Vu

la Constitution de la République du Cameroun ;

Vu

l’accord de crédit n° 6132-CM du 28 février 2019 conclu entre le Gouvernement de la République du Cameroun et l’Association Internationale de Développement (IDA);

Vu

Vu

Vu

Le décret n° 2011/408 du 09 Décembre 2011 portant organisation du Gouvernement ;

le décret n° 2018/190 du 02 mars 2018 complétant certaines dispositions du décret n° 2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement ;

le décret n° 2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;

Vu

le décret n° 2019/002 du 04 janvier 2019 portant réaménagement du Gouvernement ;

Vu

Vu

le décret N°2012/075 du 08 mars 2012 portant  organisation du Ministère des Marchés Publics ;

le Décret N° 2013/271 du 05 Aout  2013 modifiant et complétant certaines dispositions du Décret N° 2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de Passation des Marchés Publics

Vu

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 Vu

la loi de finance n°2023/019 du 19/12/2023 portant loi de finance pour la République du Cameroun pour l’exercice2024 ;

la circulaire n°00000456/C/MINFI de la 30/12/2021 portant instruction relatives à l’exécution des lois de finances, au suivi et au contrôle de l’exécution du Budget de l’Etat et des autres entités publiques pour l’exercice 2022;

l’arrêté N°0164/MINMAP/DU 03 mai 2019 portant création d’une Commission Spéciale de Passation des Marchés auprès du Projet de Développement des Villes Inclusives et Résilientes (PDVIR) ;

la circulaire N°001/CAB/PR du 19 juin 2012 relative à la passation et au contrôle de l’exécution des marchés publics ;

Vu

Vu

Le contrat N°041/E/1/CSC/MINHDU/PDVIR/C/ CSPM/RAF/ARPM/06-2021 DU 14 JUIN 2021,

l'ordre de service du 16 juin 2021 notifié au Consultant le 23 juin 2021 et prescrivant le démarrage des prestations pour un délai quatre mois (04);

Vu

l'ordre de service N°0033/E/2/OS/MINHDU/SG/PDVIR/RDMU/02-2022 valant mise en demeure, notifié au Consultant le 16 février 2021 ;

le rapport et le procès-verbal d’évaluation de l’ordre de service susmentionné signé en date du 14 avril 2022 et constatant la non-exécution de ladite mise en demeure.

L’ordre de Service N°00317 /OS/MINHDU/SG/PDVIR/RDMU/RPM/ARDMU/09-2024 du 13 septembre 2024 portant constat de défaillance porté à la connaissance du consultant par voie d’huissier et notifié le 6 décembre 2024 par lettre recommandée.

-   Considérant que cabinet MARK BRIAN Consult 15 Durban street, Wuse ii, P.M.B.5007 Wuse P.O.Abuja ; Tel. +234 812 775 0151/803 305 9201 Fax +234 805 801 2300, Cameroon Number +237 675558449, Yaoundé, Email mbcglobale@gmail.com a été retenu comme adjudicataire du contrat N°041/E/1/CSC/MINHDU/PDVIR/C/ CSPM/RAF/ARPM/06-2021 DU 14 JUIN 2021,

-   Considérant que le Consultant est resté impassible aux rappels, courriers et ordres de services visant l’amélioration des rapports,

-   Considérant nonobstant l’ordre de service de mise en demeure susmentionné, le Consultant n’a remédié à aucun manquement lié aux obligations contractuelles (point a) des Conditions Générales du contrat (CGC) relatives à la résiliation du contrat)

-    Considérant la confirmation de l’indisponibilité du personnel clé notamment le Chef de mission (point f) des Conditions Générales du contrat (CGC) relatives à la résiliation du contrat)

-   Considérant que la défaillance du Consultant cabinet MARK BRIAN Consult est manifeste, eu égard l’incapacité de produire les livrables de qualité et suivant le canevas prescrit dans les termes de références,