LE MINISTRE DE L’HABITAT ET DU DEVELOPPEMENT URBAIN,

Vu La Constitution de la République du Cameroun ;

Vu La Loi de finance n°2023/019 du 13 décembre 2023 portant loi de finance de la République du Cameroun pour l’exercice 2024 ;

Vu Le Décret n° 2011/408 du 09 Décembre 2011 portant organisation du Gouvernement ;

Vu Le Décret n° 2018/190 du 02 mars 2018 complétant certaines dispositions du décret n° 2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement ;

Vu Le Décret n° 2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;

Vu Le Décret n° 2019/002 du 04 janvier 2019 portant réaménagement du Gouvernement ;

Vu Le Décret N°2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;

Vu Le Décret N° 2013/271 du 05 Aout 2013 modifiant et complétant certaines dispositions du Décret N° 2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de Passation des Marchés Publics ; 

Vu L’Arrêté N°0164/MINMAP/DU 03 mai 2019 portant création d’une Commission Spéciale de Passation des Marchés auprès du Projet de Développement des Villes Inclusives et Résilientes (PDVIR) ;

Vu La Circulaire N°001/CAB/PR du 19 juin 2012 relative à la passation et au contrôle de l’exécution des marchés publics ;

Vu La Circulaire n° 00000026/C/MINFI du 29/12/2023 portant instructions relatives à l’exécution des lois de finances, au suivi et au contrôle de l’exécution du Budget de l’Etat et des autres entités publiques pour l’exercice 2024 ;

Le Marché N°00040/M/MINHDU/PDVIR/CSPM/RPM/RPMJ/2023 -LOT 2 : acquisition et fourniture des matériaux de construction aux Personnes Affectées par le Projet (PAP) dans la Communauté Urbaine de Ngaoundéré et Commune d’Arrondissement de Ngaoundéré 2ème ;

Vu L’Ordre de Service (OS) de mise en demeure N°00378/E/2/OS/MINHDU/SG/PDVIR/CCP/RGS/AEGES/11-2024 ;

Vu Le Procès-Verbal d’évaluation de l’Ordre de Service de mise en demeure N°00378/E/2/OS/MINHDU/SG/PDVIR/CCP/RGS/AEGES/11-2024.

DECIDE :

Article 1er : Est résilié, à compter de la date de signature de la présente décision, le Marché N°00040/M/MINHDU/PDVIR/CSPM/RPM/RPMJ/2023 -LOT 2 : acquisition et fourniture des matériaux de construction aux Personnes Affectées par le Projet (PAP) dans la Communauté Urbaine de Ngaoundéré et Commune d’Arrondissement 

de Ngaoundéré 2ème passé avec l'entreprise SITRAP SARL, B.P.: 12017 Yaoundé, Tel. : (00237) 698 689 606/ 657 198 337, pour l’acquisition et la fourniture des matériaux de construction aux Personnes Affectées par le Projet (PAP) dans la Communauté Urbaine de Ngaoundéré et Commune d’Arrondissement de Ngaoundéré 2ème , en application des dispositions de l'article 35.1 -Résiliation pour non-exécution-  du Marché sus cité .

Article 2 : - La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera. /-