LE DIRECTEUR GENERAL DE LA CAISSE NATIONALE DE PREVOYANCE SOCIALE
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le traité instituant une Conférence Interafricaine de la Prévoyance sociale du 21 septembre 1993, ratifié par décret n°95/136 du 24 juillet 1995 ; |
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l’Ordonnance n°73/17 du 22 mai 1973 portant organisation de la prévoyance sociale, modifiée par la loi n°84/006 du 04 juillet 1984 ; |
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le Décret n° 2018/354 du 07 juin 2018 portant réorganisation et fonctionnement de la Caisse nationale de Prévoyance sociale ; |
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le Décret n° 2008/129 du 07 avril 2008 portant nomination du Directeur Général de la Caisse nationale de Prévoyance sociale ; |
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le Décret n°2017/566 du 13 novembre 2017 portant nomination du Président du Conseil d’Administration de la Caisse nationale de Prévoyance sociale ; |
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la Résolution n°045/18/PCA du 12 juillet 2018 fixant les modalités de passation des marchés à la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale ; |
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l’Avis d’Appel d’Offres National Ouvert n° 26/AONO/CNPS/DG/CIPM/18 du 30 octobre 2018 ; |
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le procès-verbal des travaux de la CIPM de la CNPS en sa session du 22 novembre 2018. |
D E C I D E :
Article 1er.- L’Appel d’Offres National Ouvert n°26/AONO/CNPS/DG/CIPM/18 du 30 octobre 2018 relatif à la construction et l’équipement des salles d’archives pour les Centres de Prévoyance Sociale de Yagoua et Nanga-Eboko en deux (02) lots indépendants, en procédure d’urgence, le seul soumissionnaire enregistré n’ayant pas déposé son offre.
Article 2.- La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera.