Le Délégué du Gouvernement auprès de la Communauté Urbaine de Douala,
Autorité Contractante,
Vu la Constitution ;
Vu le Décret n° 87/1366 du 24 septembre 1987 portant création de la Communauté Urbaine de Douala ;
Vu le Décret n° 2009/ 055 du 06 février 2009 portant nomination de Monsieur NTONE NTONE Fritz, Délégué du Gouvernement auprès de la Communauté Urbaine de Douala ;
Vu le Décret n° 2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu le Décret n° 2001/048 du 23 février 2001 portant organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics (et ses différents textes d’application) modifié et complété par le Décret n° 2012/076 du 08 mars 2012 ;
Vu l’Arrêté n° 0204/A/MINMAP du 03 juillet 2018 portant création des Commissions internes de passation des marchés auprès des Communautés Urbaines, Communes et Communes d’Arrondissement ;
Vu la Lettre – Circulaire n° 0005/LC/MINMAP/CAB du 03 juillet 2018 précisant les mesures transitoires à observer suite à la signature et à la publication du Décret n° 2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu La Circulaire n° 001/C/MINFI du 02 Janvier 2018 portant instructions relatives à l’exécution, au suivi et au contrôle de l’exécution du budget de l’Etat, des Etablissements Publics Administratifs, des collectivités territoriales et des autres organismes subventionnés pour l’exercice 2018 ;
Considérant le Dossier d’Appel d’Offres n° 43/AONO/CUD/CIPM/2018 du 06 septembre 2018 relatif au contrôle technique et la supervision des travaux d’entretien du réseau d’éclair public dans la Ville de Douala ;
Considérant le rapport d’analyse y relatif du 17 octobre 2018 de la sous-commission d’analyse des Offres ;
Considérant le procès-verbal de la séance du 17 octobre 2018 de la Commission Interne de Passation des Marchés de la Communauté Urbaine de Douala;
Considérant la proposition d’attribution N°057/NEM/KNSE/CIPM/CUD/2018 du 19 octobre 2018 ;
Considérant le Communiqué de la Publication des résultats de l’Appel d’Offres susvisé ;
DECIDE:
Article 1er : L’Appel d’Offres susmentionné est déclaré infructueux.
Article 2 : La présente Décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera./-