. (Nouveau) Critères éliminatoires.

Les critères éliminatoires du présent de la Demande de Cotation sont les suivants :

• Absence ou non-conformité d'une pièce du dossier administratif qui se
• constitue ainsi qu'il suit :
• La copie de la carte de contribuable certifiée par le service émetteur ;
• La copie du registre de commerce
• L'original de l'attestation de non redevance par le service des Impôts ;
• L'original de l'attestation de non-faillite délivrée par le greffe du T.P.I
• L'original de l'attestation de non redevance des cotisations de la CNPS ;
• La caution de soumission
• La domiciliation bancaire
• Le reçu de versement des frais d'Achat du D.A.O.
• L'original de l'attestation de non exclusion des marchés publics délivrée par l'ARMP ;
• Le plan et l'attestation de localisation

AU LIEU DE

 (Ancien) Critères éliminatoires

Les critères éliminatoires du présent Appel d'Offres sont les suivants : Absence ou non-conformité d'une pièce du dossier administratif qui se constitue ainsi qu'il suit :

• La copie de la carte de contribuable certifiée par le service émetteur ;
• La copie de la patente certifiée par le service émetteur
• La copie du registre de commerce
•  L'original de l'attestation de non redevance ;
• L'original de l'attestation de non-faillite délivrée par le greffe du T.P.I
• L'original de l'attestation de non redevance des cotisations de la CNPS ;
• La caution de soumission
• La domiciliation bancaire
• Le reçu de versement des frais d'Achat du D.A.O.
• L'original de l'attestation de non exclusion des marchés publics délivrée par l'ARMP ;
•  Le plan et l'attestation de localisation
• L'Attestation de visite des stocks
•  Non respect de quatre critères essentiels sur les cinq

Le reste sans changement.