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Publié le 12-03-2019 à 14:24
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COMMUNE DE DEMDENG
DECISIONN°001/C-DDG/SG/SIGAMP/CDPM/-KK/2019 07 MARS 2019PORTANT ATTRIBUTION DE LA LETTRE-COMMANDE RELATIVE AL'APPELD'OFFRES NATIONAL OUVERTN° 01/AONO/C-DDG/SG/SIGAMP/CDPM/-KK/2019 DU 28 JANVIER 2019 POUR LES TRAVAUX DE RENFORCEMENT DU RESEAU ELECTRIQUE MT MONOPHASE EN RESEAU MT TRIPHASE DE LA LOCALITE DE FAMWOUO, DANS L'ARRONDISSEMENT DE DJEBEM, DEPARTEMENT DU KOUNG-KHI- REGION DE L'OUEST
Source de financement

Considérant

LE MAIRE DE LA COMMUNE DE DEMDENG,

Vu la constitution ;

Vu  le décret n° 2011/408 du 09 Décembre 2011 portant organisation du Gouvernement ;

Vu  le décret n° 2019/002 du 04 janvier 2019 portant réaménagement du Gouvernement ;

Vu   Le décret n° 2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics

Vu   le Décret N' 2018/366 du 20juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;

Vu   le Décret N° 2004/274 du 24 septembre 2004 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de Passation des Marchés Publics ;

Vu   L’Arrêté N°0051/A/MINATD/DCTD du 31 octobre 2013 constatant l’élection du Maire et des adjoints au maire à l’issue du scrutin municipal du 30 septembre 2013 dans la Commune de Demdeng, Départemental de Koung-Khi, Région de l’Ouest

Vu   La circulaire n°004/CAB/PM du 30 décembre 2005 relative à l'application du Code des Marchés Publics ;

Vu   La circulaire N° 001/C/MINFI du 28 décembre 2018 portant instructions relatives à l'Exécution des lois de finances au SUIVI et au contrôle de I ’exécution du Budget de l'Etat et des autres entités publiques pour l'exercice 2019 '

Vu  L’Appel d’Offres National Ouvert dont la référence et l'objet sont mentionnés ci-dessus

Vu   Le Rapport d’analyse du 01 Mars 2019, l'examen et la proposition d'attribution contenue dans le Procès-Verbal N°19 du 02 Mars 2019 relatif au Dossier d'Appel d'Offres susmentionné.

DECIDE:

Article 1 : La Lettre Commande, objet de l'Appel d'Offres National Ouvert susvisé est, pour compter de la date de signature de la présente Décision, attribuée à l'entreprise OBUTRASCOM-BTP, BP 618 Bafoussam, Tél : 699 96 62 14 pour un montant de 30 400 000 (Trente millions quatre cent mille) Francs CFA TTC ; et pour un délai d'exécution des travaux de trois (03) mois calendaires.

Article2.- La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera. /.

DEMDENG Le 08-03-2019
Le MAIRE
KAPTUE LAZARRE