Le Directeur Général,
VU La Loi° 95/11du 22 juillet 1995 portant Organisation du Commerce du Cacao et du Café, ensemble la loi n°2004/025 du 30 Décembre 2004 ;
VU Le Décret n°91/274 du 12 juin 1991 portant création et organisation de l'Office National du Cacao et du café ;
VU Le Décret n° 2006/032 du 24 janvier 2006 portant nomination du Directeur Général et du Directeur Général Adjoint de l'Office National du Cacao et du Café ;
VU Le Décret n°2012/074 du 08 mars 2012 portant organisation et fonctionnement des Commissions de Passations des Marchés Publics ;
VU La Circulaire n°0001/CAB/PR du 19 juin 2012 relative à la Passation et au Contrôle de l'exécution des Marchés Publics ;
VU La Décision n°142/D/MINMAP/SG/DAJ du 30 juillet 2013 constatant la composition des Commissions Internes de Passation des Marchés des Entreprises du Secteur Public et Parapublic ;
VU La circulaire n° 001/C/MINFI du 02 janvier 2018 portant Instructions relatives à l'Exécution des lois de finances, au Suivi et au Contrôle de l'Exécution du Budget de l'Etat, des EPA, des CTD et autres, pour l'exercice 2018 ;
VU L'Avis d'Appel d'Offres National Ouvert N°001/DC/ONCC/CIPM/2019 du 22 janvier 2019 pour la fourniture à I'ONCC du nécessaire pour la cérémonie d'ouverture de la campagne caféière 2018/2019;
VU La soumission de SOECOD et la proposition d'attribution de la Commission Interne de Passation des Marchés de l'ONCC ;
Considérant les nécessités de service,
DECIDE :
Article 1er: La lettre-commande objet de la Demande de Cotation sus évoquée est attribuée comme suit :
N° |
Désignation |
Attributaires |
Montant |
Délai d'exécution |
1 |
Fourniture à l'ONCC du |
SOECOD |
44 890 470 |
05 jours |
Article 2: Le Directeur des Affaires Administratives et Financières, Contrôleur Financier, et l'Agent Comptable sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'application de la présente décision.