LE DIRECTEUR GENERAL DE LA SODECOTON

Vu L'acte Uniforme OHADA relatif au droit des sociétés commerciales et le Groupements d'Intérêt Economique révisé le 30 janvier 2014;

Vu la loi n°2017/011 du 12 juillet 2017 portant Statut Général des Entreprises Publiques;

Vu Les Statuts de la SODECOTON ;

Vu la résolution n°4 de la 20/06/2016 portante nomination du Directeur Général de la SODECOTON

Vu la résolution n°09/CA/SODECOTON du 31/05/2019 fixant les règles spécifiques applicable à la passation, à l'exécution au contrôle de l'exécution des Marchés de la SODECOTON

Vu la Résolution n°9 bis/CA/SODECOTON du 31/05/2019 conférant certaines attributions du Conseil d'Administration au président dudit conseil de la SODECOTON;

Considérant Le Dossier d'Appel d'Offres International Ouvert N°068/22/AOIO/SDCC/CIPM du 23/05/2022 pour la fourniture de deux (02) lots de cuves à gazole à la SODECOTON

Considérant La Décision d'attribution N®06447/22/DG/DAG/S-DAMP/DAMP/SMP/AH du 20 Juillet 2022;

Considérant La Lettre N°086/22/SDCC/CIPM du 06 juillet 2022 du Président de la CIPM de la SODECOTON

Considérant La Lettre N°041/22/PCA du 01 novembre 2022 du Président du Conseil d'Administration de la SODECOTON

DECIDE :

Article 1: 

La décision d'attribution N°06447/22/DG/DAG/S-DAMP/DAMP/SMP/AH du 20 juillet 2022 de la lettre-commande relative au lot 2 de l'Appel d'Offres international Ouvert
N°068/22/AOIO/SDCC/CIPM du 23/05/2022 pour la fourniture de deux (02) lots de cuves à gazole à la SODECOTON est annulée.

Article 2 : La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera. /