Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 07-03-2019 à 15:36
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COMMUNAUTE URBAINE DE DOUALA
DECISION N°006/D/CUD/SG/DIE/SDPMAP/2019 PORTANT ATTRIBUTION DU CONTRAT PASSE SUIVANT LA PROCEDURE DE GRE A GRE APRES AUTORISATION N°006959/L/MINMAP/DGMI/DMBEC/CE6 DU 03 DECEMBRE 2018 RELATIF AU CONTROLE TECHNIQUE ET LA SUPERVISION DES TRAVAUX COMPLEMENTAIRES DU SECOND ŒUVRE DESTINES A LA CONSTRUCTION D’UN IMMEUBLE R+3 A USAGE CULTUREL "MAISON DE LA CULTURE SAWA" Douala Bonanjo
Source de financement

Le Délégué du Gouvernement auprès de la Communauté Urbaine de Douala,

Autorité Contractante,
Vu la Constitution ;
Vu le Décret n° 87/1366 du 24 septembre 1987 portant création de la Communauté Urbaine de Douala ;
Vu le Décret n° 2009/ 055 du 06 février 2009 portant nomination de Monsieur NTONE NTONE Fritz, Délégué du Gouvernement auprès de la Communauté Urbaine de Douala ;
Vu le  Décret  n°  2018/366  du  20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu le Décret n° 2001/048 du 23 février 2001 portant organisation et fonctionnement de lAgence de Régulation des Marchés Publics (et ses différents textes dapplication) modifié et complété par le Décret n° 2012/076 du 08 mars 2012 ;
Vu lArrêté n° 0204/A/MINMAP du 03 juillet 2018 portant création des Commissions internes de passation des marchés auprès des Communautés Urbaines, Communes et Communes dArrondissement ;
Vu la Lettre  Circulaire n° 0005/LC/MINMAP/CAB du 03 juillet 2018 précisant les mesures transitoires à observer suite à la signature et à la publication du Décret  n°  2018/366  du  20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu La Circulaire n° 001/C/MINFI du 28 Décembre 2018 portant instructions relatives à lexécution, au suivi et au contrôle de lexécution du budget de lEtat, des Etablissements Publics Administratifs, des collectivités territoriales et des autres organismes subventionnés pour lexercice 2019 ;
Considérant les autorisations de Gré à Gré n° 006959/L/MINMAP/DGMI/DMBEC/CE6 du 03 Décembre 2018;
Considérant le procès-verbal de la séance du 07 Janvier 2019 de la Commission Interne de Passation des Marchés de la Communauté Urbaine de Douala ;
Considérant lavis favorable de la Commission Centrale de Contrôle des Marchés des Travaux de Bâtiments et Equipements Collectifs à lissue de lexamen du projet du présent marché, transmis par correspondance N°00000/L/PR/MINMAP/CCCM-BEC du 24 Janvier 2019;

DECIDE:

Article 1er : Le GROUPEMENT CIA/ZA-CONTROL, B.P. : 2719 Yaoundé, Tél. : (237) 699 492 808 est déclarée attributaire du marché en gré à gré relatif à lautorisation susmentionné pour le montant de cent quatre millions huit cent vingt mille sept cent cinquante (104 820 750) Francs CFA Toutes Taxes Comprises et un délai dexécution de Vingt-quatre (24) mois.

Article 2 : La présente Décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera./-

DOUALA Le 06-03-2019
Le DÉLÉGUÉ DU GOUVERNEMENT
NTONE NTONE DR. Fritz