LE MAIRE DE LA COMMUNE DE NGAN-HA,

Vu la Constitution ;
Vu la loi N°2004/017 du 22 juillet 2004 relative à l'orientation de la décentralisation,
Vu la loi N°2004/0I8 du 22 juillet 2004fixant les règles applicables aux communes ;
Vu la loi n°2009/011 du 10 juillet 2009 portant régime financier des Collectivités Territoriales Décentralisées :
Vu le Décret n° 2001/048 du 23 février 2001 portant Création, Organisation et Fonctionnement de l'Agence de Régulation des Marchés Publics ;
Vu le Décret N° 2018/366 du 20 juin 2018portant Code des Marchés Publics;
Vu le Décret N°20}2/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret N°2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l'ARMP;
Vu l'arrêté N°00000197/A/MINATD/DCTD du 04/11/2013 constatant l'élection de Monsieur NANA Missa en qualité de Maire de la Commune de Ngan 'ha et de ses Adjoints ;
Vu l'Arrêté n°016/A/MlNMAP du 15 janvier 2014 portant création des Commissions Internes de passation des Marchés auprès de certaines Communes ;
Vu la Décision N°01443/CAB/MINMAP du 11 août 2014 constatant la composition des Commissions Internes de passation des Marchés auprès de certaines Communes ;
Vu la Circulaire N°001/CAB/PR du 19 juin 2012 relative à la passation et au contrôle de l'exécution des marchés publics ;
Vu La Circulaire n°001 /C/MINFI du 28 décembre 2018 Portant Instructions relatives à l'Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l'Exécution du Budget de l'Etat et des autres entités publiques pour l'Exercice 2019 ;
Considérant les dispositions budgétaires de la Commune deNgan-Hapour l'Exercice 2019,

DECIDE:

Article 1er:

La Lettre-commande relative à l'Appel d'Offres National Ouvert N°05/AONO/C.NGANHA/CIPM/20I9 du 31 janvier 2019 pour les travaux de construction d'un (01) forage positif équipé de PMH au Centre de Santé Intégré de Nom-Kandi dans la Commune de Ngan-Ha, Département de la Vina, Région de TAdamaoua sous financement FEICOM 2019 est attribuée aux ETS E. GE, TRA, BP : 475 Ngaoundéré pour un montant TTC de 10 000 000 (Dix millions) F CFA avec un délai d'exécution de Trois (03) mois.

Article 2 : La présente décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera. /-