AGENCE DE RÉGULATION DES MARCHÉS PUBLICS

1.Objet New(Additif)

Avis de Consultation n° 012/DC/CAN1ER/CIPM/2019 portant travaux de construction d'un bloc de deux salles de classe équipées de 60 table-bancs avec bureau + salle de réunion des enseignants et un bloc de 03 latrines écologiques à l'EP de Beka Margnang, Commune d'Arrondissement de Ngaoundéré I, Département de la Vina, Région de l'Adamaoua.

2.Consistance des prestations New(Additif)

Les travaux à réaliser portent sur la construction d*un bloc de deux salles de classe équipées de 60 table-bancs avec bureau + salle de réunion des enseignants et un bloc de 03 latrines écologiques à VEP de Beka Margnang Commune d'Arrondissement de Ngaoundéré I.

La consistance des travaux à réaliser est détaillée dans le présent CCTP, au bordereau des prix nomenclature des tâches et au détail estimatif. Ils comprennent en particulier les opérations suivantes dont la liste n'est pas exhaustive :
• Les travaux préparatoires;
• Les travaux de terrassement;
• La fondation;
• La maçonnerie-élévation;
• La charpente-couverture;
• La menuiserie métallique; '
• L'électricité;
• Le revêtement - peinture;
• Les équipements;
• Les actions socio environnementales.

3.Cout Prévisionnel New(Additif)

Le coût prévisionnel de l'opération à l'issue des études préalables est de : 30 774 015 (trente millions sept cent soixante-quatorze mille quinze) Francs CFA.

4.Allotissement New(Additif)

n/a

5.Participation et origine New(Additif)

La participation à cet appel à concurrence est ouverte aux entreprises ayant soumis un dossier de demande de pré qualification et étant enregistrées par les services régionaux du PNDP dans le domaine d'intervention suivant :
BATIMENT.

La participation à cet appel à concurrence est aussi ouverte à toute entreprise pouvant répondre aux conditions de qualifications administrative, technique et financière telles que définies dans le dossier de
Demande de Cotations.

6.Financement New(Additif)

Le présent projet est fmancé par le Budget PNDP 2019 (FED, à travers AFD - UE), Exercice 2019 suivant la
Convention de Financement MP N°001/2019/MP/PNDP-AD/COMMUNE - NGAOUNDERE I du 27 septembre
2019.

7.Consultation du Dossier New(Additif)

Le dossier peut être consulté aux heures ouvrables à la Commune d'Arrondissement de Ngaoundéré I (Service
Technique), Tel. (+237) 677 80 74 76 / 696 61 03 66 ou à la Cellule régionale de Coordination (CRC) PNDP -
Adamaoua, Tél. : +237 691 85 98 52 / 691.84.74.34, dès publication et affichage du présent avis.

8.Acquisition du Dossier New(Additif)

Le dossier de demande de cotations peut être retiré gratuitement au Service Technique de la Commune
d'Arrondissement de Ngaoundéré I ou à la Cellule Régionale de Coordination (CRC) / PNDP Adamaoua, à partir du 22 OCT aux heures ouvrables, dès publication du présent Avis.

9.Remises des offres New(Additif)

L'offre, ainsi que tous les documents qui la composent, doit être rédigée en langue française ou anglaise. Le soumissionnaire placera l'original et six (06) copies de son offre dans une enveloppe cachetée et scelée adressée au Maire de la Commune d'Arrondissement de Ngaoundéré I, Autorité Contractante, à la Commune d'Arrondissement de Ngaoundéré I (Service Technique).

L'enveloppe cachetée portera la mention : « A VIS DE CONSULTATION DE DEMANDE DE COTATIONS N° 012/DC/CAN1/CIPM/SG/2019 DU 22 OCT 2019 Pour les travaux de construction d'un bloc de deux salles de classe équipées de 60 table-bancs avec bureau + salle de réunion des enseignants et un bloc de 03 latrines écologiques à TEP de Beka Margnang, Commune d'Arrondissement de Ngaoundéré I, Département de la Vina, Région de l'Adamaoua

"A n'ouvrir qu'en séance de dépouillement".

