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Publié le 10-04-2023 à 15:44
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MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS
AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERTN°33/AONO/MINTP/CIPM-TCRI/2023 DU_03/04/2023 POUR L’EXECUTION DES TRAVAUX DE RECONSTRUCTION DES OUVRAGES D’ASSAINISSEMENT SUR LA ROUTE NATIONALE N°3 BEKOKO – LIMBE – IDENAU, DANS LA REGION DU SUD-OUEST, PHASE 1.Financement : Budget du Ministère des Travaux Publics, Ligne Fonds Routier, Exercices 2023 et 2024Le Ministre des Travaux Publics, Maître d’Ouvrage lance pour le compte de la république du Cameroun, un Appel d’Offres National Ouvert pour l’exécution des travaux sus indiqués.
Source de financement
BUDGET INVESTISSEMENT PUBLIC(BIP)
1.Objet New(Additif)

Le présent Appel d’Offres a pour objet l’exécution des travaux de reconstruction des ouvrages d’assainissement sur la route Nationale N°3 Békoko – Limbé – Idenau, dans la Région du Sud-Ouest, phase 1.

2.Consistance des prestations New(Additif)

Les travaux à réaliser dans le cadre du contrat portent sur les tâches suivantes :
A-  LES TRAVAUX GENERAUX COMPRENANT :

Les installations de chantier ;
Les inspections détaillées des ouvrages existants ;
Les études techniques et projet d’exécution ;
Les essais géotechniques ;
Le dégagement des emprises sur 5 m à partir du bord extérieur de l’ouvrage et 10 avant et après l’ouvrage ;
La démolition d’ouvrages existants ;
 
B-  LES TERRASSEMENTS ET CHAUSSEES COMPRENANT :
La démolition de la chaussée existante ;
L’exécution des déblais et remblais nécessaire aux travaux ;
La reconstruction de la chaussée et des accotements.
Pour les couches de chaussées, la structure à utiliser aura :
Une couche de forme en grave latéritique de 25 cm d’épaisseur ;
Une couche de fondation en grave concassée 0/31.5 de 40 cm d’épaisseur ;
Une couche de base en grave bitume de classe 3 de 22 cm d’épaisseur ;
Une couche de roulement en béton bitumineux module élevé de 7 cm d’épaisseur.
réparation des nids de poule avec les graves Bitume et béton bitumineux.
Pour les couches des accotements, la structure à utiliser aura :
Une couche de forme en grave latéritique de 25 cm d’épaisseur ;
Une couche de fondation en grave concassée 0/31.5 de 40 cm d’épaisseur ;
Une couche de base en grave bitume de classe 3 de 22 cm d’épaisseur ;
Les accotements sont revêtus d'une imprégnation et recouverte d'un enduit bicouche
 
C-  LES TRAVAUX D’ASSAINISSEMENT ET DE DRAINAGE COMPRENANT :
L’entretien et réparation des buses métalliques ;
La construction des dalots en remplacement de buses existantes ;
Le rétablissement de l’assainissement longitudinal : fossés en terre et bétonnés, les caniveaux ;
Le curage et drainage ou recalibrage du lit de cours d’eau ;
La construction des perrés maçonnés ;
La mise en place des enrochements.
 
D-  EQUIPEMENTS, SIGNALISATION ET DIVERS COMPRENANT :
La remise à niveau des équipements de sécurité ;
L’assurance des mesures de protection de l’environnement ;
Le maintien de la circulation ;
La mise en place de la signalisation verticale et horizontale ;
La construction des glissières de sécurité.

3.Cout Prévisionnel New(Additif)

Pour un coût prévisionnel de deux milliards deux cent millions (2 200 000 000) de FCFA Toutes Taxes Comprises.

4.Allotissement New(Additif)

Les travaux sont repartis en un (01) lot, présenté comme suit :

N° de lot

 

Région

Tronçons

 

Lon-gueur (Km)

Nombre

d’ouvrage

Budget Prévisionnel TTC (FCFA)

Délais (mois)

Type d'interven-tion

Unique

Sud-Ouest

 

Békoko – Limbé – Idenau

93

07

2 200 000 000

 

10

Reconstruc-tion des ouvrages d’assainis-sement

         

5.Participation et origine New(Additif)

La participation au présent Appel d’Offres est ouverte à égalité de conditions à toutes les entreprises ou Groupement d’Entreprises de Travaux Publics de droits camerounais ou étrangers.

