Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 14-04-2023 à 15:18
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MINISTÈRE DE L'ADMINISTRATION TERRITORIALE
AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT EN PROCEDURE D’URGENCE N°00001140/AONOPU/MINAT/CIPM/2023 DU 11 AVRIL 2023 POUR LA SELECTION D’UN CABINET, BUREAU D’ETUDES OU ENTREPRISE EN VUE DE LA CONCEPTION ET DE LA PRODUCTION DES DOCUMENTS SECURISES SUR LES ARMES ET MUNITIONS EN DEUX (02) LOTS
Source de financement
BUDGET INVESTISSEMENT PUBLIC(BIP)
1.Objet New(Additif)

Le Ministre de l’Administration Territoriale, Maître d’Ouvrage, lance, pour le compte du Gouvernement de la République du Cameroun, un  Appel  d’Offres National  Ouvert en Procédure d’Urgence pour la sélection d’un  Cabinet, Bureau d’Etudes ou entreprise, en vue  de la conception et la production des documents sécurisés sur les armes et munitions suivant l’allotissement ci-après, afin de limiter la circulation illicite des Armes Légères et de Petit Calibre(ALPC) et leurs munitions au Cameroun :

 -         LOT 1 : sécurisation des documents sur les armes (autorisation d’acquisition d’armes, autorisation d’achat des cartouches) ;

-          LOT 2 : acquisition d’un kit complet de Cartes PVC.

2.Consistance des prestations New(Additif)

Les prestations, objet du présent Avis d’Appel d’Offres se ramènent à :
la présentation de l’état des lieux des documents actuels avec ses limites;
la conception d’un nouveau modèle sécurisé d’autorisations d’acquisition d’armes, d’autorisations d’achat de cartouches et permis de port d’armes ;
la mise en place d’un système sécurisé de production des nouveaux documents ;
la mise en place d’un système d’encodage et de signature numériques desdits documents ;
la mise en place d’un système d’authentification des nouveaux documents sécurisés (déchiffrage du système d’encodage et vérification de la signature électronique);
l’acquisition des équipements de production sécurisée des nouveaux documents;
la formation du  personnel à l’utilisation de l’application.
la disposition (production) de nouveaux documents sécurisés ;
la fourniture d’un kit complet d’équipements composés de :
- d’une (01) imprimante ;
- d’un (01) Module de LAMINATION. ;
 - dix mille (10 000) cartes PVC vierges.

3.Cout Prévisionnel New(Additif)

Le coût prévisionnel du projet est de vingt-cinq millions (25.000.000) de francs CFA, Toutes Taxes Comprises, pour le LOT1 et quinze millions (15 000 000) pour le LOT 2.

4.Allotissement New(Additif)

-          LOT 1 : sécurisation des documents sur les armes (autorisation d’acquisition d’armes, autorisation d’achat des cartouches) ;

-          LOT 2 : acquisition d’un kit complet de Cartes PVC.

5.Participation et origine New(Additif)

La participation au présent Appel d’Offres est ouverte, à égalité de conditions, aux Cabinets, Bureaux d’Études ou entreprises de droit camerounais installés en République du Cameroun et ayant des compétences avérées dans les prestations informatiques, en développement des logiciels Web, en gestion des projets et en conduite du changement.

6.Financement New(Additif)

Les prestations, objet du présent Appel d’Offres sont financées par le Budget d’Investissement Public du Ministère de l’Administration Territoriale, au titre de l’exercice budgétaire 2023, sur imputations : 57 07 162 04 330001 521214 (lot 1) et 57 07 161 01 340020 524211 (lot 2).

7.Consultation du Dossier New(Additif)

Le Dossier  d’Appel d’Offres peut être consulté, dès publication du présent Avis, auprès du Ministère de l’Administration Territoriale, à la Direction des Ressources Financières et Matérielles, Sous-Direction du Budget, Service des Marchés Publics, deuxième (2ème) étage, porte 214 et la version électronique sur la plateformeCOLEPS disponible aux adresses http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm, dès publication du présent avis par voie de presse écrite, voie d’affichage dans les locaux du  Ministère de  l’Administration  Territoriale, ainsi que dans le Journal des Marchés de l’ARMP et sur la plateformeCOLEPS disponible aux adresses http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm .

8.Acquisition du Dossier New(Additif)

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être obtenu au Service des Marchés Publics, dès publication du présent Avis dans le Journal des Marchés de l’ARMP, par voie de presse écrite ou par voie d’affichage dans les locaux du Ministère de l’Administration Territoriale, sur présentation d’une quittance de versement d’une somme non remboursable de cinquante  mille (50.000) francs CFA , payable au Trésor Public et représentant les frais d’achat du dossier.

Il est également possible d’obtenir le DAO par téléchargement gratuit sur la plateforme COLEPS disponible aux adresses sus indiquées pour la version électronique. Toutefois, la soumission en ligne est conditionnée par le payement des frais d’achat du DAO.

