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Publié le 14-04-2023 à 22:19
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COMMUNAUTE URBAINE DE DOUALA
AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT N°010/AONO/CUD/CIPM/2023 DU 12/04/2023 RELATIF AUX ETUDES EN VUE DE LA RECONVERSION DE DECHARGE MUNICIPALE DU PK10
Source de financement
BUDGET AUTONOME(BA)
1.Objet New(Additif)

Le Maire de la Ville, Autorité Contractante, lance pour le compte de la Communauté Urbaine de Douala (CUD), un Appel d'Offres National Ouvert, pour la sélection d’une entreprise pour exécuter l’étude en vue de La reconversion de la décharge municipale du PK10 dans l’arrondissement de Douala 3ème.

2.Consistance des prestations New(Additif)

Les prestations comprennent :
-    Mission 1 : Etudes préalables ;
-    Mission 2 : Etudes de faisabilité/APS ;

3.Cout Prévisionnel New(Additif)

Le coût des prestations s’élève à quinze millions (15 000 000) Francs CFA TTC.

4.Allotissement New(Additif)

Les prestations sont regroupées en un seul lot.

5.Participation et origine New(Additif)

Peuvent faire acte de candidatures, l’Entreprise ou Groupement d’entreprises locales à l’exclusion de celles se trouvant sous le coup d’une suspension suite à la résiliation d’un marché, en application de l’article 184 du Code des marchés publics.

6.Financement New(Additif)

Les prestations objet du présent Appel d'Offres sont financées par le Budget de la CUD de l’exercice 2022.

7.Consultation du Dossier New(Additif)

Le dossier d'Appel d'Offres peut titre consulté aux heures ouvrables, à l’adresse suivante, dès publication du présent avis : Communauté Urbaine de Douala Direction des services Généraux et du Patrimoine sise au 1. 049, rue Pasteur – Immeuble SCI à Bonanjo BP 43 Douala – Cameroun ; Tél. (00 237) 233 421 509 Fax: (00 237) 233 426 950.

8.Acquisition du Dossier New(Additif)

Le dossier peut titre obtenu à la Direction des Services Généraux et du Patrimoine de la Communauté Urbaine de Douala, , sise au 1. 049, rue Pasteur – Immeuble SCI à Bonanjo - Douala; Tél. / Fax: (00 237) 243 42 69 50, dès publication du présent avis, contre versement d’une somme non  remboursable de cinquante mille (50 000) Francs CFA au Compte Spécial CAS-ARMP N° 33598800001-89 ouvert auprès des agences de la Banque Internationale pour l’Epargne et le Crédit (BICEC) des chefs-lieux des régions et des villes de Dschang et Limbé.

9.Remises des offres New(Additif)

Chaque offre rédigée en français ou en anglais en huit (08) exemplaires physiques dont l''original et sept (07) copies marquées comme telles et une (01) copie numérique, devra parvenir à la Direction des Services Généraux et du Patrimoine de la Communauté Urbaine de Douala, sise au 413 rue Gouverneur Carras à la Base voirie de Bonanjo - Douala au plus tard le  30/05/2023 à 12 heures 00, heure locale, et devra porter la mention :

AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT
N°010/AONO/CUD/CIPM/2023 DU 12/04/2023
RELATIF AUX ETUDES EN VUE DE LA RECONVERSION DE LA DECHARGE MUNICIPAL DU PK10
« A N’OUVRIR QU’EN SEANCE DE
DEPOUILLEMENT »

10.Delai de Livraison New(Additif)

Délai de réalisation de l’étude par le Prestataire
Le délai maximum prévu par le Maître d’Ouvrage pour la réalisation des prestations est de six (06) mois à compter de la date de notification de l’ordre de service de commencer les prestations. Ce délai est fixé ainsi qu’il suit :

  • Mission 1 : 2.5 mois ; A compter de la notification de l’OS ;
  • Mission 2 : 3.5 mois ; A compter de l’approbation définitive de la mission 1