6.Financement New(Additif)

Les travaux objet du présent Appel d’Offres sont financés par le Budget d’Investissement Publics du Ministère des Travaux Publics de la République du Cameroun, pour le compte des Exercices budgétaires 2023 et 2024. Ligne Fonds Routier, pour un coût prévisionnel de deux milliards deux cent millions (2 200 000 000) de FCFA Toutes Taxes Comprises.

Mode de soumission

Le mode de soumission retenu pour cette consultation est en ligne ou hors ligne.

7.Consultation du Dossier New(Additif)

Le Dossier physique de l’d’Appel d’Offres peut être consulté aux heures ouvrables auprès des services du Maître d’Ouvrage, Sous-Direction des Marchés PublicsContrats, Service Cellule des Appels d’Offres, située au 2ième étage du nouveau bâtiment R+3 abritant certains Services Centraux du Ministère des Travaux Publics, logée dans l’enceinte de la Délégation Régionale des Travaux Publics du Centre, Porte 206 tél : 222 22 92 34. et la version électronique, sur la plateforme COLEPS aux adresses http://www.marchespublics.cm et www.publiccontracts.cm , dès publication du présent avis.

8.Acquisition du Dossier New(Additif)

Le Dossier d’Appel d’Offres pourra être obtenu dans les services du Maître d’Ouvrage, notamment à la Direction des Contrats, Cellule des Appels d’OffresSous-Direction des Marchés Publics, Service des Appels d’Offres, située au 2ième étage du nouveau bâtiment R+3 abritant certains Services Centraux du Ministère des Travaux Publics, logée dans l’enceinte de la Délégation Régionale des Travaux Publics du Centre. Porte 206, Tél. : 222 229 234, sur présentation d’une quittance de versement au trésor Public d’une somme non remboursable de cinq cent mille (500 000) Francs CFA au titre des frais d’achat de dossier.

Cette quittance devra identifier le payeur comme représentant de l’entreprise désireuse de participer à l’appel d’offres.

Lors du retrait dudit DAO, les soumissionnaires devront se faire enregistrer au Secrétariat du Service des Appels d’Offres du MINTP, en indiquant leur adresse complète (B.P, N° téléphone, fax, E-mail …).

Il est également possible d’obtenir le Dossier d’Appel d’Offres (DAO) par téléchargement gratuit sur la plateforme COLEPS disponible aux adresses sus-indiquées pour la version électronique.

 

9.Remises des offres New(Additif)

12.1. Pour la soumission hors ligne :
Chaque offre, rédigée en français ou en anglais et en huit (08) exemplaires dont un (01) original et sept (07) copies marquées comme tels, plus une version numérique en version PDF devra parvenir sous plis fermés, au Ministère des Travaux Publics, Direction des Contrats, Cellule des Appels d’Offres, située au 2ième étage du nouveau bâtiment R+3 abritant certains Services Centraux du Ministère des Travaux Publics, sis dans l’enceinte de la Délégation Régionale des Travaux Publics du Centre, porte 206, au plus tard , le 12/05/2023 à 11 heures, et déposée contre récépissé. Elle devra porter la mention :
 « APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT
N°33/AONO/MINTP/CIPM-TCRI/CCCM-TR/2023 DU 03/04/2023
POUR L’EXECUTION DES TRAVAUX DE RECONSTRUCTION DES OUVRAGES D’ASSAINISSEMENT SUR LA ROUTE NATIONALE N°3 BEKOKO – LIMBE – IDENAU, DANS LA REGION DU SUD-OUEST, PHASE 1.
Financement : Budget du MINTP, Exercice 2023 et 2024, Ligne Fonds Routier
A N’OUVRIR QU’EN SÉANCE DE DÉPOUILLEMENT ».
12.2. Pour la soumission en ligne :
L’offre devra être transmise par le soumissionnaire sur la plateforme COLEPS au plus tard, le 12/05/2023 à 11 heures.
Par ailleurs, une copie de sauvegarde de l’offre enregistrée sur clé USB ou CD/DVD devra parvenir sous plis fermés, au Ministère des Travaux Publics, Direction des Contrats, Cellule des Appels d’Offres, située au 2ième étage du nouveau bâtiment R+3 abritant certains Services Centraux du Ministère des Travaux Publics, sis dans l’enceinte de la Délégation Régionale des Travaux Publics du Centre, porte 206, au plus tard le 12/05/2023 à 11 heures, et déposée contre récépissé. Ce pli devra porter la mention :
 
« APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT
N°33/AONO/MINTP/CIPM-TCRI/2023 DU_03/04/2023 POUR L’EXECUTION DES TRAVAUX DE RECONSTRUCTION DES OUVRAGES D’ASSAINISSEMENT SUR LA ROUTE NATIONALE N°3 BEKOKO – LIMBE – IDENAU, DANS LA REGION DU SUD-OUEST, PHASE 1.
Financement : Budget du MINTP, Exercice 2023 et 2024, Ligne Fonds Routier
 (Copie de sauvegarde) ».

