Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 03-10-2023 à 15:50
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FONDS SPÉCIAL D'EQUIPEMENT ET D'INTERVENTION INTERCOMMUNALE
AVIS DE SOLLICITATION A MANIFESTATION D’INTERET N°014/ASMI/FEICOM/DG/2023 DU 02 OCTOBRE 2023 EN VUE DU RECRUTEMENT D’UN CONSULTANT INDIVIDUEL CHARGE DE LA MATURATION  DU PROGRAMME DU FEICOM POUR LA PROMOTION DU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE LOCAL ET DURABLE
Source de financement
1.Contexte New(Additif)

L’article 156 du Code Général des CTD dispose que les compétences suivantes sont dévolues aux Communes au titre de l’action économique :
la promotion des activités de production agricoles, pastorales, artisanales et piscicoles d’intérêt communal ;
la mise en valeur et la gestion des sites touristiques communaux ;
la construction, l'équipement, la gestion et l'entretien des marchés, des gares routières et abattoirs ;
l'organisation d'expositions commerciales locales ;
l’appui aux microprojets générateurs de revenus et d’emplois ;
l’exploitation de substances minérales non concessibles.
Depuis une décennie, le FEICOM a entrepris d’accompagner les Communes dans la réalisation des investissements financièrement rentables en développant plusieurs produits financiers spécifique à l’instar du CAPIC (Cadre Particulier d'Investissement du FEICOM pour les Communautés Urbaines et les Communes à fort potentiel).  Ces produits et mécanismes ont permis de financer des équipements et infrastructures à caractère économique pour le propre compte des Communes. Toutefois, ces projets étaient mis en œuvre exclusivement par les Communes et pour leur propre compte. Or, il est désormais important que la Commune devienne un véritable agent de promotion du développement économique local, afin de permettre le déploiement de l’investissement privé au niveau local.
C’est en vue d’accompagner les Communes à la résolution de cette problématique que le FEICOM a formulé en 2021 le Programme du FEICOM pour la Promotion du Développement Économique Local Durable (PRODELD-FEICOM), pour doter les Communes d’outils nécessaires à l’exercice du rôle de promoteur de l’économie locale.
L’Objectif général du Programme est d’accompagner les CTD à la promotion d’une économie locale prospère et inclusive. Plus spécifiquement,  il s’agit de  (i) renforcer les capacités des CTD et des acteurs clés, (ii) valoriser les potentialités économiques locales, (iii) développer des mécanismes de financement des projets économiques porteurs de richesses et d’emplois dans les CTD .
Le programme comprend quatre (04) composantes opérationnelles :
Composante n°1 : Renforcement des capacités communales et formation;
Composante n°2 : Promotion des potentialités économiques locales;
Composante n°3 : Développement des mécanismes de financement des projets;
Composante n°4 : Développement des infrastructures socio-économiques.
Il s’agit pour la suite de disposer des outils et procédures nécessaires à son opérationnalisation.

2.Objet New(Additif)

Le présent Avis de sollicitation à manifestation d’intérêt a pour objet le  recrutement d’un Consultant individuel chargé de la maturation du programme du FEICOM pour la promotion du développement économique local et durable. Il s’agit de Contribuer à l’opérationnalisation dudit programme et accompagner les CTD à promouvoir leur économie locale.

3.Consistance des prestations New(Additif)

Les prestations objet du présent Avis consistent à :
a)      Elaborer les outils de planification ;
b)      Elaborer les outils de gestion ;
c)       Elaborer les outils de suivi/évaluation ;
Contribuer à l’organisation des tables rondes de bailleurs

4.Période d'éxecution New(Additif)

La période de la mission est de quatre-vingt-dix (90) jours reparti sur cinq (05) mois à compter de la date de notification de l’ordre de service de démarrage de la prestation.
Des ordres de service seront notifiés par l’Ingénieur du Marché à la fin de chaque période. Les rapports provisoires seront produits et validés dans les sept (07) jours suivant la réception et le rapport final dans les quatorze (14) jours maximums.

5.Participation et origine New(Additif)

3.Livrables
Il est attendu de cette prestation les livrables ci-après :
a)    Outils de planification (modèle de PTBA, cadre de gestion environnementale et sociale, procédure de sélection des communes de la phase pilote etc.) ;
b)    Outils de gestion (Procédure d’engagement des consultants, Procédure administratif, financier et comptable, Procédure d’étude des projets, passation des marchés, Procédure de passation des marchés, Procédure de financement des projets, Modèle-type des conventions de financement, etc.)
c)    Outils de suivi-évaluation (cadre logique spécifique des projets du programme, modèle-type de rapport de suivi/évaluation etc.) ;
d)    Stratégie de mobilisation des ressources.
4. Mécanismes de validation des livrables
La prestation est encadrée par un Comité de Pilotage Interministériel présidé par le Directeur Général du FEICOM, assisté par un Secrétariat technique. Il tient lieu de comité de suivi et de recette technique

Profil du soumissionnaire

Le soumissionnaire doit avoir un  Diplôme universitaire de troisième cycle (Bac + 5 au minimum) en : économie/ aménagement du territoire/planification territoriale/agroéconomie/ sciences sociales (sociologie, géographie, démographie etc.), génie civil/urbain  et tout autre domaine jugé pertinent

6.Financement New(Additif)

La présente prestation est supportée par le budget de fonctionnement du FEICOM, Exercices 2023 et suivant.

