Le délai prévu par le Maître d’Ouvrage pour l’exécution des prestations est detrente-six (36) mois après notification de l’ordre de service de démarrage des prestations du marché et divisé en trois (03) tranches ainsi qu’il suit:
-       Tranche ferme : douze (12) mois
-       Première tranche conditionnelle : douze (12) mois
-       Deuxième tranche conditionnelle : douze (12) mois

Le délai prévu par le Maître d’Ouvrage pour l’exécution des prestations est detrente-six (36) mois après notification de l’ordre de service de démarrage des prestations du marché et divisé en trois (03) tranches ainsi qu’il suit:
 
-       Tranche ferme : douze (12) mois
-       Première tranche conditionnelle : douze (12) mois
-       Deuxième tranche conditionnelle : douze (12) mois

Les offres seront ouvertes en deux phases.
L'ouverture des enveloppes contenant les pièces administratives et techniques aura lieu le 05 DEC 2019 à 13 heures par la Commission Interne de Passation des Marchés de la CRTV dans la salle des réunions de la CRTV. Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d'ouverture ou s'y faire représenter par une personne dûment mandatée et ayant une bonne connaissance de l’offre.

 Les offres seront ouvertes en deux phases pour le Lot 1 et en une seule phase pour le Lot 2.

L'ouverture des enveloppes contenant les pièces administratives et techniques pour le Lot1, en plus de l’enveloppe contenant les pièces financières pour le Lot2 aura lieu le ___________05 DEC 2019__ à 13 heures par la Commission Interne de Passation des Marchés de la CRTV dans la salle des réunions de la CRTV. Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d'ouverture ou s'y faire représenter par une personne dûment mandatée et ayant une bonne connaissance de l’offre.

Critères éliminatoires :

• Dossier administratif incomplet 48h après ouverture des plis ou non conforme aux prescriptions du DAO ;         
• Fausse déclaration, substitution ou pièce falsifiée ;
• Absence de caution de soumission ;
• Absence d’agrément MINFI ;
• Absence d’attestation d’adhésion aux dispositions du Code CIMA
• Absence des états C4 et C11 des années 2016, 2017 et 2018, dûment certifiés par les services compétents du Ministère en charge des Finances ;
• Marge de solvabilité et engagement réglementé déficitaire pour l’une des années (2016, 2017 ou 2018) ;
• Note technique inférieure à 80 points sur 100 ;

• Critères essentiels : pour les deux lots
  

Pour le lot 2

Pour le lot 1

Seules les offres ayant obtenu au moins un score de 80 points sur l’ensemble des critères essentiels tels que déclinés dans la grille d’évaluation en annexe du présent dossier d’appel d’offres seront retenues pour l’évaluation des offres financières.

La note financière « NF » sera calculée selon la formule suivante :
Avec « Mn » le montant de l’offre complète, conforme et moins disante et « Moc » le montant de l’offre considérée.
La note finale sera calculée de la manière suivante : 70% de la note Technique + 30% de la note Financière.

Les offres seront évaluées selon la notation par points pour le Lot1 et par notation binaire (OUI/NON) pour le Lot2, conformément aux critères ci-après :

Critères éliminatoires :

• Dossier administratif incomplet 48h après ouverture des plis ou non conforme aux prescriptions du DAO ;         
• Fausse déclaration, substitution ou pièce falsifiée ;
• Absence de caution de soumission ;
• Absence d’agrément MINFI ;
• Absence d’attestation d’adhésion aux dispositions du Code CIMA
• Absence des états C4 et C11 des années 2016, 2017 et 2018, dûment certifiés par les services compétents du Ministère en charge des Finances ;
• Marge de solvabilité et engagement réglementé déficitaire pour l’une des années (2016, 2017 ou 2018) ;
• Note technique inférieure à 80 points sur 100 pour le Lot1 ;
• Note technique inférieure à 75 pour cent de OUI pour le Lot2.

Critères essentiels : pour le lot1

 Critères essentiels : pour le lot2

Seules les offres ayant obtenu au moins un score de 80 points sur cent pour le Lot1 et 75 pour cent de OUI pour le Lot2 sur l’ensemble des critères essentiels tels que déclinés dans la grille d’évaluation en annexe du présent dossier d’appel d’offres seront retenues pour l’évaluation des offres financières.

La note financière « NF » sera calculée selon la formule suivante :

Avec « Mn » le montant de l’offre complète, conforme et moins disante et « Moc » le montant de l’offre considérée.

La note finale sera calculée de la manière suivante : 70% de la note Technique + 30% de la note Financière.