Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 11-04-2023 à 17:36
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AGENCE DU SERVICE CIVIQUE NATIONAL DE PARTICIPATION AU DÉVELOPPEMENT
AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT N°003/AONO/ASCNPD/CIPM/2023 DU 10 AVRIL 2023POUR LES TRAVAUX DE CONSTRUCTION D’UN BATIMENT PRINCIPAL ET TROIS (03) ANNEXES POUR LE CENTRE DE LABA, REGION DE L’EST, DEPARTEMENT DU HAUT-NYONG, ARRONDISSEMENT DE MESSAMENAA L’AGENCE DU SERVICE CIVIQUE NATIONAL DE PARTICIPATION AU DEVELOPPEMENT EN PROCEDURE D’URGENCE
Source de financement
BUDGET AUTONOME(BA)
1.Objet New(Additif)

Dans le cadre de la mise en œuvre des projets de construction des centres de référence de formation de l’Agence du Service Civique National de Participation au Développement (ASCNPD), le Directeur Général de l’ASCNPD lance un Appel d’Offres National Ouvert pour la construction d’un bâtiment principal et trois (03) annexes pour le Centre de LABA situé dans la région de l’EST, département du HAUT-NYONG, arrondissement de MESSAMENA, conformément au tableau suivant :

Région

Département

Arrondissement

Localité/Site

Lots

Bâtiments à construire

Est

Haut-Nyong

Messamena

LABA

01

Bloc administratif

02

Dortoir

03

Atelier

04

Restaurant

2.Consistance des prestations New(Additif)

Conformément aux plans des différentes infrastructures, les tâches faisant l’objet du présent Appel d’Offres comprennent :
-        Les travaux préliminaires ;
-        Les terrassements ;
-        Les travaux de fondations ;
-        Les travaux en élévation : Béton armé et maçonnerie ;
-        La Charpente et couverture ;
-        La Menuiserie bois ;
-        La Menuiserie métallique ;
-        La Plomberie sanitaire ;
-        L’électricité ;
-        Les revêtements des sols et murs ;
-        Les peintures ;
-        Les aménagements extérieurs et VRD.
Le détail des quantités à réaliser figure dans le détail estimatif

3.Cout Prévisionnel New(Additif)

Les montants prévisionnels des opérations à l’issue des études préalables sont :

Localité et/ou Site

Lots

Bâtiments à construire

Délai

(mois)

 

Montants prévisionnels

Année 1

Année 2

Année 3

Total

LABA

01

Bloc administratif

4

105 440 305

 

 

105 440 305

02

Dortoir

4

 

223 792 600

 

223 792 600

03

Atelier

4

 

45 109 300

 

45 109 300

04

Restaurant

4

 

 

118 510 200

118 510 200

Total

105 440 305

268 901 900

118 510 200

492 852 405

4.Allotissement New(Additif)

Les prestations se feront en un (01) lot.

5.Participation et origine New(Additif)

La participation au présent Appel d’Offres est ouverte à toutes les entreprises de droit camerounais ayant une expérience avérée dans les travaux de bâtiments et travaux publics et justifiant des capacités techniques et financières pour la bonne réalisation des travaux qui en constituent l’objet.

 

6.Financement New(Additif)

Les travaux objet du présent Appel d’Offres seront financés par le budget d’investissement public de l’ASCNPD, exercice 2023 et suivants. Imputation : 2023 147 340 03 340 000 220 403.

7.Consultation du Dossier New(Additif)

Le dossier peut être consulté aux heures ouvrables, au Service Interne de Gestion Administrative des Marchés Publics (SIGAMP), sis à l’immeuble siège de l’ASCNPD au quartier ESSOS à Yaoundé, Tél. 699 97 33 71/675 21 38 38, dès publication du présent avis.

 

8.Acquisition du Dossier New(Additif)

Le dossier de consultation peut être retiré au Service Interne de Gestion Administrative des Marchés Publics (SIGAMP) de l’ASCNPD, sur présentation d’une quittance de versement au compte CAS-ARMP N°335988 ouvert auprès des agences BICEC d’une somme non remboursable de deux cent mille (200 000) FCFA. La copie du reçu de ce versement sera annexée au dossier de consultation.

