Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 14-04-2023 à 15:18
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MINISTÈRE DE L'ADMINISTRATION TERRITORIALE
AVIS D’APPEL  D’OFFRES NATIONAL OUVERT EN PROCEDURE D’URGENCE N°00001138/AONOPU/MINAT/CIPM/2023 DU 11 AVRIL 2023 RELATIF A L’ACQUISITION DE DIVERS EQUIPEMENTS POUR LES SERVICES CENTRAUX.
Source de financement
BUDGET INVESTISSEMENT PUBLIC(BIP)
1.Objet New(Additif)

Le Ministre de l’Administration Territoriale, Maître d’Ouvrage, lance, pour le compte du Gouvernement de la République du Cameroun, un  Appel  d’Offres National  Ouvert en Procédure d’Urgence pour l’acquisition de divers équipements au profit des Services Centraux du  Ministère de l’Administration Territoriale.

2.Consistance des prestations New(Additif)

La prestation, objet du présent Avis d’Appel d’Offres consiste en la fourniture des équipements dont les caractéristiques sont mentionnées  sur la pièce N°5 du Dossier d’Appel d’Offres.
           Les détails et les caractéristiques techniques desdits équipements sont listés dans la pièce N°5 du Dossier d’Appel d’Offres.

3.Cout Prévisionnel New(Additif)

Le coût prévisionnel du projet est de trente millions (30 000 000) de francs CFA, Toutes Taxes Comprises(TTC).

4.Participation et origine New(Additif)

La participation au présent Appel d’Offres est ouverte, à égalité de conditions, aux entreprises  de droit camerounais installées en République du Cameroun opérant dans la prestation de services similaires.

5.Financement New(Additif)

Les fournitures objet du présent Appel d’Offres, sont financées par le Budget d’Investissement Public du Ministère de l’Administration Territoriale au titre de l’exercice 2022 sur imputations : 57 07 164 01 340020 524119.

6.Consultation du Dossier New(Additif)

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être consulté, dès publication du présent avis, auprès du Ministère de l’Administration Territoriale, à la Direction des Ressources Financières et Matérielles, Sous-Direction du Budget, Service des Marchés Publics, deuxième (2ème) étage, porte 214, Tél : 222.22.66.01 et la version électronique sur la plateforme COLEPS disponible aux adresses http://www.marchespublics.cmet http://www.publiccontracts.cm, dès publication du présent avis par voie de presse écrite, voie d’affichage dans les locaux du  Ministère de  l’Administration  Territoriale, ainsi que dans le Journal des Marchés de l’ARMP et sur la plateforme COLEPS disponible aux adresses http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm .

7.Acquisition du Dossier New(Additif)

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être obtenu au Service des Marchés Publics, dès publication du présent Avis dans le Journal des Marché de l’ARMP, par voie de presse écrite ou par voie d’affichage dans les locaux du Ministère de l’Administration Territoriale, sur présentation d’une quittance de versement d’une somme non remboursable de soixante-quinze mille (75.000) francs CFA, payable au Trésor Public et représentant  les  frais d’achat du dossier.

 Il est également possible d’obtenir le DAO par téléchargement gratuit sur la plateforme COLEPS disponible aux adresses sus indiquées pour la version électronique. Toutefois, la soumission en ligne est conditionnée par le payement des frais d’achat du DAO.

8.Remises des offres New(Additif)

Les offres, rédigées en français ou en anglais en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marquées comme tels, conformes aux prescriptions du Dossier d’Appel d’Offres, devront être déposées contre récépissé au Ministère de l’Administration Territoriale, Service des Marchés Publics, 2ème étage, porte 214, au plus tard le 03 mai 2023 à 14 H 00, heure locale, portant les mentions suivantes :
APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT EN PROCEDURE D’URGENCE 00001138/AONOPU/MINAT/CIPM/2023 DU11 AVRIL 2023 RELATIF A L’ACQUISITION DE DIVERS EQUIPEMENTS POUR LES SERVICES CENTRAUX
« A N’OUVRIR QU’EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT »

9.Delai de Livraison New(Additif)

Le délai d'exécution des travaux est de deux (02) mois, à compter de la date de notification de l’Ordre de Service prescrivant le démarrage desdits travaux.

