LE DIRECTEUR GENERAL DE LA MIPROMALO
Vu    la constitution ;
Vu    la Loi N°2017/010 du 12 juillet 2017 portant statut général des Etablissements Publics ;
Vu    la Loi N° 2018/ 012 du 11 juillet 2018 portant régime financier de l’Etat et des autres entités publiques ;
Vu     la loi N°2023/019 du 19 décembre 2023, portant loi de finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2024 ;
Vu    le décret N°90/1353 du 18 septembre 1990 portant création de la Mission de Promotion des Matériaux Locaux, modifié et complété par le décret N°2018/594 du 17 octobre 2018 portant réorganisation de la Mission de Promotion des Matériaux Locaux;
Vu    le décret N°2010/025 du 28 janvier 2010 portant nomination du Président du Conseil d’Administration de la Mission de Promotion des Matériaux Locaux ;
Vu    le décret N°2017/387 du 20 juillet 2017 portant nomination du Directeur de la Mission de Promotion des Matériaux locaux;
Vu           le décret N°2018/366 du 20 juin 2018 portant code des marchés publics ;
Vu    le décret N°2019/320 du 19 Juin 2019 précisant les modalités d’application de certaines dispositions des lois N°2017/010 et 2017/011 du 12 Juillet 2017 portant statut général des établissements publics et des entreprises publiques ;
Vu    la circulaire N°00000026/C/MINFI du 29 Décembre 2023 portant instructions relatives à l’exécution des lois de Finances, au suivi et au contrôle de l’exécution du budget de l’État et des autres entités publiques pour l’exercice 2024 ;
Vu    La circulaire n°00001/PR/MINMAP/CAB du 25 avril 2022 portant application du code des Marchés Publics ;
Vu     La DEMANDE DE COTATION N°002/DC/MIPROMALO/DG/CIPM/DAG/SDBC/SM/2024 DU 13 MARS 2024 pour l’acquisition des tricycles et des transpalettes a la MIPROMALO (en procédure d’urgence) ;
Vu           La lettre N°000291/L/ARMP/CDSOP/C2DAO/EMA/2024 demandant de suspendre les prestations ;
Vu           la nécessité de service,
DECIDE
Article 1:  La Lettre Commande N°007/LC/MIPROMALO/DG/CIPM/DAG/SDBC/SM/dkg/2024 passée après demande de cotation N°002/DC/MIPROMALO/DG/CIPM/DAG/SDBC/2024 du 13 mars 2024 pour l’acquisition des tricycles et des transpalettes à la MIPROMALO (en procédure d’urgence), d’un montant ttc de dix-neuf millions neuf cent quatre-vingt-neuf mille neuf cent quatre-vingt-dix-neuf (19 989 999) Francs CFA, est pour compter de la date de signature de la présente décision, résiliée.
Article 2 : La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera. /-