Le Projet d’Accélération de la Transformation Numérique au Cameroun (PATNUC) qui résulte d’un accord entre le Gouvernement du Cameroun et la Banque mondiale a pour objectif d'accroître l'inclusion numérique et l'utilisation de solutions agricoles numériques par des petits exploitants agricoles acteurs des chaînes de valeur agricoles cibles. Ainsi, le PATNUC incarne l’approche de la transformation numérique, ciblant un secteur hautement stratégique pour le Cameroun tout en proposant de réformer le cadre règlementaire du secteur des Technologies de l’Information et de la Communication (TIC). Ce projet, avec son investissement dans la connectivité et les compétences numériques, soutient des interventions qui tirent parti des innovations numériques pour stimuler la croissance agricole, afin de contribuer en fin de compte à l’amélioration de la qualité des moyens de subsistance en milieu rural.
L’économie numérique est aujourd’hui au cœur de la croissance et de la compétitivité des Nations et des entreprises à l’échelle planétaire. Longtemps restée spécifique, elle est devenue le secteur le plus dynamique de l'économie mondiale avec un taux de croissance double de celui de l'économie classique dans la plupart des pays développés. Elle est le principal facteur de gain de compétitivité pour les économies de ces pays et représente désormais près de 30% de la croissance mondiale (Banque Mondiale, 2020).
Au Cameroun, ce secteur contribue à environ 5% du PIB. Cette contribution va certainement croître davantage au regard du dynamisme de ce secteur, avec l’apparition de tout type de service à valeur ajouté fournit à travers les plateformes numériques.
Cette transformation digitale engendre de nouvelles opportunités pour ce qui est de l’élargissement de l’assiette fiscale et des nouvelles niches fiscales.
En vue de stimuler un écosystème favorable à l’éclosion, la croissance et le développement des acteurs du secteur du numérique, que depuis l’année 2021, les startups sont de plus en plus prises en compte dans la politique de développement du Cameroun, avec notamment des mesures incitatives en leur faveur. La loi camerounaise qui consacre ces mesures est la loi de finances 2021, reprise dans celle de 2022 et 2023.
Des avantages fiscaux, d’une consistance croissante, sont accordés aux jeunes entreprises, soit à leur création, soit dans les premières années de leur fonctionnement, soit par secteur d’activité. Mais à côté des avantages fiscaux ainsi consentis aux jeunes entreprises, les startups innovantes bénéficient d’un régime fiscal encore plus incitatif dans ces lois de finances.
C’est dans cette optique que, le Ministère des Postes et Télécommunications sollicite un accompagnement de la Banque Mondiale, pour mener une étude fiscal sectorielle visant à proposer des solutions pour relever les défis fiscaux soulevés par l’avancée grandissante de l’économie digitale et s’adapter aux mutations résultant de la numérisation de l’économie.

L’objectif général est de trouver des pistes de solutions pour avoir une fiscalité adaptée aux mutations de la digitalisation de l’économie camerounaise.

De manière spécifique, il s’agira :

• de dresser un état des lieux et diagnostic sur la fiscalité appliquée aux acteurs du secteur des communications électroniques et du numérique  au Cameroun;
• d’analyser l’impact de la fiscalité actuelle sur le secteur des communications électroniques et du numérique ;
• de faire un benchmark de la fiscalité des communications électroniques et du numérique de deux (02) pays développés, deux (02) pays émergents et de deux pays de niveau de développement comparable à celui du Cameroun ;
• de faire une analyse critique en terme d’avantages, d’inconvénients et de défis de la mise en œuvre de la solution reposant sur deux piliers pour résoudre les défis fiscaux soulevés par la numérisation de l’économie proposée par OCDE/G20 à laquelle le Cameroun adhère et proposer des alternatives pour la fiscalité du numérique ;
• d’identifier et de proposer des niches fiscales pour les plateformes du numérique offrant leurs services aux consommateurs camerounais, sur et en dehors du territoire national. D’Identifier au préalable lesdites plateformes ainsi que les services offerts aux consommateurs camerounais, les chiffres d’affaires réalisées par lesdites plateformes par activités et proposer des méthodes et procédure, au regard du benchmarking, pour que les promoteurs contribuent davantage à la fiscalité au plan national ;
• d’identifier/mettre en place un mécanisme pérenne d’identification systématique desdites plateformes ;
• de proposer des solutions pour une meilleure fiscalité dans le secteur des communications électroniques et du numérique au Cameroun ;
• d’identifier et de proposer de nouvelles niches fiscales liées au développement du numérique au Cameroun ;
• de proposer des solutions au plan fiscale pour l’accompagnement des start-up du numérique au Cameroun.