9.Remises des offres New(Additif)

Chaque offre rédigée en français ou en anglais en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marqués comme tels, devra parvenir au Service Interne de Gestion Administrative des Marchés Publics (SIGAMP) de l’ASCNPD, au plus tard le 12 MAI 2023 à 12 heures, heure locale. Elles devront porter la mention suivante :
«AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT
N°003/AONO/ASCNPD/CIPM/2023 DU 10 AVRIL 2023
POUR LES TRAVAUX DE CONSTRUCTION D’UN BATIMENT PRINCIPAL ET TROIS (03) ANNEXES POUR LE CENTRE DE LABA, REGION DE L’EST, DEPARTEMENT DU HAUT-NYONG, ARRONDISSEMENT DE MESSAMENA
A L’AGENCE DU SERVICE CIVIQUE NATIONAL DE PARTICIPATION AU DEVELOPPEMENT
EN PROCEDURE D’URGENCE
A N’OUVRIR QU’EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT »
Les offres parvenues après les date et heure limites de dépôt ne seront pas reçues.

10.Delai de Livraison New(Additif)

Les délais d’exécution et le lieu de livraison prévus par le Maître d’Ouvrage pour la réalisation des travaux sont présentés comme suit :

Localité/Site/lieu

Lots

Bâtiments à construire

Année

Délai

LABA

01

Bloc administratif

Année 1

4 mois

02

Dortoir

Année 2

8 mois

03

Atelier

04

Restaurant

Année 3

4 mois

Total

16 mois

NB :
1ère clause :
Le prestataire pourrait soit réaliser l’ouvrage suivant le calendrier prescrit du DAO ou soit réaliser l’ouvrage de manière continue sur le délai fixé à seize (16) mois.
Dans tous les cas, la réalisation d’une étape est conditionnée par :
- pour l’étape 1, un Ordre de Service de démarrage ;
- pour les étapes 2 et 3, par la réception de l’étape précédente et la délivrance d’un Ordre de Service de démarrage pour l’étape suivante.
2ème clause :
Le passage d’une étape à l’autre est conditionné par la satisfaction de la précédente.
La défaillance constatée dans une étape ou la non réalisation d’une étape peut entraîner la résiliation du contrat.

11.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives, un cautionnement de soumission  établi par  une  institution financière de premier ordre  agréée  par  le Ministère chargé des finances et dont la liste figure dans la pièce 12 du DAO d'un montant de neuf millions huit cent soixante mille (9 860 000) FCFA et valable pendant  trente (30) jours au-delà de la date limite de validité des offres.

12.Recevabilité des Offres New(Additif)

(1)  Les pièces administratives, l’offre technique et l’offre financière doivent être placées dans des enveloppes différentes séparées et remises sous plis scellés.
(2) Les plis visés à l’alinéa 1 ci-dessus, portant le numéro et l’objet de l’appel d’offres, sont adressés au Maitre d’Ouvrage. Ils ne doivent donner aucune indication sur l’identité du soumissionnaire.
(3) Les plis contenant les offres doivent être déposés contre récépissé au lieu indiqué dans l’avis d’appel d’offres.
(4) Lors de leur réception, les plis sont revêtus d’un numéro d’ordre, de l’indication de la date, de l’heure de remise, et enregistrés dans l’ordre d’arrivée sur un registre spécial édité par l’organisme chargé de la régulation des marchés publics. Ils doivent rester scellés jusqu’au moment de leur ouverture.
(5) L’ouverture de la séance de dépouillement doit se faire au plus tard une (01) heure après celle limite de réception des offres fixées dans le dossier d’appel d’offres.
(6) En raison de l’exhaustivité du détail des prestations a réalisées dans le devis estimatif, les offres financières doivent être accompagnées de la version numérique en fichier Excel sur clé USB ou CD (Devis estimatif et bordereau des prix unitaires). L’absence de la version numérique telle que spécifié de l’offre financière dans l’offre scellée à l’ouverture des plis entrainera le rejet de l’offre.
(7) Les plis parvenus postérieurement aux dates et heures de dépôt sont irrecevables.

