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Publié le 07-04-2023 à 14:36
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SERVICES DU GOUVERNEUR DE LA REGION DU NORD
AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERTN°004/AAONO/GOUVERNEUR/CRPM-NO/2023DU 05/04/2023 POUR LA MAÎTRISE D'OEUVRE DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION DELA DELEGATION REGIONALE DE L'AGRICULTURE ET DUDEVELOPPEMENT RURAL DU NORD (PHASE III) , ENPROCEDURE D'UREGNCE
Source de financement
BUDGET INVESTISSEMENT PUBLIC(BIP)
1.Objet New(Additif)

Le cadre du suivi et de l'exécution du projet de construction de la Délégation Régionale de l'Agriculture et du Développement Rural, phase 3, le Gouverneur de la Région du Nord, Autorité contractante, lance pour le compte de ladite délégation, un appel d'offres national ouvert, pour la maîtrise d'oeuvre de la construction de la délégation régionale de l'agriculture et du développment rural du nord

2.Consistance des prestations New(Additif)

Les prestations objet du présent appel d'offres comprennent notamment:

- le contrôle et le suivi des travaux de construction de la délégation régionale de l'agriculture et du développement rural du nord, suivant les normes en la matière

- la coordination des opérations de suivi du projet par tous les autres acteurs à travers l'organisation et l'animation des réunions de chantier

- la production de tous les documents liés au suivi desdites prestations (rapports mensuels, procès-verbaux, ordre de services à caractère technique, examen de la conformité du projet aux études d'exécution y compris toutes sujétions

3.Cout Prévisionnel New(Additif)

Le coût prévisionnel de 1 opération à l'issue des études préalables est de dix-huit millions (18 000 000) de francs CFA

4.Allotissement New(Additif)

lot unique

5.Participation et origine New(Additif)

La participation au présent Avis d'appel d'offres est ouvert à tous les Bureaux d'Etudes Techniques (BET)

6.Financement New(Additif)

les prestations, Objet du présent Appel d'Offres sont financées par le Budget d'Investissement Public du Ministère de l'Agriculture et du Développement Rural, Exercice 2023, Ligne Imputation budgétaire 57 30 187 01 4415150 523112 921

7.Consultation du Dossier New(Additif)

Dès publication du présent avis,  la copie de l'original paraphée du Dossier d'Appel d'Offres peut être consultée aux jours et heures ouvrables dans les Services du Gouverneur de la Région du Nord

8.Acquisition du Dossier New(Additif)

la copie du dossier d'appel d'offres peut être obtenue aux heurs ouvrables dans les services du Gouverneur de la région du Nord, dès publication du présent avis sur présentation d'une quittance de paiement d'une somme non remboursable de trente-six milles (36 000) francs CFA à la trésorerie de Garoua, représentant les frais d'achat du dossier d'appel d'offres

9.Remises des offres New(Additif)

Chaque offre rédigée en français ou en anglais en sept (07) exemplaires dont l'original et six (06) copies marquées comme telles,  devra parvenir dans les Services du Gouverneur de la Région au plus tard le 02/05/2023 à 9 heures précises, heure locale et devra porter la mention :

AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT
N°004/AAONO/GOUVERNEUR/CRPM-NO/2023
DU 05/04/2023 POUR LA MAÎTRISE D'OEUVRE DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE
LA DELEGATION REGIONALE DE L'AGRICULTURE ET DU
DEVELOPPEMENT RURAL DU NORD (PHASE III) , EN
PROCEDURE D'UREGNCE

« A n'ouvrir qu'en séance de dépouillement »

NB: le défaut de présentation de l'offre financière témoin destinée à l'ARMP entraîne l'irrécevabilité des offres du candidat concerné

10.Delai de Livraison New(Additif)

Le délai maximal d'exécution des prestations  prévu par le Maître d'Ouvrage Délégué qui est attaché à celui de l'exécution des travaux pour la réalisation des prestations est de cinq (05) mois, à compter de la date de notification de l'ordre de service de commencer les prestations