10.Delai de Livraison New(Additif)

Le délai maximum prévu par le Maître d'Ouvrage, pour l'exécution des prestations, objet du présent avis est de Cent cinquante (150) jours calendaires.

11.Cautionnement Provisoire New(Additif)

n/a

12.Recevabilité des Offres New(Additif)

Les offres doivent être reçues à l'adresse indiquée dans la Demande de Cotations, avant la date et l'heure fixée dans la Demande de Cotations. Toute offre présentée après la date et l'heure fixées, ne sera pas réçue.

Date limite de dépôt des offres : Le 12 Nov 2019 à 14 heures 00.
Lieu de réception des plis : Service Tchnique de la Commune d'Arrondissement de Ngaoundéré 1.

13.Ouverture des Plis New(Additif)

Les plis seront ouverts en plénière par la Commission Interne de Passation des Marchés de Ngaoundéré I, en présence des soumissionnaires (qui le souhaitent) ou de leurs représentants dûment mandatés et ayant une parfaite connaissance du dossier.

Date et heure d'ouverture des plis : Le 12 Nov 2019 à 15 heures 00.
Lieu d'ouverture des plis : Salle de réunion de la Commune d'Arrondissement de Ngaoundéré I.

Les noms des soumissionnaires et les montants des offres seront lus à haute voix et seront consignés par le secrétaire de la Commission Interne de Passation des Marchés, dans un procèsverbal de la séance d'ouverture des plis.

Conformément aux exigences du bailleur de Fonds, la consultation des entreprises consiste à comparer les cotations obtenues de plusieurs entreprises (dans le cas de travaux de génie civil), au nombre de trois ou plus, pour garantir l'obtention de prix compétitifs (cf. Directive Banque Mondiale, point 3.5, Page 31 ).

Conformément à la convention de partenariat Commune/PNDP, les représentants du PNDP sont impliqués à toutes les étapes du processus de passation des marchés financés par le Programme (Examen du DAO/DC, Avis d'appel d'offres, ouverture des plis, analyse des offres, attribution du marché, examen du projet de contrat, etc.).

14.Critères d'évaluation New(Additif)

Principaux critères éliminatoire

Les critères éliminatoires fixent les conditions minimales à remplir pour être admis à l'évaluation suivant les critères essentiels. Le non-respect de ces critères entraîne le rejet de l'offre du soumissionnaire. IL s'agit notamment:
• Dossier de Déclaration des Qualifications non produit ou incomplet (prestataire non enregistré)
• Qualifications non satisfaisantes aux conditions requises (prestataire non enregistré)
• Insuffisance de capacité technique requise (nombre oui 21/29) ;
• Omission d'un prix unitaire quantifié dans le Bordereau de Prix Unitaire ;
• Modification des quantités du cadre du devis.

Principaux critères de qualifications

Le système de notation étant binaire, les principaux critères portent sur les éléments ci-après :