13.Ouverture des Plis New(Additif)

L’ouverture des plis se fera en un temps.
L'ouverture des pièces administratives et des offres techniques et financières aura lieu le12 MAI 2023  à 13 heures précises dans la salle de réunion sise au deuxième étage de l’immeuble siège de l’ASCNPD situé à proximité de l’hôpital de la CNPS au quartier ESSOS à Yaoundé par la Commission de Passation des Marchés dudit organisme.
Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d'ouverture ou s'y faire représenter par une personne de leur choix dûment mandatée et ayant une parfaite connaissance du dossier.

14.Critères d'évaluation New(Additif)

Ces critères ont pour but d’identifier et de rejeter les offres incomplètes ou non conformes pour l’essentiel aux conditions fixées dans le Dossier d’Appel d’Offres. Lesdits critères sont relatifs à la recevabilité des pièces administratives et à la conformité de l’offre technique vis-à-vis des spécifications techniques du DAO d’une part, et de la qualification des candidats d’autre part.
14.1.  Critères éliminatoires
Absence ou non-conformité de l’une des pièces administratives après un délai de 48 heures accordé par la CIPM;
Absence ou non-conformité de la caution de soumission à l’ouverture des plis ;
Fausse déclaration ou pièces falsifiées ou fraude ;
Dossier technique incomplet ;
Omission d’un prix unitaire quantifié ;

Non satisfaction des critères de qualifications du Conducteur des travaux ;
Non satisfaction d’au moins 24/28 de oui des critères et sous-critères essentiels ;
Absence d’une déclaration sur l’honneur attestant que l’entreprise n’a abandonné aucun contrat lié à la commande publique (Lettre Commande ou Marché) au cours des trois (03) dernières années et qu’elle ne figure pas sur la liste des entreprises défaillantes annuellement établie par le Ministre des Marchés Publics ;

14.2.  Critères essentiels
Les critères relatifs à la qualification des candidats porteront sur :
Les références de l’entreprise ……………………………………………………………….1 oui/non

Les moyens matériel et logistique à mobiliser………………………………………………5 oui/non
Le personnel d’encadrement  de l’entreprise………………………………..........................5 oui/non
La méthodologie d’intervention et d’exécution des travaux………………………………...8 oui/non 
La capacité financière de l’entreprise qui est de deux cent cinquante (250) millions FCFA….1 oui/non
La présentation générale des offres………………………………………………………….2 oui/non
Cahier des Clauses Administratives Particulières paraphé à chaque page,
signé et daté à la dernière……………………………………………………………………1 oui/non
Cahier des Clauses Techniques Particulières paraphé à chaque page, signé et daté à la dernière…...1 oui/non
Cahier des Clauses Environnementales et Sociales paraphé à chaque page,
signé et daté à la dernière……………………………………………………………………1 oui/non
Absence de la version numérique en fichier Excel sur clé USB de l’offre financière
dans l’offre scellée à l’ouverture des plis……………………………………………………1 oui/non
Absence d’une attestation et d’un rapport de visite du site assorti de photographies
 signés par le soumissionnaire……………………………………………………………2 oui/non
Les critères essentiels ci-dessus énumérés sont détaillés en sous critères dans la grille d’évaluation contenue dans la Pièce N° 03 (Règlement Particulier de l’Appel d’Offres) et la non satisfaction d’au moins 24/28 de l’ensemble de ces critères et sous-critères entraîne l’élimination systématique de l’offre.
Le système de notation utilisé est le mode binaire (oui ou non).
 

15.Attribution New(Additif)

Le marché sera attribué au soumissionnaire dont l’offre aura été évaluée la moins-disante et ayant satisfait aux critères éliminatoires et à 24/28 des critères essentiels.

16.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires resteront tenus par leur offre pendant une période de quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date d’ouverture des offres.

 

17.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables auprès du Service Interne de Gestion Administrative des Marchés Publics (SIGAMP), sis à l’immeuble siège de l’ASCNPD au quartier ESSOS à Yaoundé, Tél. 699 97 33 71/675 21 38 38, dès publication du présent avis.

YAOUNDE Le 10-04-2023
Le DIRECTEUR GÉNÉRAL
TAOSSI