LE MAIRE DE LA COMMUNE DE KOUOPTAMO,

Vu   La constitution ;

Vu   le décret n° 2011/408 du 09 Décembre 2011 portant organisation du Gouvernement ;

Vu   le décret n° 2011/410 du 09 Décembre 2011 portant formation du Gouvernement;

Vu   le décret n°2012/075 du 08 mars 2012portant organisation du Ministère des Marchés Publics

Vu   le Décret N° 2004/275 du 24 septembre 2004 portant Code des Marchés Publics ;

Vu   le Décret N° 2004/274 du 24septembre 2004 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions

       de Passation des Marchés Publics ;

Vu   la circulaire N° 001/CAB/PR du 19juin 2012 relative à la passation et au contrôle de l'exécution des marchés publics;

Vu   la circulaire n°004/CAB/PM du 30décembre 2005 relative à l'application du Code des Marchés Publics ;

Vu   la circulaire n° 13/001/C/MINFl du 08 janvier 2013 portant instructions relatives à l'exécution, au suivi etau contrôle

       de l'exécution du budget de l'État, des Établissements Publics Administratifs, des collectivités

        territoriales décentralisées et des organismes subventionnés pour l'exercice 2013 ;

Vu   le décret n°2018/366 du 20 juin 2018portant Code des Marchés publics ;

Vu   l'arrêté n°0204/A/MINMAP du 03 Juillet 2018 portant création des Commissions Internes de passation

     des marchés auprès Communautés Urbaines, Communes et Communes d'Arrondissement

Vu   la lettre circulaire N° 0005/LC/MINMAP/CAB du 03 juillet 2018 précisant les mesures transitoire à observer

      à la signature et à la publication du décret n° 2018/366 du 20juin 2018 portant Code des Marchés publics ;

Vu  Le Procès-verbal n°004/PV/FR/MINMAP/CDPM-NOUN/2019 du 18 février 2019 de la Commission départementale

     de Passation des Marchés Publics du Noun pour l'ouverture des plis relatifs aux travaux de construction

     de forages équipés de PMH dans les localités de Njindoun EP, NGBETSOUEN 2, NJITAPON NGHOMMALOUOM,

     NJISSEIN KOUTOUGOUON, NJITAPON NDOUOM dans la Commune de Kouoptamo.

Vu  la proposition d'attribution N°001/2019/PA/PR/MINMAF/SG/CDPM-NOUN/FBAN.

DECIDE

Article 1er - L'entreprise ci-après est retenue comme attributaire dela Lettre-Commande relative à la consultation suivante : DOSSIER D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT EN URGENCE N° 001/AONO/CK/SG/ CDPMPN-AI/2019 DU 25 JANVIER 2019 POUR LES TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE 05 FORAGES EQUIPE DE POMPES AMOTRICITES HUMAINES dans les localités de NJINDOUN ECOLE PUBLIQUE, NGBETSOUEN 2. NJITAPON NGHOMMALOUOM, NJISSEIN KOUTOUGOUON,NJITAPON DANS LA COMMUNE DE KOUOPTAMO, DEPARTEMENT DU NOUN

Article 2.- La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera. /-