Délai d’approbation des études par le Maître d’Ouvrage
Le délai maximal dans lequel le Maître d’Ouvrage devra procéder à l’approbation des documents d’études, assorti d’un PV d’approbation, est fixée à :

  • Deux (2) semaines pour le rapport de la mission 1 ;
  • Trois (3) semaines pour le rapport de la mission 2.
11.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Chaque soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission établie par une banque de premier ordre ou une compagnie d’assurance agréée par le Ministère chargé des Finances (voir pièce n° 10 d'un montant de trois cent mille (300 000) Francs FCFA, valable pendant trente (30) jours au-delà de la date originale de validité des offres

12.Recevabilité des Offres New(Additif)

Sous peine de rejet, les pièces du dossier administratif requises devront titre impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur compétent, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres.
Elles devront obligatoirement dater de moins de trois (03) mois précédant la date de dépôt des offres ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis d’Appel d’Offres.
Toute offre non conforme aux prescriptions du présent avis et du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable notamment l'absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre agréée par le Ministère chargé des Finances ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier d'Appel d'Offres entraînera le rejet de l'offre.

13.Ouverture des Plis New(Additif)

L’ouverture des offres se fera en deux (02) temps.
L''ouverture des pièces administratives et des offres techniques  aura lieu le 30/05/2023 à 13 heures, heure locale par la Commission Interne de Passation des Marchés de la Communauté Urbaine de Douala, dans la salle de réunions sise au sous-sol du Cercle Municipal Multimédia de Douala.
L’ouverture des offres financières aura lieu à une date ultérieure par la Commission de Passation des Marchés et communiqués aux soumissionnaires techniquement qualifiés.
Seuls les soumissionnaires ou leurs représentants dûment mandatés et ayant une parfaite connaissance de l’offre peuvent y assister.

14.Critères d'évaluation New(Additif)

Critères éliminatoires

La Commission Interne de Passation des Marchés de la Communauté Urbaine de Douala déclarera une offre non recevable s’il apparaît à l’issue de l’ouverture des plis que le soumissionnaire a présenté un dossier comportant des manquements suivants :
a. L’absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre agréée par le Ministre en charge des Finances.
b. L’Absence ou la non-conformité d’une pièce du dossier administratif 48h après l’ouverture des plis ;
c. Fausses déclarations ou pièces falsifiées ;
d. Absence de l’offre financière témoin
e. Les offres techniques totalisant une note inférieure à 70 sur 100 des critères d’évaluation;

Critères essentiels

L’évaluation des offres techniques sera faite sur 100 points sur la base des critères suivants :

Critères

Points

1

Références du BET

40

2

Personnel affecté à la mission

30

3

Moyens techniques et matériels à mettre en place

20

4

Note méthodologique

10

Cette évaluation a pour but de faire ressortir les offres admises à l’analyse financière, c’est-à-dire, celles dont les notes sont supérieures ou égales à 70 points sur 100.

15.Attribution New(Additif)

Méthode de sélection du Consultant
Le Consultant sera choisi par la méthode de sélection « mieux - disant», soit : Ng = 0,7 x Note Technique + 0,3 x Note Financière

16.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant 90 jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.

17.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires peuvent titre obtenus aux heures ouvrables à l’adresse ci-après : Communauté Urbaine de Douala
Direction des Services Généraux et du Patrimoine 413, sise au 1. 049, rue Pasteur – Immeuble SCI à Bonanjo
BP 43 Douala, Tél. (00 237) 233 421 509 / Fax: (00 237) 233 42 69 50.
Avec copie à la Direction la Direction de l’Environnement, de la Santé et du Cadre de Vie, sise au Rez-de-chaussée de l'Hôtel Pochard à Bonanjo, au 302 Rue Victoria

DOUALA Le 12-04-2023
Le MAIRE
MBASSA NDINE Roger