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le Traité instituant une Conférence Interafricaine de la Prévoyance Sociale du 21 septembre 1993, ratifié par décret n^o 95/136 du 24 juillet 1995 ;

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le Décret n° 2018/354 du 07 juin 2018 portant réorganisation et fonctionnement de la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale ;

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le Décret n° 99/235 du 04 octobre 1999 portant nomination du Directeur Général Adjoint de la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale ;

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le Décret n° 2008/129 du 07 avril 2008 portant nomination du Directeur Général de la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale ;

Le Décret n° 2017/566 du 13 novembre 2017 portant nomination du Président du Conseil d’Administration de la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale ;

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la Résolution n° 045/18/PCA du 12 juillet 2018 fixant les modalités de passation des marchés à la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale ;

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l’Arrêté n°033/CAB/PM du 13 février 2007 mettant en vigueur les Cahiers des Clauses Administratives Générales (CCAG) applicables aux Marchés Publics;

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l'Avis d’Appel d’Offres n° 002/AONO/CNPS/DG/CIPM/19 du 25 janvier 2019 pour l’acquisition de onze (11) nouveaux véhicules dont huit (08) de type pick-up tout terrain double cabine climatisé, un (01) de type apparat tout terrain climatisé, un (01) de type berline de luxe climatisé et un (01) véhicule de tourisme de luxe climatisé (05) cinq portières à essence, en procédure d’urgence à  la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale.

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le Procès-Verbal de la Commission Interne de Passation des Marchés en sa session du 20 février 2019.