Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 11-03-2019 à 15:53
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MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS
DECISION №  39/ D/MINTP/DAG/SDMP/SAO/IA1/2019 DU 04/03/2019 Portant publication du résultat de l’Appel d'Offres National Ouvert N°06/AONO/MINTP/CMPM-TI/2019 du 25/01/2019 en procédure d’urgence pour l’exécution des travaux d’entretien courant de la Route Nationale N6 (RN6) : Banyo-Mayo-Darlé-Nyamboya-Magba (147,65km) dans la Région de l’Adamaoua, Département du Mayo-Banyo.Financement: Budget MINTP, Exercices 2019 et suivants, Ligne : Intervention d’urgence.Imputation: 53 36 467 03 330020 2250.
Source de financement

Le Ministre des Travaux Publics, Maître d'Ouvrage,

Vu    la Constitution ;
Vu    la Loi n° 2018/022 du 10 décembre 2018 portant loi des finances de la République du Cameroun pour  l’Exercice 2019;
Vu    le Décret n° 2018/366 du 20 Juin 2018 portant Code des Marchés Publics et mis en application par La Circulaire n° 005/LC/MINMAP/CAB du 03 Juillet 2018;
Vu    le Décret n°2019/002 du 04 janvier 2019 portant réaménagement du Gouvernement;
Vu    le Décret n° 2018/461 du 07 Août 2018 portant organisation du Ministère des Travaux Publics ;
Vu    le Décret n° 2001/048 du 23 février 2001, portant organisation et fonctionnement de  l’Agence de
Régulation des Marchés Publics (ARMP) ;
Vu    le Décret n° 2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°
2001/048 du  23  février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence de
Régulation des Marchés Publics ;
Vu    le Décret n° 2008/376 du 12 Novembre 2008 portant organisation administrative de la République du Cameroun ;
Vu    le Décret N°2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;
Vu    le Décret N°2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des
Commissions de Passation  des Marchés Publics ;
Vu    le Décret N°2013/271 du 05 août 2013 modifiant et complétant certaines dispositions du décret
N°2012/074 du 08  mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de
Passation des Marchés Publics ;
Vu

Vu    l’Arrêté N°00000301/A/MINMAP du 28 décembre 2015 portant création d’une Commission Ministérielle de Passation des Marchés des Travaux d’Infrastructures auprès du Ministère des Travaux Publics ;
l’Arrêté N° 0271/MINMAP/CAB du 27 Septembre 2018 instituant et organisant les modalités de rémunération et de paiement basés sur la performance de certains acteurs du système des Marchés Publics ;
Vu    la Décision N°00000006/D/MINMAP/SG/DAJ du 04 Janvier 2018 constatant, la composition des Commissions Ministérielles de Passation des Marchés auprès des Marchés Publics ;
Vu    la Décision N°000000017/D/MINMAP/SG/DAJ du 15 janvier 2018 modifiant et complétant certaines dispositions de la décision N°00000006/D/MINMAP/SG/DAJ du 04 janvier 2018 constatant, la composition des Commissions Ministérielles de Passation des Marchés auprès des Marchés Publics ;
Vu    la Circulaire n° 0005/LC/MINMAP/CAB/ du 03 Juillet 2018 précisant les mesures transitoires à observer suite à la signature et à la publication du Décret n° 2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés publics ;
Vu    la Circulaire N°001/C/MINFI du 28 décembre 2018 portant instructions relatives à l’exécution des lois de  finances, au suivi et au contrôle de l’exécution du Budget de l’Etat et des autres entités publiques pour l’Exercice 2019 ;
Vu    l’Appel d'Offres National Ouvert N°06/AONO/MINTP/CMPM-TI/2019 du 25/01/2019 en procédure d’urgence pour l’exécution des travaux d’entretien courant de la Route Nationale N6 (RN6) : Banyo-Mayo-Darlé-Nyamboya-Magba (147,65km) dans la Région de l’Adamaoua, Département du Mayo-Banyo;

 

 

 

 

Vu    les offres des soumissionnaires ;
Vu    le Procès-Verbal  N° 026/PV/CMPM-TI/MINTP du 25 février 2019 de la Commission Ministérielle de Passation des Marchés des Travaux d’Infrastructures ;
Vu    la Lettre de notification de proposition d’attribution N° 010/L/P/CMPM-TI/MINTP du 25 février 2019 du Président de la Commission Ministérielle de Passation des Marchés des Travaux d’Infrastructures.

 

 

 

DECIDE:
Article 1: L’entreprise dont le nom suit est retenue pour l’exécution des travaux d’entretien courant de la Route Nationale N6 (RN6) : Banyo-Mayo-Darlé

No Lot Type d’inter
vention
Tronçon Linéaire (km) Nom et
Adresse
du Soumis
sionnaire
Montant TTC
Corrigé en FCFA
Montant
en lettre
TTC
Corrigé
en FCFA
Obser
vations

Lot
unique

Entretien
courant
Banyo-Mayo-
Darle-Nyamboya-
Magba
147,65 MATGENIE
BP : 2063 Yaoundé
 Tél. : 243
09 60 42
664 219 368 Six cent soixante-
quatre
millions
deux
cent dix-
neuf mille
trois cent
soixante-
huit.
Délai d’exé
cution:
06 mois.

Article 2: Le mandataire de ladite entreprise est invité à
se présenter à la Sous-Direction des Marchés Publics, pour
l’établissement de son projet de marché.
Article 3 : La présente décision sera enregistrée, publiée
et communiquée partout où besoin sera.

YAOUNDE Le 04-03-2019
Le MINISTRE
NGANOU DJOUMESSI Emmanuel