10.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Les offres devront être accompagnées d’une caution de soumission d’un montant de six-cents mille  (600 000) de francs CFA.

Cette caution sera délivrée par une banque de premier ordre ou par un établissement financier agréé (e) par le Ministère en charge des Finances. Le délai de validité de cette caution est de trente (30) jours, au-delà de celui des offres.

11.Ouverture des Plis New(Additif)

L’ouverture des plis se fera en un temps, le 03 mai 2023 à 15 H 00, heure locale, dans la Salle de Conférences du Ministère de l’Administration Territoriale, par la Commission Interne de Passation des Marchés placée auprès du MINAT siégeant en présence des soumissionnaires qui le désirent ou de leurs  représentants  dûment mandatés.

Toute offre non conforme aux prescriptions du présent Dossier d’Appel d’Offres sera déclarée irrecevable.

12.Critères d'évaluation New(Additif)

1- Critères éliminatoires
Les critères éliminatoires sont les suivants :
- dossier administratif incomplet ou non conforme en cas de non régularisation dans un délai de quarante-huit heures accordé aux soumissionnaires.
- fausse déclaration ou pièces falsifiées ;
- absence de déclaration sur l’honneur par laquelle le soumissionnaire certifie n’avoir pas abandonné de Marché au cours des trois (03) dernières années, mais aussi, qu’il ne figure pas sur la liste des entreprises défaillantes annuellement établie par le MINMAP;
- omission, dans le bordereau des prix, d’un prix unitaire quantifié ;
- non-respect de 5/7 des critères essentiels;
- absence ou présentation d’une caution de soumission non conforme ;
- absence de prospectus ou fiche technique avec photos en couleur des fournitures proposées ;
- absence d’une caution de soumission ;
- non-conformité du mode de soumission ;
- non-respect du format de fichier des offres ;
- preuves d’acceptation des conditions du marché (Cahier des Clauses Administratives Particulières paraphés à chaque page, signés, datés et suivis de la mention « lu et approuvé » aux dernières pages).
- absence de la copie de sauvegarde en cas de dysfonctionnement de la plateforme COLEPS.

2- Critères essentiels ou de qualification (en notation binaire)
Les critères relatifs à la qualification des soumissionnaires portent sur :
• présentation générale de l’offre ;
• expérience du fournisseur ;
• caractéristiques techniques des équipements proposées;
• délai de livraison ;
• capacité financière supérieure ou égale à quinze millions (15.000.000) de francs CFA.
Seules les offres ayant obtenu, à l’issue de l’évaluation technique, une note supérieure ou égale à 5/7 des critères essentiels seront retenues pour la suite de la procédure.

13.Attribution New(Additif)

Le Maitre d’Ouvrage attribuera le marché au soumissionnaire ayant présenté une offre remplissant les critères de qualification technique et financière requises et dont l’offre est évaluée la moins-disante.

14.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant un délai de quatre-vingt-dix (90) jours, à compter de la date limite fixée pour la remise de celles-ci.

15.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus, aux heures ouvrables, au Ministère de l’Administration Territoriale, à la Direction des Ressources Financières et Matérielles, Sous-Direction du Budget Service des Marchés Publics, deuxième (2ème) étage, porte 214, Tél : 222.22.66.01 ou en ligne sur la plateforme COLEPS aux adresses :http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm.
ASSISTANCE TECHNIQUE
Pour obtenir une assistance technique, en cas de survenance d’un problème lié à l’utilisation de la plateforme, bien vouloir appeler aux numéros (+237) 222 238 155 / 222 235 669 ou écrire à l’adresse email dsi@minmap.cm.
LUTTE CONTRE LA CORRUPTION ET LES MAUVAISES PRATIQUES
Pour toute dénonciation pour des pratiques, faits ou actes de corruption, bien vouloir contacter la CONAC au numéro 1517 et l’Autorité chargée des Marchés Publics(MINMAP) par SMS ou appel aux numéros : (+237) 673 20 57 25 et 699 37 07 48. /-

YAOUNDE Le 11-04-2023
Le MINISTRE
ATANGA NJI PAUL