Le Ministre des Travaux Publics, Maître d'Ouvrage,
Vu la Constitution ;
Vu la Loi n° 2018/022 du 10 décembre 2018 portant loi des finances de la République du Cameroun pour l’Exercice 2019;
Vu le Décret n° 2018/366 du 20 Juin 2018 portant Code des Marchés Publics et mis en application par La Circulaire n° 005/LC/MINMAP/CAB du 03 Juillet 2018;
Vu le Décret n°2019/002 du 04 janvier 2019 portant réaménagement du Gouvernement;
Vu le Décret n° 2018/461 du 07 Août 2018 portant organisation du Ministère des Travaux Publics ;
Vu le Décret n° 2001/048 du 23 février 2001, portant organisation et fonctionnement de l’Agence de
Régulation des Marchés Publics (ARMP) ;
Vu le Décret n° 2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°
2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence de
Régulation des Marchés Publics ;
Vu le Décret n° 2008/376 du 12 Novembre 2008 portant organisation administrative de la République du Cameroun ;
Vu le Décret N°2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;
Vu le Décret N°2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des
Commissions de Passation des Marchés Publics ;
Vu le Décret N°2013/271 du 05 août 2013 modifiant et complétant certaines dispositions du décret
N°2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de
Passation des Marchés Publics ;
Vu
Vu l’Arrêté N°00000301/A/MINMAP du 28 décembre 2015 portant création d’une Commission Ministérielle de Passation des Marchés des Travaux d’Infrastructures auprès du Ministère des Travaux Publics ;
l’Arrêté N° 0271/MINMAP/CAB du 27 Septembre 2018 instituant et organisant les modalités de rémunération et de paiement basés sur la performance de certains acteurs du système des Marchés Publics ;
Vu la Décision N°00000006/D/MINMAP/SG/DAJ du 04 Janvier 2018 constatant, la composition des Commissions Ministérielles de Passation des Marchés auprès des Marchés Publics ;
Vu la Décision N°000000017/D/MINMAP/SG/DAJ du 15 janvier 2018 modifiant et complétant certaines dispositions de la décision N°00000006/D/MINMAP/SG/DAJ du 04 janvier 2018 constatant, la composition des Commissions Ministérielles de Passation des Marchés auprès des Marchés Publics ;
Vu la Circulaire n° 0005/LC/MINMAP/CAB/ du 03 Juillet 2018 précisant les mesures transitoires à observer suite à la signature et à la publication du Décret n° 2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés publics ;
Vu la Circulaire N°001/C/MINFI du 28 décembre 2018 portant instructions relatives à l’exécution des lois de finances, au suivi et au contrôle de l’exécution du Budget de l’Etat et des autres entités publiques pour l’Exercice 2019 ;
Vu l’Appel d'Offres National Ouvert N°06/AONO/MINTP/CMPM-TI/2019 du 25/01/2019 en procédure d’urgence pour l’exécution des travaux d’entretien courant de la Route Nationale N6 (RN6) : Banyo-Mayo-Darlé-Nyamboya-Magba (147,65km) dans la Région de l’Adamaoua, Département du Mayo-Banyo;
Vu les offres des soumissionnaires ;
Vu le Procès-Verbal N° 026/PV/CMPM-TI/MINTP du 25 février 2019 de la Commission Ministérielle de Passation des Marchés des Travaux d’Infrastructures ;
Vu la Lettre de notification de proposition d’attribution N° 010/L/P/CMPM-TI/MINTP du 25 février 2019 du Président de la Commission Ministérielle de Passation des Marchés des Travaux d’Infrastructures.
DECIDE:
Article 1: L’entreprise dont le nom suit est retenue pour l’exécution des travaux d’entretien courant de la Route Nationale N6 (RN6) : Banyo-Mayo-Darlé
No Lot | Type d’inter vention |
Tronçon | Linéaire (km) | Nom et Adresse du Soumis sionnaire |
Montant TTC Corrigé en FCFA |
Montant en lettre TTC Corrigé en FCFA |
Obser vations |
Lot |
Entretien courant |
Banyo-Mayo- Darle-Nyamboya- Magba |
147,65 | MATGENIE BP : 2063 Yaoundé Tél. : 243 09 60 42 |
664 219 368 | Six cent soixante- quatre millions deux cent dix- neuf mille trois cent soixante- huit. |
Délai d’exé cution: 06 mois. |
Article 2: Le mandataire de ladite entreprise est invité à
se présenter à la Sous-Direction des Marchés Publics, pour
l’établissement de son projet de marché.
Article 3 : La présente décision sera enregistrée, publiée
et communiquée partout où besoin sera.