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Publié le 05-04-2023 à 14:13
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COMMUNE DE NGORO
APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT N°004/AONO/C-NGO/SG/CIPM/2023 DU 04 AVRIL 2023 EN PROCEDURE D’URGENCE POUR LES TRAVAUX DE CONSTRUCTION D'UNE MINI CENTRALE SOLAIRE AU CENTRE MEDICAL D'ARRONDISSEMENT (CMA) DE NGORO, DANS LA COMMUNE DE NGORO, DEPARTEMENT DU MBAM ET KIM, REGION DU CENTRE. FINANCEMENT : Ressources transférées du Ministère de la Santé Publique,  Exercice 2023.
Source de financement
BUDGET INVESTISSEMENT PUBLIC(BIP)
1.Objet New(Additif)

Dans le cadre de l’exécution du Budget d’Investissement Public de l’exercice 2023, le Maire de la Commune de Ngoro lance, en procédure d’urgence, un Appel d’Offres National pour l’exécution des travaux de construction d'une Mini centrale solaire au Centre Médical d'Arrondissement (CMA) de Ngoro, dans la Commune de Ngoro, Département du Mbam et Kim, Région du Centre.

2.Consistance des prestations New(Additif)

Les travaux objet du présent Appel d’Offres comprennent notamment :
-          CHAMP SOLAIRE 03 KVA ;
-          CONSTRUCTION DU LOCAL DE SECURITE ET ACCESSOIRES ;
-          PRESTATION DIVERSES ;

3.Cout Prévisionnel New(Additif)

Le coût prévisionnel des opérations à l’issue des études préalables est de vingt millions (20 000 000) Francs CFA Toutes Taxes Comprises.

4.Allotissement New(Additif)

Les travaux objet du présent appel d’offres sont constitués en un lot unique.

5.Participation et origine New(Additif)

La participation au présent Appel d’Offres est ouverte, à égalité de conditions, aux Entreprises de droit camerounais non exclues de la commande publique, évoluant dans ce domaine d’activité conformément à leur patente et disposant de capacités administratives, techniques et financières requises.
La participation des Entreprises sous forme de groupement ou de sous-traitante est admise conformément à la réglementation en vigueur.

6.Financement New(Additif)

Les travaux objet du présent Appel d'offres sont financés par les ressources transférées du Ministère de la Santé Publique, exercice 2023, sur la ligne d’imputation budgétaire : 57 40 047 06 641168 523412 611

7.Consultation du Dossier New(Additif)

Le dossier peut être consulté aux heures ouvrables à la Mairie de NGORO  (Secrétariat Général – Tél.: 697 46 65 22), dès publication du présent avis dans le Journal Des Marchés (JDM).

8.Acquisition du Dossier New(Additif)

Le dossier peut être obtenu à la Mairie de NGORO (Secrétariat Général – Tél.: 697 46 65 22), dès publication du présent avis, contre présentation d’une quittance d’une somme non remboursable de quarante mille (40.000) francs CFA, payable à la Recette municipale de Ngoro, représentant les frais d’acquisition du dossier. La quittance devra préciser le numéro de l’avis d’appel d’offres.
Lors  du retrait du dossier, les soumissionnaires devront se faire enregistrer en laissant leur adresse complète : Boite Postale, Téléphone, Fax, E-mail. 
 
Présentation des offres :
Les  documents constituant l’offre sont répartis en trois volumes ci -après contenus dans une enveloppe fermée et scellée dont :
-        L’enveloppe A contenant les  pièces administratives (Volume 1) ;
-        L’enveloppe B contenant   l’offre technique (Volume 2) ;
-        L’enveloppe C contenant l’offre financière (Volume 3).
Les offres ainsi présentées seront placées sous simple enveloppe, fermée et scellée portant uniquement la mention de l’Appel d’Offres en cause. Les différentes pièces de chaque offre seront numérotées dans l’ordre du DAO et séparées par des intercalaires de couleur autre que le blanc.

9.Remises des offres New(Additif)

Chaque offre, rédigée en français ou en anglais et en sept (7) exemplaires dont un (01) original et six (06)  copies marquées comme tels devra parvenir dans les Services de l’Autorité Contractante (Mairie de Ngoro - Secrétariat Général – Tél.: 697 46 65 22) à Ngoro au plus tard  le 03 Mai 2023 à 14 heures précises et devra porter la mention :
« APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT N°004/AONO/C-NGO/SG/CIPM/2023 DU  04 AVRIL 2023 EN PROCEDURE D’URGENCE,POUR L’EXECUTION DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION D'UNE MINI CENTRALE SOLAIRE AU CENTRE MEDICAL D'ARRONDISSEMENT (CMA) DE NGORO, DANS LA COMMUNE DE NGORO, DEPARTEMENT DU MBAM ET KIM, REGION DU CENTRE » 
« A N’OUVRIR QU’EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT ».

