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Publié le 04-03-2019 à 15:30
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COMMUNE DE DJOHONG
DECISION MUNICIPALE N°004/2019/DM/C-DJO/SG DU 27/02/2019 PORTANT ATTRIBUTION DE LA LETTRE COMMANDE OBJET DE L'AVIS D'APPEL D'OFFRE NATIONAL OUVERT N°004/AONO/CDPM/MBERE/C-DJ/2019 DU 23/01/2019 POUR LA CONSTRUCTION D'UNE BOUCHERIE A YAMBA,COMMUNE DE DJOHONG, DEPARTEMENT DU MBERE, REGION DE L'ADAMAOUA
Source de financement

Le Maire de la Commuoe de Djohong,

Vu la Constitution ;
Vu la loi N°2004/017 du 22 juillet 2004 portant orientation de la décentralisation ;
Vu la loi N°2004/018 du 22 juillet 2004 fixant les règles applicables aux communes ;
Vu la loi N°2018/0190 du 02 mars 2018 portant loi des finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2018 ;
Vu le décret N°77/91 du 23 mars 1977 déterminant les pouvoirs de tutelles sur les communes, syndicats des Communes et établissements communaux modifié et complété par le décret N°90/1464 du 09 novembre 1990 ;
Vu le décret n°92/127 du 26 juin 1992 portant création de la commune de Djohong ;
Vu le décret n°2001/048 du 23 février 2001 portant organisation et fonctionnement de l'Agence de Régulation des Marchés Publics modifié et complété par le Décret N°2012/074 du 08 mars 2018;
Vu le décret n°2017/074 du 13 mars 2017 portant nomination de M.MVOGO Sylyac Marie, Administrateur Civil Principal, Préfet du Département du Mbéré ;
Vu Le Décret N° 2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;
Vu le Décret N° 2004/274 du 24 septembre 2004 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de Passation des Marchés Publics ;
Vu le Décret N° 2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu l'arrêté N°033/CAB/PM du 13 février 2007 mettant en vigueur les cahiers des Clauses Administratives Générales (CCAG) applicables aux Marchés Publics ;
Vu l'arrêté N°000134/A/MINATD/DCTD du 04novembre 2013 constatant l'élection de M.OUMAROU ISSAMA, en qualité de Maire de la Commune de DJOHONG à l'issue du scrutin municipal du 30 septembre 2013 dans la commune de Djohong ;
Vu la circulaire N°003/CAB/PM du 18 avril 2008 relative au respect des règles régissant la passation, l'exécution et le contrôle des Marchés Publics ;
Vu la circulaire n°001/C/MINFI du 28/12/2018 portant instruction relative à l'exécution des lois de Finances, au suivi et au contrôle de l'exécution du budget de l'Etat, des Etablissements Publics Administratifs, des collectivités territoriales décentralisées et des autres organisnps subventionnés pour l'exercice 2018 ;
Vu la circulaire n°0005/LC/MINMAP du 03 juillet 2018 précisant les mesures transitoires à observer suite à la signature et la publication du Décret N° 2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ; ;
Considérant Le procès-verbal de dépouillement des offres en date du 20/02/ 2019; Le rapport d'analyse des offres et la proposition d'attribution contenue dans la lettre N°048/L/GDPM-MB de Monsieur le Président de la Commission Départementale de Passation des Marchés Publics du Mbéré en date du 22/02 2019 ;

Décidé:

Article 1er : Le soumissionnaire ETS HIGH-SERVICES,BP 10 TIGNERE est retenu pour l'exécution des travaux de construction d4une boucherie à YAMBA ,Commune de Djohong, Département du Mbéré, Région de l'Adamaoua , pour un montant de 6.999.999 (six millions neuf cent quatre-vingt-dix-neuf mille neuf cent quatrevingt-dix-neuf)FCFA Toutes Taxes Comprises et un délai d'exécution de trois (03) mois à compter de la notification de l'ordre de service de démarrage.
Article 2.-La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera. /-

DJOHONG Le 27-02-2019
Le MAIRE
OUMAROU JOSEPH