LE MAIRE DELA COMMUNE DE BATCHAM, MAITRE D'OUVRAGE

Vu la constitution ;

Vu la loi N° 2004/017 du 22juillet2004 d'orientation de la Décentralisation ;

Vu la loiN°2004/018 du 22juillet fixant les règles applicables aux communes ;

Vu la loi N° 2007/006 du 26 décembre 2007 portant régime financier de l'Etat ;

Vu la loi N° 2009/019 du 15 décembre 2009 portant fiscalité locale ;

Vu le décret N° 77/91 du 25 mars 1977 déterminant les pouvoirs de tutelle sur les communes, syndicats Des communes et établissements communaux modifié par le Décret N° 90/1464 du 09 Novembre 1990 ;

Vu le décret N°77/203 du 29 juin 1977 déterminant les communes et leur ressort territorial et les textes modificatifs subséquents ;

Vu la décision N° 0051/DlD/MINMAP du 19 Février 2015 constatant à titre transitoire, la composition des Commissions Internes de Passation des Marchés auprès de certaines Communes,

Vu l'arrêté N°00000047/A/MINATD/DCTD du 31 Octobre 2013 constant l'élection du Maire à l'issue du scrutin du 30 Septembre 2013 dans la Commune de Batcham, Département des Bamboutos, Région de l'Ouest ;

Vu l'autorisation de dépenses n°……………..

Vu le Dossier d'Appel d'Offres N° 04/AONO/CM/BAT/CIPM/SG/19 du 29/01/2019 (procédure d’urgence) pour L'EXECUTION DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION D’UN BLOC DE DEUX (02) SALLES DE CLASSE AVEC BUREAU DIRECTEUR A LA SAR/SM DE BANGALA DANS L'ARRONDISSEMENT DE BATCHAM. DEPARTEMENT DES BAMBOUTOS

1-DECIDE

Article 1^er : Le marché de l’Avis d’Appel d’Offres susvisé est pour compter de la la signature de la présente décision attribué ainsi qu’il suit :

a)      L’entreprise susvisée ne pourra exécuter le marché qu’après signature du contrat y relatif.

b)      Le délai d’exécution court à partir de la notification des ordres de service.

Article 3 : la présente décision sera enregistrée et publiée et communiquée partout où besoin sera./-