Le Directeur Général des Douanes,
Vu la Constitution ;
Vu la loi n°2018 /012 du 11 juillet 2018 portant Régime Financier de l’Etat et des Autres Entités publiques ;
Vu la loi n°2021/026 du 16 décembre 2021 portant loi des finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2022 ;
Vu le décret n°2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement ;
Vu le décret n°2011/410 du 09 décembre 2011 portant formation du Gouvernement ;
Vu le décret n°2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;
Vu le décret n°2018/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics ;
Vu le décret n°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu la Circulaire 00000456/C/MINFI/ du 30 décembre 2021 portant Instructions relatives à l’Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’Etat, Des Autres Entités Publiques pour l’exercice 2022 ;
Vu la Lettre Commande N°003/LC/MINFI/DGD/DGD5/SIGAMP/2022 du 08 août 2022 relative à la fourniture du matériel informatique à la Direction Générale des Douanes ;
Vu l’Ordre de Service N°003/OS/MINFI/DGD/DGD5/SIGAMP/2022 du 09/08/2022 ;
Vu la lettre N°010656/MINFI/DGD du 03 octobre 2022 valant mise en demeure ;
Vu l’Ordre de service N°005/OS/MINFI/DGD/DGD5/SIGAMP/2022 du 11 novembre 2022 tenant lieu de constat de défaillance de l’adjudicataire ;
Vu les nécessités de service,
                                                               DECIDE :
ARTICLE 1er : En application des dispositions de l’article 182 (e) du Décret N°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics, la lettre commande N°003/LC/MINFI/DGD/DGD5/SIGAMP/2022 du 08/08/2022 passée après Demande de Cotation N°003/DC /MINFI/DGD/CIPM-DGD du 20/06/2022 pour la fourniture du matériel informatique à la Direction Générale des Douanes est, pour compter de la date de signature de la présente décision, résiliée de plein droit aux torts exclusifs, frais et risques de l’ETS CAVE ROSEE, Tel : 677 98 21 94/699 84 67 87.

ARTICLE 2 : La présente décision sera enregistrée, publiée suivant la procédure d’urgence et communiquée partout où besoin sera. /-