LE COORDONNATEUR DU PROJET VIVA.BENOUE
DECIDE
Article1 . - La présente Décision porte résiliation du Marché N'0077/M/MINEPAT/MEADEN/VIVA- BENOUE/UGP/CSPM/RAF/SAHA/ASPM/2023, notifïé le 29 Novembre 2023, passé après Appel d’Offres National Ouvert N'0005/AONO/MINEPAT/MEADEN/VIVABENOUE/UGP/CSPM/RAF/SPM/2023 du 14 juillet 2023 avec la Société MEM Construction. pour les aux travaux de construction des bureaux de l’UGP VIVA-BENOUE, y compris la clôture et une mini Adduction d'Eau Potable (AEP), pour « dé- faillance » dans l’exécution de ses prestations.
Article 2,'- Les conditions de rémunération des parties d'ouvrages réalisés, l’inventaire des matériaux approvisïonnés et l’installation de chantier effective à cette date, ainsi que les conditions d'évacuation de leurs lieux seront traités conformément aux dispositions de la Clause 58, ali. néa 1 du Cahier des Clauses Administratives Générales (CCAG).
Aüicle 3.- Le Responsable AdminËstraüf et Financier, l'Auditeur Interne, le Spécialiste en Passation des marchés et l’Ingénieur en Sécurité et Opérationnalité des Infrastructures Hydrauliques du Projet, sont chargés en ce qui le concerne de veiller à l’exécution de la présente décision Aüicle 4.- La présente décision sera enregistrée, puis publiée partout ou besoin sera. /.