 

7.Remises des offres New(Additif)

Les dossiers de manifestation d’intérêt devront parvenir en cinq (5) exemplaires en français ou en anglais, sous pli fermé, à l’adresse ci-après, au plus tard le  30/10/2023 à 10 heures, avec la mention suivante :
« AVIS DE SOLLICITATION A MANIFESTATION D’INTERET N°      /ASMI/FEICOM/DG/2023 DUEN VUE DU RECRUTEMENTD’UN CONSULTANT INDIVIDUEL CHARGE DE LA MATURATION  DU PROGRAMME DU FEICOM POUR LA PROMOTION DU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE LOCAL ET DURABLE» 

8.Composition du dossier New(Additif)

Pour le Dossier Administratif, les pièces administratives suivantes sont requises :
-          Une lettre de manifestation d’intérêt timbrée ;
-          Un certificat de non exclusion des marchés publics délivrée par l’ARMP ;
-          L’Attestation d’immatriculation timbrée;
-          Un plan de localisation signé sur l’honneur précisant la Commune du lieu de l’établissement, la dénomination du quartier et le lieu-dit ;
-          Une attestation de domiciliation bancaire.
* NB : Toutes les pièces fiscales devront être datées de moins de trois mois.
Pour le Dossier Technique, les documents ci-dessous doivent être produits : 
a)      Chaque Consultant fournira :
-          Un dossier de références techniques présentant les références  d’au moins 10 ans dans la formulation, la mise en œuvre et l’évaluation des programmes de développement ;
-          Une note présentant sa méthodologie, son calendrier et les moyens logistiques à disposition (moyens matériels, etc.) ;
-          Un curriculum vitae signé et daté ;
-          Une copie certifiée conforme des diplômes ;
-          Une attestation de présentation de l’original des diplômes ;
Critères d’évaluation du Dossier technique

Critères d’évaluation

Répartition

Points

Nombre

Sous total

PRESENTATION GENERALE

 Format

1,5 pts

05 pts

Respect de l’ordre des pièces

1,5 pts

Intercalaires

2 pts

COMPREHENSION DE LA MISSION

*Bonne compréhension

*Compréhension Moyenne

*Faible compréhension

(au moins 3 observations)

15 pts

5 pts

1 pt

15 pts

METHODOLOGIE ET PLANNING D’EXECUTION DES PRESTATIONS

Méthodologie d’intervention :

*Bonne (12 pts)

*Moyenne (08 pts)

* Faible (05 pts)

12 pts

 

20 pts

 

 

Planning d’exécution conforme à la méthodologie :

*Bonne (08 pts)

*Moyenne (5 pts)

*Faible (02 Pts)

8 pts

 

EXPERIENCE DU Consultant (Références du Consultant Qualification et Compétences)

Justifier d’un contrat d’au moins égal ou supérieur à dix millions (10 000 000) francs CFA.

Justifier de deux contrats au-delà de cinq millions (5 000 000) francs CFA

     13 pts

 

 

12 pts

 

25 pts

 

 

 

-Justifier de deux (02) contrats au cours des trois (03) dernières années

 

12 pts

 

 

 

 30pts

 

-Diplômes certifiés plus CV signé et daté

-Au moins quinze (15) ans d’expérience dans les prestations similaires

     3 pts

     15 pts

Logistique

 Ordinateurs :

*02 ordinateurs portables

*pièces justificatives d’achat

 

2 pts

1 pt

 

 

 

05 pts

Imprimante :

*01 imprimante

*pièce justificative d’achat

 

1 pt

1 pt

TOTAL

100 pts

 

9.Critères d'évaluation New(Additif)

Critères éliminatoires :
a) Dossier administratif resté incomplet ou non conforme 48 heures après l’ouverture des plis ;
b) Note technique inférieure à 75% ;
c) Fausse déclaration ou pièces falsifiées.
9.2 Critères essentiels :
a) Présentation générale de l’offre ;
b) Compréhension de la mission ;
c) Références du Consultant pour des missions similaires ;
d) Qualifications et compétences du Consultant ;
e) Méthodologie d’exécution des prestations ;
f) Moyens logistiques.

8.    Expériences dans le domaine
-          Bonne connaissance de la décentralisation et du développement local au Cameroun;
-          Bonne connaissance du Développement Economique Local;
-          Expérience professionnelle d’au moins 10 ans dans la formulation, la mise en œuvre et l’évaluation des programmes de développement ;
-          Expérience professionnelle en matière de recherche de financement ;
-          Expérience professionnelle en montage financier et gestion des risques financiers ;
-          Bonne connaissance des procédures de financement des bailleurs de fonds (Banque Mondiale, Union Européenne, kfw, GIZ, AFD, Banque Afrique de Développement, BDEAC, KOICA etc.)
-          Expériences pertinentes similaires sur le sujet;
-          Parfaite maîtrise du français et de l’anglais.

10.Renseignements Complémentaires New(Additif)

DIRECTION GENERALE DU FEICOM
 Service des Marchés et Approvisionnements, Porte 11, Poste 217, sis à l’ancien siège du FEICOM
Quartier Mimboman BP 718 Yaoundé, FEICOM Rue 4.561, Mimboman Yde 4ème
Cameroun
Tel (237) 222 23 51 64- Fax (237) 222 23 17 59
                                                                                                               

11.Evaluation et publication des resultats New(Additif)

Durée de la mission
La période de la mission est de quatre-vingt-dix (90) jours reparti sur cinq (05) mois à compter de la date de notification de l’ordre de service de démarrage de la prestation.
Des ordres de service seront notifiés par l’Ingénieur du Marché à la fin de chaque période. Les rapports provisoires seront produits et validés dans les sept (07) jours suivant la réception et le rapport final dans les quatorze (14) jours maximums.

YAOUNDE Le 02-10-2023
Le DIRECTEUR GÉNÉRAL
AKOA Philippe Camille