La durée de la mission est de sept (07) mois.

Le consultant sélectionné sera une entreprise ou un groupe d'entreprises ayant au moins 10 (dix) ans d'expérience avérée en matière d'analyse d'impact financier et d'audit financier au niveau macroéconomique et organisationnel. Le consultant doit posséder des connaissances et au moins dix (10) ans d'expérience dans le domaine du développement des infrastructures dans l'industrie de la communication électronique avec des références spécifiques à l'économie du déploiement des cœurs de réseaux et des réseaux d'accès, à la comptabilité analytique et au développement des plates-formes. Le consultant retenu doit également avoir une bonne connaissance du marché camerounais des télécommunications et des TIC et une expérience approfondie dans la collecte, la gestion et le traitement des données financières.

En outre, le consultant doit avoir effectué au moins deux (02) missions comparables dont au moins une (01) en Afrique subsaharienne et une (01) dans d'autres régions du monde. Le consultant doit avoir la capacité de s'approprier plusieurs questions clés relatives à la mission et de produire des résultats mesurables et cohérents sous pression et dans le respect des délais.

Les Consultants intéressés peuvent obtenir les informations supplémentaires par courriel à
procurement_etfisc@patnuc.cm ou par téléphone aux numéros : 222 232 628
Les manifestations doivent parvenir au plus tard le 25 octobre 2023, à 15 heures

• soitpar courriel à : procurement_etfisc@patnuc.cm. Le format du fichier est le format PDF.  L’offre doit être incluse dans un fichier unique avec le nom qui respecte la nomenclature suivante :{MANDATAIRE}_{NumASMI}_{DATESOUMISSION}.pdf(Ex : CANON_ASMI003_23052023.pdf).
• soit déposées sous pli fermé en cinq (05) exemplaires (un original et quatre copies) à l’Unité de gestion du Projet, au 1^er étage du bâtiment annexe du MINPOSTEL immeuble PKI, situé entre la Poste centrale et ENEO centrale. Tél. : 222 232 628 portant la mention :

« AVIS DE SOLLICITATION A MANIFESTATIONS D’INTERET N° 024 DU03 octobre 2023 RELATIF À LA SÉLECTION D’UN CONSULTANT POUR LA RÉALISATION D’UNE ETUDE FISCALE SECTORIELLE AU CAMEROUN »

Le Coordonnateur National du Projet d’Accélération de la Transformation Numérique au Cameroun (PATNUC) invite, en vue d’élaborer la liste restreinte, les consultants admissibles à manifester leur intérêt à fournir les services décrits ci-dessus. Les cabinets/groupement de cabinets ou bureau d’études intéressés doivent fournir les informations (dépliants, brochures, copies des marchés similaires, PV de réception ou attestation de services faits) indiquant qu’ils sont qualifiés pour exécuter les services. Cette manifestation devra contenir :
-          Une lettre de manifestation d’intérêt adressée au Coordonnateur National du PATNUC ;
-          La justification du statut juridique du Consultant ;
-          Les pièces justificatives permettant la vérification des critères de présélection tels que présentés ci-dessus. Toute information pertinente non justifiée sera sans importance.

Il est porté à l’attention des Consultants que les Cabinets ou Groupement de Cabinets/Bureau d’études seront sélectionnés selon la Méthode « Sélection Fondée sur la Qualité et le Coût » (SFQC) telle que décrite dans le Règlement de Passation des Marchés pour les Emprunteurs sollicitant le Financement de Projets d’Investissement (FPI) de la Banque Mondiale édition de Novembre 2020. La langue de travail est le français et l’anglais. Il est également porté à l’attention des Consultants que les dispositions des paragraphes 7.3 dudit Règlement relatives aux règles de la Banque Mondiale en matière de conflit d’intérêts sont applicables.