10.Delai de Livraison New(Additif)

Le délai global d’exécution des travaux est de dix (10) mois calendaire. Ce délai court à compter de la date de notification de l’ordre de service de commencer les travaux.

11.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Les offres devront être accompagnées d’un cautionnement provisoire (garantie de soumission) établi selon le modèle indiqué dans le Dossier d’Appel d’Offres par un établissement bancaire de premier ordre agréé par le Ministre en charge des Finances et d’un montant égal à Quarante-quatre millions (44 000 000) de FCFA.
Le cautionnement provisoire doit strictement être conforme au modèle joint au DAO et sa durée de validité est de trente (30) jours après celle de la validité des offres. Les chèques bancaires ou certifiés ne sont pas acceptés.
 
Le cautionnement provisoire sera libéré au plus tard quinze (15) jours après le délai de validité des offres pour les soumissionnaires n’ayant pas été retenus. Pour le soumissionnaire attributaire du marché, le cautionnement provisoire sera libéré après constitution du cautionnement définitif.
 

1.   Présentation des offres
10.1. Pour la soumission hors ligne :
Les documents constituant l’offre seront répartis en trois volumes ci-après, placés sous triple enveloppe  dont :
Ø L’enveloppe A contenant le Dossier Administratif (Volume 1) ;
Ø L’enveloppe B contenant l’Offre Technique (Volume 2) ;
Ø L’enveloppe C contenant l’Offre Financière (Volume 3).
Toutes les pièces constitutives des offres (Enveloppes A, B et C), seront placées dans une grande enveloppe extérieure scellée portant uniquement la mention de l’Appel d’Offres en cause.
Les différentes pièces de chaque offre seront numérotées dans l’ordre du DAO et séparées par des intercalaires de couleur identique autre que la blanche.
 
10.2. Pour la soumission en ligne :
Les tailles maximales des volumes cités précédemment (Volume 1, Volume 2 et Volume 3) ou fichiers qui vont transiter sur la plateforme et constituant l’offre du soumissionnaire sont les suivantes :
5 MO pour le Dossier Administratif (Volume 1) ;
15 MO pour l’Offre Technique (Volume 2) ;
5 MO pour l’Offre Financière (Volume 3).
 
Les formats acceptés sont les suivants :
-     Format PDF pour les documents textuels ;
-     JPEG pour les images.
 
Le candidat veillera à utiliser des logiciels de compression afin de réduire éventuellement la taille des fichiers à transmettre.

12.Recevabilité des Offres New(Additif)

Les offres parvenues après la date et l’heure de dépôt des offres ou celles ne respectant pas le mode de séparation du dossier administratif, des offres technique et financière seront irrecevables.
 
Toute offre non conforme aux prescriptions du présent Avis et du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission établie selon le modèle proposé dans le DAO et délivrée par une banque de premier ordre agréée par le Ministère chargé des Finances, valable pendant trente (30) jours au-delà du délai de validité des offres.
 
Sous peine de rejet, les pièces administratives requises devront être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres.
 
Ces pièces administratives ont une durée de validité de trois (03) mois, cette date limite de validité des pièces administratives doit être postérieure à la date de lancement de l’Appel d’Offres.

13.Ouverture des Plis New(Additif)

L’ouverture des plis se fera en un temps. L’ouverture des enveloppes A, B, C contenant les pièces administratives, les offres technique et financière aura lieu, le 12/05/2023 à 12 heures précises par la Commission Interne de Passation des Marchés des Travaux de Construction et de Réhabilitation des Infrastructures (CIPM-TCRI) auprès du Ministère des Travaux Publics, siégeant à la salle de réunion de la Direction de la Construction sise dans l’enceinte de la Délégation Régionale des Travaux Publics du Centre à Yaoundé. L’ouverture des offres se fera en un temps et en trois étapes :
- 1er étape : Ouverture de l’enveloppe A contenant les pièces administratives (volume 1),
- 2ème étape : Ouverture de l’enveloppe B contenant les offres techniques (volume 2),
- 3ème étape : Ouverture de l’enveloppe C contenant les offres financières (volume 3).
 
Tous les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d’ouverture ou s’y faire représenter par une seule personne dûment mandatée (même en cas de groupement) de leur choix ayant une parfaite connaissance du dossier.
La Commission Ministérielle de Passation des Marchés des Travaux d’Infrastructures établira séance tenante un procès-verbal d’ouverture des plis qui mentionne la composition des offres.