10.Delai de Livraison New(Additif)

Le délai maximum prévu par le Maître d’Ouvrage pour la réalisation des travaux objet du présent Appel d’Offres est de quatre-vingt-dix (90) jours calendaires à compter de la date de notification de l’ordre de service de démarrage des travaux ou à la date indiquée dans ledit ordre de service.

11.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission établie par une banque de premier ordre agréée par le Ministère chargé des finances et dont la liste figure dans la pièce 12 du DAO, d’un montant de quatre cents mille (400 000) Francs CFA, valable pendant trente (30) jours au-delà de la date originale de validité des offres.

12.Recevabilité des Offres New(Additif)

Sous peine de rejet, les pièces du dossier administratif requises doivent être produites en originale ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou une autorité administrative (Préfet, Sous-préfet, …) conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres.
Elles doivent être datées de moins de trois (03) mois précédant la date originale de dépôt des offres ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis d’Appel d’Offres.
Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du Dossier d’Appel d’Offres sera déclarée irrecevable après un délai de quarante – huit (48) heures.
L’absence de la caution de soumission délivrée par une banque de 1er Ordre agrée par le Ministère en charge des Finances entraine le rejet systématique des offres.

13.Ouverture des Plis New(Additif)

La Commission Interne de passation des marchés auprès de la Commune de Ngoro procèdera à l’ouverture des plis en un temps et en présence des représentants des soumissionnaires qui souhaitent y assister, le 03 Mai 2023 à 15 heures précises à la salle des actes de la mairie de Ngoro. Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d'ouverture ou s'y faire représenter par une personne dûment mandatée de leur  choix, ayant une parfaite connaissance de leurs offres.

14.Critères d'évaluation New(Additif)

Evaluation des offres;

L’évaluation des offres se fera en trois (03) étapes :

  • 1ère étape : Vérification de la conformité du dossier administratif de chaque soumissionnaire.
  • 2e étape : Evaluation technique des offres administrativement conformes.
  • 3e étape : Vérification des offres financières des entreprises dont les offres ont été reconnues techniquement qualifiées et administrativement conformes. 

Les critères d’évaluation des offres sont les suivants :

1- Critères éliminatoires
15.1.1 : Pièces administratives
a) Absence de caution (Rejet immédiat de l’offre) ;
b) Absence d’une pièce administrative ou pièce non conforme après un délai de quarante-huit (48) heures ;
c) Existence ou détention d’une pièce falsifiée dans le dossier Administratif (Rejet immédiat de l’offre) ;
d) Fausse déclaration dans le dossier Administratif (Rejet immédiat de l’offre) ;

NB : La Commission Interne de Passation des Marchés et l’Autorité Contractante se réservent le droit de procéder à l’authentification de tout document présentant un caractère douteux.

Offre technique
a) Fausse déclaration, documents falsifiés ou scannés ;
b) Absence dans l’offre technique de la rubrique « méthodologie d’exécution du projet » ;
c) Non satisfaction, à au moins, à 82% soit 23/28 des critères essentiels ;

Offre financière
a) Offre financière incomplète ;
b) Modification d’une quantité du devis ;
c) Omission dans l’offre financière d’un prix unitaire quantifié ;
d) Absence d’un sous-détail de prix.

2 : Critères essentiels
L’évaluation des offres techniques sera faite sur la base de 28 critères essentiels ci-dessous :
a) Connaissance du site sur 02 critères ;
b) Le personnel d’encadrement de l’entreprise sur 9 critères ;
c) Les références techniques et capacité financière sur 04 critères ;
d) Les moyens techniques et matériels sur 05 critères ;
e) La méthodologie d’exécution sur 08 critères.
N.B : Toute offre n’ayant pas obtenu cent pour cent (100%) d’avis favorables pour les critères éliminatoires et au moins quatre-vingt pour cent (82%) soit, 23/28 (oui)  d’avis favorables pour les critères essentiels sera éliminée.

15.Attribution New(Additif)

Le Maire de la Commune de Ngoro, Autorité Contractante attribuera la Lettre Commande au soumissionnaire dont l’offre, qualifiée techniquement, aura été évaluée la moins-disante après vérifications de ses prix et jugée substantiellement conforme au Dossier d’Appel d’Offres.

16.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant une période de quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date limite fixée pour la remise des offres.

17.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus tous les jours aux heures ouvrables auprès de la Mairie de Ngoro (Secrétariat Général – Tél.: 697 46 65 22).
Par ailleurs, pour toute tentative de corruption ou faits de mauvaises pratiques, bien vouloir appeler la CONAC ou envoyer un SMS au numéro 1517.

YAOUNDE Le 03-04-2023
Le MAIRE
NANGO Anne Marceline