Pièces n°	Désignation	Note
13.1	Présentation de l'Offre
	Respect de l'ordre prescrit dans la DC Intercalaires couleurs Lisibilité Pagination (les éléments non compris dans la DC)	Oui/Non Oui/Non Oui/Non Oui/Non
13.2	Qualité du personnel (voir CCTP)
	-Liste/Organigramme du personnel de chantier cohérent avec les tâches -Diplôme du conducteur des travaux (au moins niveau Ingénieur des Travaux de GC/GR ou équivalent) daté et signé -Curriculum Vitae du conducteur des travaux, daté et signé -Ancienneté supérieure ou égale à 3 ans	Oui/Non Oui/Non Oui/Non Oui/Non
	-Diplôme du Chef de chantier (au moins niveau Technicien Supérieur de GC/GR ou Equivalent ) daté et signé -Curriculum Vitae du Chef de chantier, daté et signé -Ancienneté supérieure ou égale à 3 ans
13.3	Matériel de Chantier (voir CCTP)
	Au moins un Camion benne (produire photocopie certifié carte grise ou contrat de location) Au moins un pick-up (produire photocopie certifiée carte grise ou contrat de location) Liste de matériel cohérent avec les tâches	Oui/Non Oui/Non Oui/Non
13.4	Méthodologie d'exécution des travaux
	-Production d'un organigramme du projet -Note technique détaillée concernant l'organisation des travaux -Description des règles de protection socio-environnementale corfomément au marché -Planning détaillé d'exécution des travaux avec délais inférieurs ou égal à 150 jours -Planning des approvisionnements du chantier -Cohérence dans l'ordonnancement des travaux	Oui/Non Oui/Non Oui/Non Oui/Non Oui/Non Oui/Non
13.5	Cahier des clauses techniques particulières, paraphé à chaque page, cachété, daté et signé à la demière page	Oui/Non
13.6	Cahier des clauses environnementales et sociales, paraphées à chaque page, cachété, daté et signé à la demière page	Oui/Non
13.7	Cahier des Clauses administratives particulières paraphés à chaque page, cachété, daté et signé à la demière page	Oui/Non
13.8	Attestation de visite de site ou déclaration sur l'honneur de visite de site	Oui/Non
13.9	Déclaration sur l'honneur de non faillite signée et datée	Oui/Non
13.10	Déclaration sur l'honneur de non Exclusion des Marchés Publics par l'ARMP signée et datée	Oui/Non
13.11	Déclaration sur l'honneur de régularité à la Caisse Nationale de la Prévoyance Sociale signée et datée	Oui/Non
13.12	Déclaration sur l'honneur de non abandon d'un chantier dans le cadre des Marchés Publics signée et datée	Oui/Non
13.13	Lettre d'engagement pour le respect des principes de l'égalité genre signée et datée	Oui/Non
	Total des oui	.../29

NB : Seules les offres ayant totalisé au moins 21 oui sur 29 seront admises pour la suite de la procédure.

15.Attribution New(Additif)

Sur proposition de la Commission Interne de Passation des Marchés, le Maire de la Commune d'Arrondissement de Ngaoundéré I, après obtention de la non objection du PNDP sur la procédure de sélection, attribuera provisoirement le Marché au soumissionnaire présentant l'offre évaluée la moins disante et reconnue conforme pour l'essentiel au Dossier de consultation.

Il invite le soumissionnaire déclaré adjudicataire provisoire, à présenter son dossier administratif dans un délai de dix (10) jours. Le dossier administratif comprendra : une attestation de non redevance fiscale, un Certificat de non faillite, une Attestation de non exclusion des Marchés Publics de l'ARMP et un Certificat attestant que le soumissionnaire est en règle vis à vis de la CNPS. Ces certificats seront datés de moins de trois mois.

Muni de ces documents, le Maire de la Commune d'Arrondissement de Ngaoundéré I, Autorité Contractante, établira une Décision d'attribution définitive indiquant qu'il a bien reçu le dossier administratif satisfaisant et qu'il confirme la proposition d'attribution qui lui a été faite par la Commission Interne de Passation des Marchés.

16.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant une période de cent vingt jours (120) jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.

17.Renseignements Complémentaires New(Additif)

La visite du site, à effectuer après le retrait de la Demande de Cotations, donnera lieu à la production d'une attestation signée du soumissionnaire accompagner du rapport de visite de site avec photos, à insérer dans son
offre. L'Attestation de visite de site pour être valable doit être signée par le Maître d'Ouvrage ou son représentant, le chef de village ou le représentant du service déconcentré de l'Etat de la localité bénéficiaire de l'ouvrage. Ou produire une déclaration sur l'honneur de visite de site.

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus à la Commune d'Arrondissement de Ngaoundéré I les jours ouvrables ou aux numéros de téléphone suivant : (+237) 677 80 74 76 / 696 61 03 66 ou à la Cellule
Régionale de Coordination PNDP Adamaoua, tél. : +237 691 85 98 52 / 691.84.74.34.