14.Critères d'évaluation New(Additif)

1.1.             Critères éliminatoires 
a)    Dossier administratif incomplet pour :

Absence ou non-conformité de l’original de la caution de soumission à l’ouverture des offres ;
Absence après le délai de 48 heures dès l’ouverture des offres, d’au moins une des pièces du dossier administratif à l’exception de la caution de soumission ;
Non-conformité après le délai de 48 heures après l’ouverture des offres, d’au moins une des pièces du dossier administratif ;
b)   Offre technique incomplète pour :
Absence de la déclaration sur l’honneur attestant que le soumissionnaire n’a pas abandonné un marché au cours des trois dernières années, et qu’il ne figure pas sur la liste des entreprises défaillantes établies par le MINMAP ;
Absence d’une note d’organisation et méthodologie cohérente avec la consistance des travaux ;
c)    N’avoir pas exécuté au cours des cinq (05) dernières années, au moins un marché de construction de route contenant des dalots de montants supérieurs ou égales à                     (1 000 000 000) un milliard de FCFA ;
d)   Absence d’une capacité de financement (Ligne de crédit disponible) d’au moins 500 000 000 (cinq cent million) de F CFA, délivrée par une banque de premier ordre agréé par le Ministre en charge des Finances ;
e)    Absence de la possession en propre du matériel suivant :
-       Un (01) camion benne ;
-       Un (01) bulldozer ; 
-       Une (01) pelle excavatrice sur chenilles ;
-       Un (01) compacteur à bille.
f)     Utilisation d’un agent public sans justificatif de sa libération de la fonction publique ;
g)    N’avoir pas satisfait a au moins trente-quatre (34) critères essentiels ;
h)   Offre financière incomplète pour :
Absence d’une soumission timbrée, datée et signée ;
Absence du bordereau des prix (pièce 6) suivant le modèle avec indication des prix hors TVA en chiffres et en lettres paraphé à toutes les pages et signé à la dernier page;
Absence du devis Quantitatif et Estimatif daté, signé et cacheté ;
Absence des sous – détail des prix quantifiés paraphés à toutes les pages.
i)     Omission dans l’offre financière d’un prix unitaire quantifié ;
j)     Fausse déclaration ou pièce falsifiée ou non authentique ;
1.2.             Critères essentiels
L’évaluation des offres techniques sera faite sur 49 critères sur la base des critères essentiels ci-dessous :
a)             Le personnel d’encadrement proposé sur 18 critères ;
b)              Le matériel à mobiliser sur 29 critères ;
c)               Attestation de  visite du site 01 critère ;
d)              Rapport illustré de la visite de site 01 critère.
 
NB : Tout agent public listé parmi le personnel et qui n’a pas présenté tous les documents susceptibles de justifier sa libération de la Fonction Publique sera considéré comme non valable.

15.Attribution New(Additif)

Le Maître d’Ouvrage attribuera le Marché au Soumissionnaire dont l’offre aura été reconnue conforme pour l’essentiel au Dossier d’Appel d’offres et remplissant les critères administratifs, techniques et financiers requis pour exécuter le Marché de façon satisfaisante et dont l’offre a été évaluée la moins-disante, en incluant le cas échéant, les rabais proposés. Il ne pourra être attribué les deux lots à un même soumissionnaire.

16.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.

 

17.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires d par leur offre pendant quatre-vingt-dixprès de la Direction des Affaires Générales (Sous-Direction des Marchés Publics / ServiceContrats, Cellule des Appels dlules (Sous-Direction des Marchés, située au 2ième étage du nouveau bâtiment R+3 abritant certains Services Centraux du Ministère des Travaux Publics, logée dans l’enceinte de la Délégation Régionale des Travaux Publics du Centre, Porte 210 ou à la Direction des Ouvrages d’Art du Ministère des Travaux Publics, Tél : (237) 222 22 98 27 ou en ligne sur la plateforme COLEPS aux adresses : http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm.
 
Assistante technique
Pour obtenir une assistance technique, en cas de survenance d’un problème lié à l’utilisation de la plateforme, bien vouloir appeler aux numéros (+237) 222 238 155 / 222 235 669 ou écrire à l’adresse email dsi@minmap.cm.
 
Lutte contre la corruption et les mauvaises pratiques
Pour toute tentative de corruption ou faits de mauvaises pratiques, bien vouloir appeler le MINMAP ou envoyer un SMS aux numéros téléphoniques suivants : (+237) 673 20 57 25 et 699 37 07 48.

YAOUNDE Le 03-04-2023
Le MINISTRE
NGANOU DJOUMESSI Emmanuel