11.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission établie par une banque de premier ordre ou compagnies d'assurances agréée d'assurance par le Ministère chargé des Finances et dont la liste figure dans la pièce 11 du DAO,
et valable pendant trente (30) jours au-delà de la date originale de validité des offres

12.Recevabilité des Offres New(Additif)

Sous peine de rejet, les pièces du dossier administratif requises doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou une autorité administrative (Préfet, Sous-préfet,...) conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l'Appel d'Offres.
Elles doivent dater de moins de trois (03) mois précédant la date originale de dépôt des offres ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l'Avis d'Appel d'Offres.
Toute offre incomplète conformément aux presctiptions du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre agréé par le Ministère chargé des Finances

13.Ouverture des Plis New(Additif)

L'ouverture des plis se fera deux temps.

L'ouverture des offres administratives et techniques aura lieu le 02/05/2023 à partir de 10 heures par la Commission Régionale de Passation des Marchés du Nord à Garoua.
Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d'ouverture ou s'y faire représenter par une personne de leur choix dûment mandatée et ayant connaissance de l'offre.

L'ouverture des offres financières se fera à une date ultérieure en présence des soumissionnaires dont les offres techniques auront atteint la note technique minimale requise de 70%

14.Critères d'évaluation New(Additif)

L'évaluation, à deux volets, sera basée sur les princiaux critères suivants:

12.1. Critères éliminatoires

1. Absence ou non-conformité d'une pièce du dossier adrninistratif au-delà de 48 heures après l'ouverture des plis;
2. Note technique inférieure à 70 %;
3. Fausse déclaration ou pièce falsifiée ;
4. absence d'un prix unitaire quantifié dans l'offre à la fois dans le BPU, le DQE et le SDP ;
5. Absence d'une des 04 pièces du volume financier (lettre de soumission, BPU, DQE ou SDP.
6. Absence de la caution de soumission.
7. Avoir abandonné au moins un marché au cours des trois (03) dernières années et/ou être sur la liste des entreprises défaillantes établies par le Ministère des Marchés Publics.


12.2. Critères essentiels
L'évaluation technique se fera par notation sur la base des critères essentiels regroupés par rubriques ainsi qu'il suit:
1. Références de l'entreprise 25 points;
2. moyens matériels 15 points
3. Les moyens humains 40 points
4. Méthodologie d'exécution des prestations et planning 10 points;
5. Consentement aux clauses à caractère administratif et technique 03 points ;
6. Surface financière 02 points;
7. Visite de site 03 points ;
8. Présentation générale des offres 02 points 


N.B: Seuls les Soumissionnaires dont les offres sont jugées techniquement acceptables (Note technique supérieure ou égale à 70 sur 100) seront retenues pour l'ouverture et l'évaluation financière 

15.Attribution New(Additif)

Le consultant sera choisi par la méthode de sélection qualité - coût (mieux disant) conformément aux procédures décrites dans le présent DAO.
La note finale N sera calculée par la combinaison pondérée des notes techniques et financières suivant la formule ci-après:
N = 70 X Note technique fNt) + 30 x Note financière (Nh)/100

La note financière (Nf) est obtenue de la façon suivante:
Soit Fm le montant de la proposition la moins disante, sa note financière sera prise égale à 100 points. Les notes des autres soumissionnaires calculées à partir de la note financière de la proposition la moins disante sera obtenue par la formule:
Nf= 100 xFm/F

Fm = le montant de la proposition la moins disante.
F = le montant de la proposition considérée
Le soumissionnaire présentant la note finale la plus élevée sera déclaré adjudicataire du marché

16.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant une durée de 90 (quatre -vingt dix) jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres

17.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables dans les Services du Gouverneur de la Région du Nord.
NB : Pour toute tentative de corruption, ou faits de mauvaises pratiques bien vouloir appeler le MINMAP ou envoyer un SMS aux numéros suivants : 673 20 57 25/ 699 37 07 48

GAROUA Le 06-04-2023
Le GOUVERNEUR
ABATE Edi'i Jean