9.Remises des offres New(Additif)

Les candidats intéressés devront obligatoirement soumissionner pour les deux (02) lots à la fois. Pour la soumission hors ligne, les offres par lot, rédigées en français ou en anglais en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marqués comme tels, conformes aux prescriptions du Dossier d’Appel d’Offres, devront être déposées contre récépissé au Ministère de l’Administration Territoriale, à la Direction des Ressources Financières et Matérielles, Sous-Direction du Budget, Service des Marchés Publics, deuxième (2ème) étage, porte 214, au plus tard le 04 mai 2023 à 14H00, heure locale, portant les mentions suivantes :

AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT N°00001140/AONO/MINAT/CIPM/2023 DU 11 AVRIL 2023 POUR LA SÉLECTION D’UN CABINET, BUREAU D’ÉTUDES OU ENTREPRISE EN VUE DE LA CONCEPTION ET DE LA PRODUCTION DES DOCUMENTS SECURISES SUR LES ARMES ET MUNITIONS LOT N°_______________
« À N’OUVRIR QU’EN SÉANCE DE DÉPOUILLEMENT »
Pour la soumission en ligne, l’offre devra être transmise par le soumissionnaire sur la plateforme COLEPS au plus tard le 04 mai 2023 à 14 heures précises. Une copie de sauvegarde de l’offre enregistrée sur clé USB ou CD/DVD devra être transmise sous pli scellé avec l’indication claire et lisible « copie de sauvegarde », en plus de la mention ci-dessus dans les délais impartis.

10.Delai de Livraison New(Additif)

Le délai maximum d’exécution des prestations est de trois (03) mois à compter de la date de notification de l’ordre de service prescrivant le démarrage des prestations.

11.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Les offres devront être accompagnées d’une caution de soumission d’un montant de cinq-cents mille (500 000) pour le lot 1et trois-cents mille (300 000) francs CFA pour le lot 2.

Cette caution de soumission sera délivrée par une banque de premier ordre ou un établissement financier agréé (e) par le Ministre en charge des finances. La durée de validité de cette caution est de trente (30) jours, au-delà de celle des offres.

12.Ouverture des Plis New(Additif)

L’ouverture des Offres se fera en deux temps. Celle des enveloppes A et B (pièces administratives et offres techniques) aura lieu le 04 mai 2023 à 15 H 00, heure locale, dans la Salle de Conférences du Ministère de l’Administration Territoriale, par la Commission Interne de Passation des Marchés placée auprès du MINAT siégeant en présence des soumissionnaires qui le désirent ou de leurs représentants dûment mandatés.

Les date et heure d’ouverture des offres financières (enveloppe C) quant à elles seront communiquées en temps opportun au (x) soumissionnaire (s) retenu (s) à l’étape précédente.

Toute offre non conforme aux prescriptions du Dossier d’Appel d’Offres sera déclarée irrecevable.           

13.Critères d'évaluation New(Additif)

a. Critères éliminatoires
Les critères éliminatoires sont les suivants :
• dossier administratif incomplet ou non conforme en cas de non régularisation dans un délai de quarante-huit heures accordé aux soumissionnaires ;
• fausse déclaration ou pièces falsifiées ;
• absence de déclaration sur l’honneur par laquelle le soumissionnaire certifie n’avoir pas abandonné de Marché au cours des trois (03) dernières années, mais aussi, qu’il ne figure pas sur la liste des entreprises défaillantes annuellement établie par le MINMAP;
• absence d’une caution de soumission ou caution non conforme ;
• note technique inférieure à soixante-quinze pour cent (75%) des critères d’évaluation ;
• omission, dans le bordereau des prix, d’un prix unitaire quantifié ;
• capacité financière supérieure ou égale dix millions (10 000 000) de francs CFA pour le lot 1 et cinq millions (5 000 000) de francs CFA pour le lot 2 ;
• Non-conformité du mode de soumission ;
• Non-respect du format de fichier des offres ;
• Absence de la copie de sauvegarde en cas de dysfonctionnement de la plateforme COLEPS.
b. Critères essentiels
Les critères relatifs à la qualification des candidats porteront sur :
• les qualifications et expériences du personnel ;
• les références des soumissionnaires dans les prestations similaires au cours des cinq dernières années ;
• la compréhension de la mission et la présentation de la méthodologie ;
• le délai d’exécution ;
• la présentation générale de l’offre ;
• les moyens logistiques et matériels mobilisables;

14.Attribution New(Additif)

Le Maitre d’Ouvrage attribuera les deux contrats à un même soumissionnaire ayant présenté des dossiers conformes aux  critères de qualification technique et financière requis et dont l’offre sera évaluée la mieux-disante.

15.Durée Validité des Offres New(Additif)

Le soumissionnaire reste engagé par ses offres pendant une période de quatre-vingt-dix (90) jours, à compter de la date de dépôt des offres.

16.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus, aux heures ouvrables, au Ministère de l’Administration Territoriale, Direction des Ressources Financières et Matérielles, Sous-direction du budget, Service des Marchés, 2ème étage, porte 214, Tel : 222.22.66.01 ou en ligne sur la plateforme COLEPS aux adresses :http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm
ASSISTANCE TECHNIQUE.
Pour obtenir une assistance technique, en cas de survenance d’un problème lié à l’utilisation de la plateforme, bien vouloir appeler aux numéros (+237) 222 238 155 / 222 235 669 ou écrire à l’adresse email dsi@minmap.cm.
LUTTE CONTRE LA CORRUPTION ET LES MAUVAISES PRATIQUES.Pour toute tentative de corruption ou faits de mauvaises pratiques, bien vouloir appeler le MINMAP ou envoyer un SMS aux numéros suivants : (+237) 673 20 57 25 et 699 37 07 48. /-

YAOUNDE Le 11-04-2023
Le MINISTRE
ATANGA NJI PAUL