Le Directeur Général des Douanes,
Vu la Constitution ;
Vu la loi n°2018 /012 du 11 juillet 2018 portant Régime Financier de l’Etat et des Autres Entités publiques ;
Vu la loi n°2021/026 du 16 décembre 2021 portant loi des finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2022 ;
Vu l’Ordonnance n°2022/001 du 02 juin 2022 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi N°2021/026 du 16 décembre 2021 portant loi des finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2022 ;
Vu le décret n°2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement ;
Vu le décret n°2011/410 du 09 décembre 2011 portant formation du Gouvernement ;
Vu le décret n°2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;
Vu le décret n°2018/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics ;
Vu le décret n°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu la Circulaire 00000456/C/MINFI/ du 30 décembre 2021 portant Instructions relatives à l’Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’Etat, Des Autres Entités Publiques pour l’exercice 2022 ;
Vu la Circulaire n°003/CAB/PM du 18 avril 2008 relative au respect des règles régissant la passation, l’exécution et le contrôle des Marchés Publics ;
Vu la Circulaire n°00001/PR/MINMAP/CAB du 25 avril 2022 relative à l’application du Code des Marchés Publics ;
Vu l’Appel d’Offres National Ouvert en procédure d’urgence n°0006/AONO/MINFI/DGD/CIPM/2022 du 30 septembre 2022 pour la fourniture et la pose du mobilier et des équipements des salles de cours du Centre d’Instruction Douanière,
                                                         DECIDE :
Article 1er : L’Avis d’Appel d’Offres National Ouvert en procédure d’urgence n°0006/AONO/MINFI/DGD/CIPM/2022 du 30 septembre 2022 pour la fourniture et la pose du mobilier et des équipements des salles de cours du Centre d’Instruction Douanière est annulé.
Article 2 : La présente décision sera enregistrée, publiée suivant la procédure d’urgence et communiquée partout où besoin sera. /-