques majeures ci-après :
- Cylindrée : minimum 4000 cm3
- Puissance fiscale : 10 cv minimum
- Nombre de places : minimum 26 places ;
- Source d’énergie : Gasoil ;
- Capacité du réservoir : minimum 90 L.
- Absence de prospectus accompagné des fiches techniques du fabricant du véhicule ;
- Absence de certificat d’homologation délivré par le Ministère des Transport (MINT) ;
- Absence de la déclaration sur l’honneur du non abandon ou de la non défaillance dans l’exécution d’un marché public ;
- Non-respect de 75% des critères essentiels.
- Non-conformité du mode de soumission ;
- Non-respect du format de fichier des offres ;
- Absence de la copie de sauvegarde en cas de dysfonctionnement de la plateforme COLEPS.
Une offre sera rejetée à ce stade si elle ne répond pas à tous ces critères.
2 CRITERES ESSENTIELS : (38 critères)
17 Exhaustivité et conformité des fournitures proposées aux spécifications techniques du Dossier d’Appel d’Offres (31 critères) ;
18 Expérience dans les prestations similaires et Service Après-Vente (3 critères) ;
19 Planning et délai d’exécution (2 critères) ;
20 Preuves d’acceptation des conditions du DAO (02 critères).

Pour être éligible à l’évaluation financière, le soumissionnaire doit satisfaire à tous les critères dits éliminatoires et à au moins 75% des critères essentiels.

15.Attribution New(Additif)

Le Maître d’Ouvrage attribuera le Marché au soumissionnaire dont l’offre aura été évaluée la moins disante et ayant satisfait au moins 75% des critères essentiels.

16.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les Soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant une période de quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.

17.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables au Service des Marchés Publics, sis à l’immeuble de la Santé situé à proximité du siège de la Croix Rouge Camerounaise à Yaoundé (Tél/Fax : 222 22-10-21) ou à la Division des Etudes et Projets du MINSANTE (Porte 202) sise dans le même immeuble, Téléphone 222 23 30 20. ou en ligne sur la plateforme COLEPS aux adresses : http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm
Assistante technique
Pour obtenir une assistance technique, en cas de survenance d’un problème lié à l’utilisation de la plateforme bien vouloir appeler aux numéros (+237) 222 238 155 / 222 235 669 ou écrire à l’adresse email dsi@minmap.cm.
Dénonciation en cas de corruption :
Pour tout acte de corruption ou de dénonciation de faits de mauvaises pratiques, bien vouloir appeler le MINMAP ou envoyer un SMS aux numéros suivants : 373 205 725 / 699 370 748.

YAOUNDE Le 30-03-2023
Le MINISTRE
MANAOUDA Malachie