LE MAIRE DE LA COMMUNE DE NGAN-HA,

Vu la Constitution ;
Vu la loi N°2004/017 du 22 juillet 2004 relative à l'orientation de la décentralisation,
Vu la loi N°2004/0Î8 du 22 juillet 2004 fixant les règles applicables aux communes ;
Vu la loi n°2009/011 du 10 juillet 2009 portant régime financier des Collectivités Territoriales Décentralisées ;
Vu le Décret n° 2001/048 du 23 février 2001 portant Création, Organisation et Fonctionnement de l'Agence de Régulation des Marchés Publics ;
Vu le Décret N° 2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics;
Vu le Décret N^2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret N°2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement del'ARMP;
Vu l'arrêté N°00000197/A/MINATD/DCTD du 04/11/2013 constatant l'élection de Monsieur NANA Missa en qualité de Maire de la Commune de Ngan 'ha et de ses Adjoints ;
Vu l'Arrêté n°016/A/MINMAP du 15 janvier 2014 portant création des Commissions Internes de passation des Marchés auprès de certaines Communes ;
Vu la Décision N°01443/CAB/MINMAP du 11 août 2014 constatant la composition des Commissions Internes de passation des Marchés auprès de certaines Communes ;
Vu la Circulaire N°001l/CAB/PR du 19 juin 2012 relative à la passation et au contrôle de l'exécution des marchés publics ;
Vu La Circulaire n°001 /C/MINFI du 28 décembre 2018 Portant Instructions relatives à l'Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l'Exécution du Budget de l'État et des autres entités publiques pour l'Exercice 2019 ;
Considérant les dispositions budgétaires de la Commune de Ngan-Ha pour l'Exercice 2019,

DECIDE:

Article 1er

Le Marché relatif à l'Appel d'Offres National Ouvert N°04/AONO/C.NGANHA/CIPM/2019 du 31 janvier 2019 pour les travaux de construction du Centre de Santé Intégré (CSI) de Nom-Kandi dans la Commune de Ngan-Ha, Département de la Vina, Région de l'Adamaoua sous 1/2 financement FEICOM 2019 est attribué aux ETS GLOBAL ENGENEERING SERVICES, B.P : 04 Meiganga, Tél. : 674 69 33 93 pour un montant TTC de 50 000 000 (Cinquante millions) F CFA avec un délai d'exécution de Quatre (04) mois.

Article 2 : La présente décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera. /-